LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TIENDRA SA TRENTIÈME SESSION DU 5 AU 23 MAI 2003

CESCR
1er mai 2003



Le Comité doit examiner les rapports présentés par le Luxembourg,
le Brésil, la Nouvelle-Zélande, l'Islande et Israël



Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunira au Palais des Nations à Genève (salle XXV), du 5 au 23 mai 2003, afin d'examiner les rapports présentés par le Luxembourg, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, l'Islande et Israël.
Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application, par les États parties, des dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il examine les rapports que présentent les États parties au Pacte concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées qui empêchent les États de s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit. Les délégations des gouvernements dont le rapport sera examiné au cours de la session répondront aux demandes de renseignements complémentaires des experts du Comité. Des observations finales sur l'examen des rapports et sur l'application du Pacte par les États parties sont adoptées au cours de séances privées par le Comité avant d'être rendues publiques au terme de la session.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale; le droit à l'éducation; et le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 146 États parties.
À l'ouverture de la session, le lundi 5 mai, le Comité élira son bureau, composé d'un président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur. Il adoptera son ordre du jour et examinera des questions d'organisation. Il procédera ensuite à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en particulier s'agissant de la situation dans les pays dont les rapports seront examinés au cours de la présente session.
Le Comité consacrera la journée du mardi 6 mai au suivi du débat général sur le «droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels» (article 3 du Pacte). Le Comité examinera également à cette occasion un projet de commentaire général concernant cet article.
Par ailleurs, le Comité sera saisi de rapports des institutions spécialisées relatifs aux progrès accomplis quant à l'observation des dispositions du Pacte qui entrent dans leur domaine d'activité. Les institutions spécialisées, organismes des Nations Unies et les institutions financières suivantes ont été invités à se faire représenter aux séances du Comité : Organisation internationale du travail (OIT) ; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ; Organisation mondiale de la santé (OMS) ; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ; Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ; Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ; Fonds des Nations Unies pour population (FNUAP) ; Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) ; Fonds monétaire international (FMI) ; Banque mondiale et Organisation mondiale du commerce (OMC).

Observations finales adoptées lors de l'examen des rapports précédents
Parmi les pays qui présentent leurs rapports au cours de cette session, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, l'Islande et Israël ont déjà présenté des rapports au Comité. Le Brésil présente son rapport initial.
À l'issue de l'examen du deuxième rapport périodique du Luxembourg, en décembre 1997, le Comité avait recommandé que le Luxembourg prenne toutes les mesures voulues pour assurer l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, surtout dans le secteur privé et l'encourageait à ratifier la Convention No 111 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession. Il lui avait également recommandé d'adopter son projet de loi sur les droits des personnes handicapées de façon à renforcer la promotion et la protection des droits fondamentaux de ces personnes et de supprimer du Code civil toute distinction concernant les enfants nés hors mariage. Le Comité avait en outre recommandé d'adopter une législation plus efficace pour empêcher et combattre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de mauvais traitements des enfants et des adolescents, de poursuivre les efforts afin de prévenir et combattre la toxicomanie et le suicide chez les jeunes et d'engager un processus d'évaluation visant à faire baisser le nombre élevé des abandons scolaires. Il encourageait d'autre part le Luxembourg à adopter le projet de loi garantissant le droit à l'éducation permanente et à inclure l'enseignement des droits de l'homme dans les programmes scolaires.
Lors de l'examen du rapport initial de la Nouvelle-Zélande et des Îles Tokelaou et Nioué, en novembre 1993, le Comité avait vivement recommandé que la Commission nationale des droits de l'homme concentre son attention sur les droits économiques, sociaux et culturels et veille à ce que le Pacte soit traduit et largement diffusé dans toutes les principales langues parlées dans le pays et qu'il soit bien rendu compte de son contenu dans les activités éducatives communautaires. Il encourageait le Gouvernement à redoubler d'efforts afin que les Maoris et les habitants des îles du Pacifique soient traités avec équité, notamment en ce qui concerne l'accès à l'éducation, à la formation et à l'emploi. Il invitait par ailleurs la Nouvelle-Zélande à suivre attentivement les répercussions que pourront avoir le chômage et la réduction des services de protection sociale pour ce qui est de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans les secteurs les plus vulnérables de la société et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer ces répercussions. Il lui recommandait en outre d'étudier attentivement les effets de l'Employment Contracts Act de 1991 et de la législation connexe eu égard aux dispositions des articles 6, 7 et 8 du Pacte relatifs au droit au travail et d'éliminer les incompatibilités qu'une telle étude pourrait révéler. Il exprimait l'espoir que la Nouvelle-Zélande ratifierait les Conventions de l'OIT No 87 (Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948) et No 98 (Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective de 1949). Il la priait instamment de rassembler et de divulguer les statistiques sur le marché de l'emploi et la représentation des Maoris et des insulaires du Pacifique parmi les chômeurs, au bas de l'échelle des salaires et au niveau le plus bas d'éducation et de qualification et de les incorporer dans le prochain rapport qu'il lui présentera. Le Comité souhaitait aussi, à ce sujet, que lui soient fournies des statistiques sur le taux d'abandon scolaire ventilées par race.
En ce qui concerne l'Islande, dont le deuxième rapport périodique a été examiné en avril 1999, le Comité avait réitéré sa recommandation antérieure, visant à ce que toutes les mesures qui pourront être prises pour incorporer les obligations conventionnelles en matière de droits civils et politiques dans le système juridique islandais s'accompagnent simultanément de mesures similaires en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Il demandait à l'Islande de présenter, dans son prochain rapport périodique, un état de la jurisprudence existant sur l'application du Pacte et souhaitait aussi avoir des renseignements sur les mesures globales que le Gouvernement aura prises pour mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels et mesurer les progrès réalisés dans ce domaine. Il avait appelé, à cet égard, l'attention de l'Islande sur l'Observation générale No 9 relative à l'application du Pacte au niveau national. Le Comité avait par ailleurs suggéré de revoir et de renforcer les mécanismes institutionnels mis en place dans le cadre de l'administration pour faire en sorte que les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte soient prises en compte, dès le début, dans la formulation de la politique nationale dans des domaines comme la protection sociale, le logement, la santé et l'éducation. Il encourageait l'Islande à augmenter ses dépenses sociales ainsi qu'à renforcer les services de santé et de protection sociale dans tout le pays. Il lui recommandai d'établir une série d'indicateurs sociaux types sur l'abus de drogue et d'alcool et sur son traitement éventuel et d'élaborer des programmes éducatifs et sociaux de nature à aider les victimes de l'alcool et de la drogue dans une perspective à long terme. Il recommandait également d'étudier de manière plus approfondie la situation de pauvreté dans laquelle se trouvent les familles monoparentales, les couples avec enfants, les étudiants, les agriculteurs et les retraités handicapés et de lui présenter, dans le prochain rapport périodique, un plan gouvernemental global visant à remédier aux difficultés des secteurs vulnérables de la population pauvre ainsi qu'un rapport sur les progrès accomplis dans ce domaine.
Lors de son examen du rapport initial d'Israël, en novembre 1998, le Comité avait demandé que des renseignements complémentaires lui soient fournis sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés et sur les progrès de la réalisation de ces droits à Jérusalem-Est. Il demandait en outre des informations sur les dates prévues pour la reconnaissance des villages non reconnus et un plan concernant la mise en place des services essentiels - eau, électricité, routes d'accès, soins de santé et éducation primaire - dont les villageois sont en droit de bénéficier en tant que citoyens israéliens. Le Comité exhortait Israël à prendre les dispositions nécessaires pour garantir la pleine application du Pacte dans l'ordre juridique interne et demandait qu'il garantisse à tous les citoyens israéliens l'égalité de traitement en ce qui concerne l'ensemble des droits reconnus dans le Pacte. Il recommandait avec force que soit revue la politique s'appliquant aux Palestiniens désireux de revenir s'établir dans leur patrie, pour faire en sorte que cette politique devienne comparable à la loi du retour appliquée aux Juifs. Il notait que le bouclage des territoires occupés entrave la circulation des personnes et des biens, interdisant l'accès aux marchés extérieurs ainsi qu'aux revenus tirés de l'emploi et aux moyens de subsistance. Il demandait de donner la priorité absolue au passage en toute sécurité, aux points de contrôle, du personnel médical palestinien et des Palestiniens allant se faire soigner, ainsi que la libre circulation des denrées alimentaires et des approvisionnements essentiels, notamment. Il priait le Gouvernement de mettre un terme à la pratique des expropriations concernant les terres, l'eau et les ressources, des démolitions d'habitations et des expulsions arbitraires et demandait instamment que des mesures soient prises pour assurer le respect du droit des résidents palestiniens de Jérusalem-Est et des villes mixtes à un niveau de vie suffisant. Il invitait instamment Israël à reconnaître les villages bédouins arabes existants, les droits à la terre de ses habitants et leur droit d'accès à des services essentiels. Le Comité engageait par ailleurs Israël à prendre des mesures pour corriger les inégalités du système éducatif aux niveaux secondaire et universitaire, pour lutter contre la violence dont les femmes sont l'objet au sein de la famille et promouvoir l'égalité de traitement des femmes dans le domaine de l'emploi, y compris dans l'administration, dans l'enseignement et dans le secteur de la santé.
Lors de l'examen, en août 2001, des renseignements supplémentaires qu'il avait demandé à Israël sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés, le Comité avait déploré le refus d'Israël de présenter un rapport sur les territoires occupés et sa position selon laquelle le Pacte ne s'applique pas «aux zones qui ne sont pas soumises à sa souveraineté nationale et à sa juridiction». Il avait exprimé sa profonde préoccupation au sujet des violations flagrantes et systématiques des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés, notamment des mesures sévères adoptées par l'État partie pour restreindre les allées et venues de civils en provenance et à destination des territoires occupés, leur interdisant l'accès à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé, à l'éducation et au travail. Il demandait instamment à l'État partie d'exercer ses pouvoirs et ses responsabilités pour mettre un terme à la violence, aux pertes en vies humaines et aux restrictions imposées aux allées et venues de civils en provenance et à destination des territoires occupés.

Dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
L'article premier du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.
Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.
Aux termes des articles 6 à 9, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent également le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.
Les États parties reconnaissent, en vertu des articles 10 à 12, qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Le mariage doit être librement consenti par les futurs époux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille. Ils prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit. Ils reconnaissent aussi le droit fondamental qu'à toute personne d'être à l'abri de la faim et de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
Conformément aux articles 13 à 15, les États parties reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation et ils conviennent qu'en vue d'assurer le plein exercice de ce droit, l'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous; l'enseignement secondaire doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés. Les États parties au Pacte reconnaissent à chacun le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

États parties au Pacte
À ce jour, les 146 États suivants ont ratifié le Pacte ou y ont adhéré : Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Composition du Comité
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Il est actuellement composé comme suit : M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Rocío Barahona Riera (Costa Rica), Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines), M. Dumitru Ceausu (Roumanie), M. Abdessatar Grissa (Tunisie), Mme Chokila Iyer (Inde), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Yury Kolosov (Fédération de Russie), M. Giorgio Malinverni (Suisse), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), M. Kenneth Osborne Rattray (Jamaïque), M. Eibe Riedel (Allemagne), M. Walid M. Sa'di (Jordanie), M. Philippe Texier (France), M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie).


Programme de travail provisoire pour
l'examen des rapports et autres questions de fond

Lundi 5 mai 2003
Matin: Ouverture de la session,
élection du bureau, adoption de l'ordre du jour,
organisation des travaux et examen de la situation
des rapports à présenter par les États parties
Après-midi: Communications des ONG


Mardi 6 mai
Matin: Suivi de la journée de débat général sur
«le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de
tous les droits économiques, sociaux et culturels.»
après-midi: (art.3); discussion du projet de commentaire
général sur l'article 3


Mercredi 7 mai
Matin: Luxembourg, troisième rapport périodique
Après-midi: Luxembourg (suite) (E/1994/104/Add.24)


Jeudi 8 mai
Matin: Luxembourg (suite)
Après-midi: Brésil, rapport initial (E/1990/5/Add.53)


Vendredi 9 mai
Matin: Brésil (suite)
Après-midi: Brésil (suite)


Lundi 12 mai
Matin: Nouvelle-Zélande, deuxième rapport périodique
Après-midi: Nouvelle-Zélande (suite) (E/1990/6/Add.33)


Mardi 13 mai
Matin: Nouvelle-Zélande (suite)
Après-midi: Islande, 3ème rapport périodique (E/1994/104/Add.25)


Mercredi 14 mai
Matin: Islande (suite)
Après-midi: Islande (suite)


Jeudi 15 mai
Matin: Israël, deuxième rapport périodique (E/1990/5/Add.32)
Après-midi: Israël (suite)


Vendredi 16 mai
Matin: Israël (suite)
Après-midi: Adoption des observations finale (séance privée)


Lundi 19 mai
Matin: Adoption des observations finales (séance privée)
Après-midi: Adoption des observations finales (séance privée)


Mardi 20 mai
Matin: Adoption des observations finales (séance privée)
Après-midi: Adoption des observations finales (séance privée)


Mercredi 21 mai
Matin: Adoption des observations finales (séance privée)
Après-midi: Adoption des observations finales (séance privée)


Jeudi 22 mai
Matin: Adoption des observations finales (séance privée)
Après-midi: Adoption des observations finales (séance privée)


Vendredi 23 mai
Matin et après-midi: Relations avec les organismes des Nations Unies
et les autres organes créés en vertu d'instruments internationaux;
suite donnée à l'examen des rapports des États parties par le
Comité; formulation de suggestions et de recommandations
générales; questions diverses.



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