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LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TERMINE SON DIALOGUE AVEC LA DÉLÉGATION NÉPALAISE
23 août 2001
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CESCR
26ème session
23 août 2001
Matin
L'attention se porte sur le système éducatif et les soins de santé
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a terminé, ce matin, l'examen du rapport initial du Népal. Le Comité adoptera en séance privée ses observations finales concernant ce rapport et les rendra publiques à la clôture de la session, le 31 août.
La délégation népalaise a répondu aux questions des experts concernant notamment le système de santé. Elle a notamment précisé qu'il existe au Népal un programme de développement des capacités des institutions médicales dans l'ensemble du pays.
Les experts et la délégation ont également examiné les questions relatives à l'éducation, notamment chez les filles. Le Comité a en outre entendu M. Kishore Singh, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), qui a déclaré que le droit à l'éducation repose sur une base constitutionnelle et juridique au Népal. Il a ajouté que le gouvernement et la société civile collaborent activement avec l'Unesco pour améliorer la qualité du système éducatif du pays.
Le Comité tient cet après-midi une séance privée et entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport de l'Allemagne (E/C.12/4/Add.3).
Fin de l'examen du rapport du Népal
En réponse aux préoccupations des experts concernant le système de santé au Népal, la délégation a déclaré que les pouvoirs publics ont adopté en 1991 une politique globale de la santé dans le but d'améliorer l'état de santé de la population et de développer ce secteur, du point de vue à la fois de la fourniture des services et de l'organisation administrative du système de soins. Les services de santé ont ainsi été répartis en services préventifs, incitatifs et curatifs, et les dispositions nécessaires sont prises pour les établissements sanitaires au niveau de districts et au niveau régional.
La délégation a ajouté que les politiques et stratégies du neuvième plan (1997-2002) prévoient la mise en place d'un plan national de santé à long terme; la fourniture d'un ensemble intégré de soins de santé de base à l'échelon de village; la fourniture de services intégrés de soins de base selon un mécanisme d'orientation des malades vers les centres de traitement; le renforcement, par ce même mécanisme, des services de santé curatifs dans les dispensaires et les hôpitaux; la mise en place de services de santé génésique à l'échelon du village et de services de planification familiale en fonction de la demande; l'élaboration d'un ensemble de programmes relatifs au personnel, aux médicaments et à l'équipement qui tiennent compte de la rentabilité; enfin, la mobilisation du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des pouvoirs publics pour développer le secteur de la santé.
La délégation a également indiqué que les méthodes thérapeutiques traditionnelles sont mises en œuvre dans le pays. Elle a ajouté que les soins, pour une large part, ne peuvent être dispensés que grâce au soutien des donateurs internationaux, qui doit se poursuivre pour permettre au Népal de continuer à développer le secteur de la santé.
Pour ce qui est de la disponibilité des services de santé dans les régions montagneuses, la délégation a indiqué qu'il existe un programme de développement des capacités des institutions médicales dans l'ensemble du pays. Des postes de santé sont installés dans les villages et chaque district dispose d'un hôpital. Des hôpitaux psychiatriques sont également en cours de construction et un programme de réhabilitation est entrepris dans cinq régions du Népal.
Plusieurs experts ont souhaité obtenir de plus amples informations concernant l'éducation des filles. La délégation a déclaré que le gouvernement reconnaît que la proportion de filles scolarisées est très inférieure à celle des garçons. Pleinement conscient de l'importance que revêt l'éducation pour la population, et plus particulièrement pour les femmes, le gouvernement lui accorde toute l'importance qu'elle mérite dans la mise en œuvre de plans de développement économiques. À cet égard, un système de bourses pour les filles a été instauré, ainsi que la gratuité de la scolarité et des manuels scolaires pour les filles jusqu'à un certain niveau.
La délégation a indiqué que l'instruction dispensée dans les écoles privées était de qualité et que ces établissements ont un nombre d'élèves par enseignant inférieur à ce qu'il est dans le public. La délégation a précisé que le gouvernement n'accorde aucune subvention pour le fonctionnement des écoles privées.
En réponse aux préoccupations des experts concernant le système de bourses, la délégation, précisant que le gouvernement a instauré la gratuité de l'enseignement primaire, a indiqué qu'il existe plusieurs mécanismes visant à aider les étudiants doués issus de milieux défavorisés par le biais de bourses d'études octroyées à tous les niveaux, de l'école primaire à l'université. De plus, l'État reçoit aussi des bourses d'études offertes à titre amical par de nombreux pays et de nombreuses organisations internationales dans les domaines tels que la sociologie, la médecine, l'informatique, notamment.
La délégation a ajouté que le budget de l'éducation est très important : pour cette seule année, plus de 1 million de roupies sont prévues pour l'éducation. Le gouvernement s'efforce d'élargir l'accès de la population à l'éducation élémentaire et primaire en augmentant le nombre des écoles. Le Népal a réalisé des progrès satisfaisants dans le domaine de l'éducation d'un point de vue quantitatif, a affirmé la délégation. Par contre, l'égalité des chances quant à l'accès à l'éducation et la promotion de la qualité continuent de représenter un véritable défi pour le gouvernement.
Certains membres du Comité ont souhaité connaître l'état d'avancement du projet de création d'une université de l'agriculture mentionnée dans le rapport du Népal.
En ce qui concerne la participation et la consultation des populations autochtones quant à l'adhésion du Népal à l'Organisation mondiale du commerce, la délégation a déclaré que le gouvernement a organisé des séminaires régionaux dans l'ensemble du pays pour informer la population de la démarche du Népal. La délégation doute néanmoins que les différents groupes autochtones aient été consultés à un niveau individuel sur la question.
M. Kishore Singh, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), a déclaré que le droit à l'éducation repose sur une base constitutionnelle et juridique au Népal. L'Unesco collabore avec le Gouvernement népalais et la société civile népalaise pour améliorer le système éducatif dans le pays. M. Singh a précisé que les autorités népalaises sont pleinement conscientes de la nécessité de transformer le système éducatif du pays pour le rendre compatible avec les structures socioéconomiques du Népal. M. Singh a ajouté que le Népal n'est pas encore partie aux Conventions de l'Unesco mais a néanmoins adopté certaines lois contre les discriminations en matière d'éducation.
Un expert a déclaré que grâce à la coopération avec l'Unesco, le Népal a organisé un suivi ministériel du cadre d'action de Dakar, «l'éducation pour tous». L'expert a suggéré à la délégation d'annexer le plan d'action du pays au prochain rapport que le Népal présentera au Comité
Un expert a souhaité souligner l'importance des dispositions du Pacte lors des négociations avec les institutions internationales. Il a rappelé que les droits de l'homme sont largement considérés comme une question dont il faut tenir compte dans tous les domaines d'activité, surtout depuis les réformes du Secrétaire général de 1997. Il a ajouté que lorsque les circonstances le permettent, le Comité interroge les délégations des pays en développement sur la place accordée aux dispositions du Pacte dans les discussions avec les institutions financières internationales. Le Comité encourage par ailleurs les représentants de ces institutions à tenir compte des droits de l'homme lors de leurs négociations avec les pays les moins avancés. L'expert a conclu qu'il s'agit ici d'assurer une cohérence dans l'application de la législation des droits de l'homme pour permettre des meilleures conditions de vie pour les populations défavorisées.
Pour conclure, la délégation a déclaré que le Népal portera une très grande attention aux recommandations du Comité et s'attachera à présenter un second rapport encore plus complet que le premier.
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