Experte indépendante sur la dette extérieure

Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels

Objectif du mandat

Malgré le rééchelonnement successif de leur dette, les pays en développement continuent de rembourser chaque année des montants plus élevés que le montant effectif qu’ils perçoivent au titre de l’aide publique au développement. Le fardeau croissant de la dette auquel doivent faire face les pays en développement les plus endettés est insoutenable. Il constitue l’un des principaux obstacles au développement durable et à l’éradication de la pauvreté. 

Pour de nombreux pays en développement, le service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement social et d’assurer des services de base pour établir les conditions nécessaires à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

 L’Experte indépendante a pour mandat d’examiner :

• le fardeau de la dette des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés ;
• l’impact social des mesures découlant de la dette extérieure ;
• l’impact des flux financiers illicites sur l’exercice des droits de l’homme.

En savoir plus sur la dette extérieure et les droits de l’homme

À propos du mandat

Ce mandat a été créé à l’origine pour un poste de Rapporteur spécial par la Commission des droits de l’homme en 1998. Il a subi de nombreux changements depuis. L’actuel mandat de l’Experte indépendante est décrit dans la résolution 52/17 du Conseil des droits de l’homme de juin 2023, dans le cadre duquel le mandat a été renouvelé pour une période de trois ans. Deux résolutions supplémentaires ont été adoptées lors de la 46e session du CDH, la résolution 46/8 sur les effets de la dette extérieure sur la jouissance des droits de l'homme et la résolution 46/11 sur le non-rapatriement des fonds d'origine illicite.

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Titulaire du mandat actuel

Attiya Waris (Kenya) a été nommée experte indépendante des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme lors de sa 47e session et a pris cette fonction le 1er août 2021. Elle est titulaire d'un doctorat en droit et spécialiste en droit fiscal, politique et développement. Mme Waris enseigne à la faculté de droit de l'Université de Nairobi, au Kenya et a déjà enseigné en Afrique du Sud, au Rwanda, en Malaisie et au Royaume-Uni. Mme Waris a effectué des recherches et publié sur des questions mondiales, africaines, asiatiques, européennes et latino-américaines.

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