Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa vingt-sixième session

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-sixième session, qui se tient à Genève jusqu’au 1^er mars prochain et au cours de laquelle il examinera notamment le rapport initial du Cambodge sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que des rapports contenant des renseignements complémentaires fournis par le Burkina Faso et le Honduras au titre de l’article 29(4) de la Convention.

La documentation relative à la présente session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, par M. Simon Walker, chef de la Section de l'état de droit et de la démocratie au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a insisté sur l’importance de renforcer la collaboration avec les organes conventionnels. Il a indiqué qu’au cours de l'année écoulée, sa Section avait travaillé avec les organes conventionnels sur les dimensions des droits de l'homme de la politique en matière de drogues et de la technologie numérique ainsi que sur les questions liées aux conflits armés.

Le Comité se réunit dans un monde encore plus incertain que lorsqu’il s’est réuni l'année dernière, a poursuivi M. Walker, soulignant que dans une telle période, les règles et les normes qui composent le droit international n'ont peut-être jamais été aussi pertinentes. Il est important d'examiner les moyens de renforcer ces règles et normes, de les ratifier et de les mettre en œuvre, a-t-il plaidé.

M. Walker s’est réjoui que, dans le cadre du 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Zimbabwe, l'Indonésie, la Guinée-Bissau, le Mozambique et la Thaïlande se soient engagés à ratifier la Convention. Dans ce contexte, il a noté que le Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tiendra du 14 au 16 janvier 2025, fournirait une occasion bienvenue d'aller de l'avant avec ces engagements, en vue d'une ratification universelle de la Convention.

M. Walker a également relevé que les discussions autour d'une éventuelle convention sur les crimes contre l'humanité offrent une nouvelle occasion de renforcer la protection internationale contre les disparitions forcées.

De son côté, M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a notamment souligné qu’au cours de la présente session, le Comité serait amené à se pencher sur le processus en cours de renforcement des organes de traités. Il est d’une importance majeure de faire en sorte que les comités d’experts indépendants puissent fonctionner de manière optimale, particulièrement à une époque où l’on voit ressurgir l’intolérance et la haine de l’autre et où le « fléau de la guerre » – loin d’avoir été écarté, comme se l’étaient promis les auteurs de la Charte des Nations Unies – fait tous les jours des milliers de victimes.

Le Comité est très préoccupé par la décision de l’Office des Nations Unies à Genève de cesser d’autoriser la tenue de réunions hybrides ou virtuelles, en particulier avec la société civile, les victimes et les autres parties prenantes qui se trouvent sur le terrain, a par ailleurs indiqué le Président du Comité. Cette décision constitue une régression majeure pour le système des droits de l’homme qui se doit d’être ouvert à la participation de la société civile et des victimes partout dans le monde – ce qui est particulièrement vrai pour la question des disparitions forcées, a-t-il insisté.

M. de Frouville a également déclaré qu’« en ces temps de péril, l’horreur de la disparition forcée, loin d’être éradiquée, ne cesse de se répandre. Aujourd’hui, donc, plus que jamais, les mécanismes de protection contre la disparition forcée sont d’une importante majeure pour lutter contre l’usage de cette pratique de terreur sur tous les fronts et sur tous les continents ».

C’est la raison pour laquelle le Comité s’engage avec d’autres partenaires dans une stratégie de mobilisation générale contre la disparition forcée, notamment via le Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tiendra du 14 au 16 janvier 2025, a indiqué le Président.

Suite à cette déclaration, le Comité a entendu le témoignage, par message vidéo, de Mme Andrea Torres Bautista, de la Fundación Nydia Erika Bautista para los Derechos Humanos, qui a partagé la lutte quotidienne qu’elle et sa famille mènent en Colombie en tant que proches d’une victime de disparition forcée.

Mme Carmen Rosa Villa Quintana, membre du Comité, a assuré du soutien du Comité concernant les travaux de cette Fondation et plus particulièrement pour ce qui concerne le projet de loi colombien de protection des femmes qui recherchent leurs proches disparus.

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial du Cambodge.

Aperçu des déclarations

M. Simon Walker, chef de la Section de l'état de droit et de la démocratie au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a insisté sur l’importance de renforcer la collaboration avec les organes conventionnels. Il a indiqué qu’au cours de l'année écoulée, sa Section avait travaillé avec les organes conventionnels sur les dimensions des droits de l'homme de la politique en matière de drogues et de la technologie numérique ainsi que sur les questions liées aux conflits armés. Il a également rappelé que c’est sa Section qui établit le rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues, lequel s'appuie, entre autres, sur les travaux de ce Comité ainsi que sur d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme dans le but d'informer l'Assemblée générale de l'évolution récente de la situation en la matière. M. Walker a aussi souligné que la Section qu’il dirige travaille sur un projet commun avec Swiss Peace visant à élaborer un « Guide pratique sur les personnes disparues dans le cadre des processus de justice transitionnelle ». En outre, le Haut-Commissariat a contribué à l'élaboration du mandat de l'institution indépendante chargée des personnes disparues en République arabe syrienne, a-t-il ajouté.

M. Walker s’est ensuite dit particulièrement reconnaissant au Comité d'avoir publié, en collaboration avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, la Commission africaine et certains membres de la Commission des droits de l'homme de l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), une déclaration commune sur l'accès à la justice pour toutes les victimes de disparitions forcées.

Le Comité se réunit dans un monde encore plus incertain que lorsqu’il s’est réuni l'année dernière, a poursuivi M. Walker. Dans une telle période, les règles et les normes qui composent le droit international n'ont peut-être jamais été aussi pertinentes, a-t-il souligné. Il est important d'examiner les moyens de renforcer ces règles et normes, de les ratifier et de les mettre en œuvre, a-t-il plaidé.

M. Walker s’est réjoui que, dans le cadre du 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Zimbabwe, l'Indonésie, la Guinée-Bissau, le Mozambique et la Thaïlande se soient engagés à ratifier la Convention. Dans ce contexte, il a noté que le Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tiendra du 14 au 16 janvier 2025, fournirait une occasion bienvenue d'aller de l'avant avec ces engagements, en vue d'une ratification universelle de la Convention.

M. Walker a également relevé que les discussions autour d'une éventuelle convention sur les crimes contre l'humanité offrent une nouvelle occasion de renforcer la protection internationale contre les disparitions forcées.

M. Walker a par ailleurs fait observer que les contraintes budgétaires auxquelles l'ONU est confrontée, conjuguées à une crise de liquidité prolongée, ont un impact négatif sur le bon fonctionnement du système des organes conventionnels, voire sur l'ensemble du programme des Nations Unies pour les droits de l'homme. Il a enfin rappelé qu'à compter de janvier 2024, l'Office des Nations Unies à Genève a cessé de prendre en charge les réunions hybrides ou virtuelles sur quelque plate-forme, système ou outil que ce soit.

M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a évoqué le programme de cette nouvelle session. S’agissant des procédures d’actions urgentes, il a indiqué qu’à ce jour, le Comité avait enregistré des actions urgentes concernant 1734 personnes, principalement en Iraq et au Mexique, mais aussi dans 30 autres pays sur tous les continents. Cette session fournira aussi l’occasion pour le Comité de poursuivre la révision « nécessaire » de son Règlement intérieur, a-t-il ajouté. Beaucoup de règles restent à revoir pour refléter les changements qui ont été apportés depuis le début des travaux du Comité afin de permettre à cet organe de mieux s’acquitter des fonctions qui lui sont confiées par la Convention, a expliqué le Président du Comité.

Par ailleurs, le Comité continuera, durant cette session, d’examiner un certain nombre de questions thématiques qui se rapportent à l’interprétation des dispositions substantielles de la Convention, a poursuivi M. de Frouville. Le Comité se penchera d’autre part sur deux questions en particulier : premièrement, la question des disparitions forcées dites « de courte durée », laquelle sera appréhendée à partir d’un projet de déclaration rédigé conjointement avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires et d’autres mécanismes ; deuxièmement, la question cruciale de l’impact des disparitions forcées sur les femmes et les droits des femmes en lien avec les disparitions forcées.

M. de Frouville a en outre souligné que le Comité serait amené à se pencher sur le processus en cours de renforcement des organes de traités. Il est d’une importance majeure de faire en sorte que les comités d’experts indépendants puissent fonctionner de manière optimale, particulièrement à une époque où l’on voit ressurgir l’intolérance et la haine de l’autre et où le « fléau de la guerre » – loin d’avoir été écarté, comme se l’étaient promis les auteurs de la Charte des Nations Unies – fait tous les jours des milliers de victimes.

Pour mener à bien ses missions et venir en aide aux États et aux victimes de disparition forcée, le Comité doit pouvoir disposer des moyens nécessaires minimum à l’accomplissement de sa mission, a rappelé le Président du Comité. Il a indiqué que le Comité est très préoccupé par la décision de l’Office des Nations Unies à Genève de cesser d’autoriser la tenue de réunions hybrides ou virtuelles, en particulier avec la société civile, les victimes et les autres parties prenantes qui se trouvent sur le terrain. Cette décision constitue une régression majeure pour le système des droits de l’homme qui se doit d’être ouvert à la participation de la société civile et des victimes partout dans le monde – ce qui est particulièrement vrai pour la question des disparitions forcées, a-t-il insisté.

M. de Frouville a également déclaré qu’« en ces temps de péril, l’horreur de la disparition forcée, loin d’être éradiquée, ne cesse de se répandre. Aujourd’hui, donc, plus que jamais, les mécanismes de protection contre la disparition forcée sont d’une importante majeure pour lutter contre l’usage de cette pratique de terreur sur tous les fronts et sur tous les continents ».

C’est la raison pour laquelle le Comité s’engage avec d’autres partenaires dans une stratégie de mobilisation générale contre la disparition forcée, notamment via le Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tiendra du 14 au 16 janvier 2025, a-t-il indiqué.

Mme Andrea Torres Bautista, de la Fundación Nydia Erika Bautista para los Derechos Humanos, a partagé, par message vidéo, la lutte quotidienne qu’elle et sa famille mènent en Colombie en tant que victimes de disparition forcée. Elle a expliqué être la nièce de Nydia Erika Bautista qui a disparu en 1987. Elle a tout particulièrement dénoncé la violence à l'égard des femmes qui cherchent leurs proches disparus. Ces violences prennent la forme de privations de liberté, d’enlèvements, de disparitions, de cas de torture physique et psychologique, de menaces, de déplacements forcés et de tout type de harcèlements et de représailles, a-t-elle expliqué. Elle a indiqué que c’est dans ce contexte que différentes associations ont décidé de rédiger un projet de loi permettant de reconnaître le travail effectué par les femmes qui cherchent des proches victimes de disparitions forcées. Elle a conclu son intervention en indiquant que les femmes représentent plus de 85% des personnes qui recherchent leurs proches, leurs êtres chers disparus.

Suite à ce témoignage, Mme Carmen Rosa Villa QuiNtana, membre du Comité, a relevé que la Fondation Nydia Erika Bautista a mené de nombreux projets visant à rendre visibles les disparitions forcées de femmes et de filles, ainsi que l'impact des disparitions forcées sur les femmes et les filles. L’experte a estimé qu’en Colombie, le projet de loi pour la protection des droits des « chercheuses » (femmes et filles qui cherchent leurs proches disparus), représente une étape très importante pour le pays ; son approbation par le Congrès constituera « un jalon historique », non seulement pour la Colombie, mais aussi pour de nombreux pays du monde». Cela signifierait que les mères, les filles, les épouses, les sœurs et les proches des victimes de disparitions forcées, transformées en « chercheuses », reçoivent de l'État la reconnaissance qu'elles méritent pour leur travail de recherche persistant et inlassable et leur contribution à la connaissance de la vérité sur ce qui s'est passé, à l'obtention de la justice et de réparations.

Les « chercheuses » reconnues comme défenseures des droits humains et artisanes de la paix doivent se voir garantir une protection complète, l'accès aux services de santé, à l'éducation et à la sécurité sociale, a insisté l’experte. Les États parties devraient prendre les mesures nécessaires pour garantir leur droit de participer aux processus de recherche et d'enquête, ainsi que leur droit d'avoir un accès direct aux informations disponibles « en temps opportun, dans le respect et dans la dignité », a-t-elle conclu.