LA COMMISSION ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME OÙ QU'ELLE SE PRODUISE

Elle est saisie du rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq


25 mars 2004

La Commission des droits de l'homme a entamé ce matin son débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde.

Dans ce cadre, M. Andreas Mavrommatis, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, a présenté un rapport dans lequel il salue les changements positifs engagés dans le pays. Il a par ailleurs salué la ratification par l'Iraq de la Convention contre la torture. Le rapporteur spécial a souligné que malheureusement, il n'a pas pu recueillir les preuves nécessaires concernant les crimes de Halabja, ni s'agissant de l'oppression, de la discrimination et de l'intolérance religieuse à l'encontre de la majorité chiite. Soulignant que beaucoup a été fait par les autorités iraquiennes sur la question des fosses communes, il a reconnu que le travail sur cette question n'a pas pu être achevé, en raison de son ampleur et de la situation d'insécurité dans le pays. Le Rapporteur spécial a souligné l'importance de poursuivre la tâche engagée et a exhorté la communauté internationale et la Commission des droits de l'homme à apporter toute l'aide nécessaire à l'Iraq dans son effort de reconstruction.

Le représentant de l'Iraq est intervenu pour indiquer que son pays souscrivait entièrement au rapport du Rapporteur spécial et réaffirmer que l'Iraq d'aujourd'hui est résolu à avancer sur la voie de l'établissement d'une société démocratique respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la restauration de sa souveraineté. Il a toutefois estimé que le Rapporteur spécial aurait pu éviter d'évoquer la question des indemnisation des victimes du régime dictatorial au regard des difficultés financières de l'Iraq.

Le représentant du Koweït s'est pour sa part félicité de la rapidité des changements intervenus en Iraq depuis l'an dernier, vers la liberté. Il a ajouté que le Koweït poursuivra ses efforts pour rechercher les prisonniers de guerre à travers la Commission tripartite et identifier les restes exhumés des fosses communes. D'autres délégations ont participé à un bref dialogue interactif avec le Rapporteur spécial.
Dans le cadre du débat général qui a suivi, certains orateurs, ont souligné que l'examen des situations par pays auxquelles il est procédé au titre de ce point de l'ordre du jour donne lieu à une politisation des débats de la Commission au lieu de favoriser l'esprit de coopération qui devrait prévaloir pour réaliser des progrès dans le domaine des droits de l’homme. Des doutes ont été émis quant à l'efficacité du recours aux résolutions par pays pour permettre à la Commission d'atteindre son but premier de promouvoir les droits de l'homme, dans un esprit constructif. À cet égard, l'Irlande, au nom de l'Union européenne, l'Australie, la Fédération de Russie et les États-Unis ont énuméré des situations de violations des droits de l'homme dans de nombreux pays, alors que d'autres délégations ont porté leur attention sur un pays en particulier, c'est le cas des délégations du Japon et de l'Érythrée. Certains ont souligné qu'il relève de la responsabilité de la Commission de dénoncer les gouvernements qui violent les droits de leurs populations et que ces pays doivent autoriser des experts indépendants de la Commission à procéder à des visites. D'autres enfin ont fait état des progrès qu'ils ont réalisés ces dernières années dans le domaine des droits de l'homme.

Le Pakistan a pris la parole au nom de l'Organisation de la Conférence islamique et l'Irlande au nom de l'Union européenne. Ont ensuite participé au débat les représentants des pays suivants : Nigéria, Australie, République populaire démocratique de Corée, Soudan, Chine, Pérou, Fédération de Russie, Egypte, Érytrée, Japon, Inde, Népal, États-Unis et Indonésie.


Cuba, la Syrie, la Chine, l’Inde, la République populaire démocratique de Corée, le Liban, la Palestine, la Grèce, le Zimbabwe, Israël, le Japon, l’Australie, Chypre et l'Irlande ont exercé le droit de réponse.


La Commission poursuivra, cet après-midi, son débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde.


Examen du rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq

M. ANDREAS MAVROMMATIS, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq, a salué la présence du Ministre des droits de l'homme de l'Iraq à la Commission, illustrant les changements positifs engagés dans le pays. Le Rapporteur spécial s'est félicité de la ratification par l'Iraq de la Convention contre la torture. Le Rapporteur spécial a souligné que malheureusement, il n'a pas pu recueillir les preuves nécessaires concernant les crimes horribles de Halabja, faute de temps. De même, le Rapporteur spécial n'a pas pu traiter avec succès le chapitre concernant la suppression, l'oppression, la discrimination et l'intolérance religieuse à l'encontre de la majorité chiite. Les exécutions massives qui ont suivi l'Intifada dans le sud du pays, après la libération du Koweït, sont étroitement liées à la question des fosses communes, mais nous manquons de preuves à ce sujet. Le Rapporteur spécial a souligné que beaucoup a été fait par les autorités iraquiennes sur la question des fosses communes. Toutefois, le travail sur cette question n'a pas pu être achevé en raison de son ampleur. Le Rapporteur spécial a souligné que les questions relatives aux exécutions extrajudiciaires, à l'exécution de femmes prostituées, aux libertés civiles, ou encore à l'oppression des minorités religieuses comme les chrétiens, nécessitent un examen plus approfondi. Le Rapporteur spécial a souligné l'importance de poursuivre la tâche engagée. La communauté internationale et la Commission des droits de l'homme devraient appuyer le processus mis en œuvre en Iraq et apporter la formation et l'expertise dans les différents domaines, afin de permettre à ce pays de mener à bien son œuvre de reconstruction, de réconciliation et d'éradication d'une culture d'oppression qui a sévi dans le pays pendant plus de trente ans.

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq (E/CN.4/200436), le Rapporteur spécial rend compte des témoignages portés à sa connaissance et prouvant l'existence d'une campagne délibérée en vue d'arrêter, d'exécuter et de déplacer ou d'expulser les Kurdes ainsi que des membres d'autres nationalités. Ces témoignages prouvent la culpabilité des autorités irakiennes au plus haut niveau, qui étaient parfaitement au courant du sort des prisonniers de guerre koweïtiens et des autres nationaux de pays tiers. Le rapport souligne que les charniers sont l'une des premières découvertes qui ont été faites immédiatement après la chute du régime de Saddam Hussein. Les recherches effectuées dans les charniers seront longues et difficiles, souligne le rapport. Le rapport indique par ailleurs que l'obtention de nouvelles informations relatives aux violations des droits de l'homme et du droit international commises par l'ancien gouvernement iraquien s'est avéré plus difficile que prévu en raison de la dégradation constante de la situation en matière de sécurité, qui a contraint les Nations Unies, ainsi que d'autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales à évacuer leur personnel.


Déclarations concernant le rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq

M. OUSAMA BADEDINE (Iraq), intervenant à titre de partie intéressée, s'est félicité que la période noire de l'histoire iraquienne ait pris fin. Il a souscrit entièrement au rapport du Rapporteur spécial, M. Mavrommatis. Il a réaffirmé que l'Iraq d'aujourd'hui est résolu à avancer dans la voie de l'établissement d'une société démocratique respectueuse des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la restauration de sa souveraineté. À cet égard, il a rappelé l'accord qui prévoit le transfert du pouvoir aux autorités iraquiennes à partir de juillet prochain et l'organisation d'élections. Malgré ces avancées, la dégradation de la situation sécuritaire menace la stabilité et constitue un frein au développement politique et économique du pays, a-t-il rappelé. Il a réaffirmé la volonté du nouvel Iraq de coopérer pleinement avec les instances des Nations Unies afin que l'Iraq puisse retrouver sa place dans le concert des nations et a lancé un appel au soutien de la communauté internationale à cet égard. Le représentant iraquien a regretté que le Rapporteur spécial n'ait pu se rendre en Iraq à cause de la situation sécuritaire, indiquant que c'est la raison pour laquelle des témoins ont été envoyés à Amman pour le rencontrer, mais reconnaissant que cela ne saurait remplacer une visite sur place. En ce qui concerne les dépouilles découvertes dans les fosses communes, le Rapporteur affirme que les familles de ces victimes ont droit à dédommagement. Il a estimé que le Rapporteur aurait pu éviter d'évoquer cette question au regard des difficultés financières de l'Iraq et de la catastrophe humanitaire résultant des 12 années de sanctions économiques imposées à l'Iraq.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) s'est dit stupéfait de la rapidité des changements intervenus depuis l'an dernier vers la liberté. L'ancien régime iraquien était maléfique, a déclaré le représentant, souhaitant que Saddam Hussein soit traduit en justice. Plus de treize ans après l'invasion du Koweït, il est temps d'aller de l'avant, mais pas d'oublier. Il s'est réjoui qu'il n'y ait plus de tyrannie en Iraq. L'ancien régime iraquien n'a cessé de nier l'existence de prisonniers de guerre koweïtiens ou d'autres pays. Après la chute du régime, la communauté internationale a pu se rendre compte de toute la brutalité de ce régime. Le représentant koweïtien a rendu hommage aux deux rapporteurs spéciaux sur l'Iraq qui se sont succédés pour leur impartialité et leur objectivité. Il s'est félicité du rapport de M. Mavrommatis et en particulier de l'additif dans lequel celui-ci fait état des documents remis par les autorités koweïtiennes indiquant la culpabilité au plus haut niveau des autorités iraquiennes quant au sort des prisonniers de guerre qui ont été exécutés. Il a regretté que certains aient pu exprimer des doutes et cru la fausse propagande de l'ancien régime. Il a déploré le meurtre de sang froid de 82 prisonniers de guerre koweïtiens et non koweïtiens identifiés jusqu'à maintenant. Ces révélations montrent bien qu'il est impossible de cacher la vérité pour toujours et que celle-ci finit par éclater un jour ou l'autre, a déclaré le représentant ajoutant que ceux qui sont morts en martyrs ne sont pas morts en vain. Le Koweït poursuivra ses efforts pour rechercher les prisonniers de guerre à travers la Commission tripartite et identifier les restes exhumés des fosses communes.

MME DEIRDRE KENT (Canada) a demandé au Rapporteur spécial comment la communauté internationale pouvait contribuer aux efforts de l'Iraq en matière d'éducation et de promotion des droits des femmes.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom également de l’Union européenne) a demandé au Rapporteur spécial s'il avait été en mesure de collaborer avec d'autres organismes des Nations Unies et s'il avait davantage d'informations sur les 173 fosses communes trouvées en Iraq, dont certaines contenaient des milliers de corps.

Le Rapporteur spécial, M. MAVROMMATIS, a précisé que la communauté internationale non seulement pouvait aider le pays, mais qu'elle le faisait en ce moment même, avec l'élaboration dans le cadre des Nations Unies à Genève d'un programme de formation des organisations non gouvernementales à l'action sur le terrain. M. Mavrommatis a aussi dit qu'il faudra aider le peuple iraquien à intervenir plus directement sur le problème des fosses communes. Pour ce qui concerne la situation des femmes, M. Mavrommatis a relevé que la Constitution interdit la discrimination contre les femmes. D'autre part, le Pacte sur les droits civils et politiques a toujours été applicable à l'Iraq. Il est à espérer qu'il le sera désormais effectivement, avec la création des mécanismes de contrôle nécessaires.

Le Rapporteur spécial a d'autre part précisé avoir travailler en collaboration très étroite avec le Haut Commissaire par intérim tout au long de son mandat. Sur la question des fosses communes, il reste un travail énorme à accomplir, a-t-il admis, et il faudra y consacrer d'importantes ressources financières et humaines. Ce travail est d'autant plus important que la réconciliation nationale ne pourra vraiment progresser en Iraq que lorsque la population sera pleinement informée du sort de plus de 180 000 personnes encore portées disparues.


Suite du débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique -OCI) a rejeté avec force les tentatives visant à établir un lien entre islam et terrorisme. Il s'est réjoui des délibérations de la Cour pénale internationale sur les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et a émis l'espoir que de telles initiatives empêcheront la poursuite des actes commis par Israël contre le peuple palestinien. L'OCI reste préoccupée par l'insécurité en Iraq et estime que l'amélioration de la situation passe par le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique du pays. L'OCI est favorable à un transfert rapide de souveraineté au peuple iraquien. Le représentant s'est dit confiant en la capacité du peuple iraquien à gouverner son propre pays, dans la compréhension mutuelle et l'harmonie. Par ailleurs, l'OCI souhaite qu'une solution à la question des prisonniers koweïtiens et des personnes disparues originaires de pays voisins soit rapidement trouvée, dans le respect du droit international.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne est pleinement consciente qu'aucun État n'est irréprochable en matière de droits de l'homme, et que chacun doit pouvoir être soumis à l'examen de ses pairs. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie sont contraires aux principes et aux valeurs de l'Europe et il importe de lutter contre toutes les formes d'intolérance. La représentante a déploré que certaines régions européennes connaissent des résurgences de ces phénomènes : l'Union répète sa condamnation, entre autres, de l'antisémitisme et de l'islamophobie et réitère sa promesse de tout faire pour les éradiquer, de même qu'elle condamne toutes les formes d'intolérance religieuse, au sujet de laquelle l'Union proposera ultérieurement une résolution.

La représentante de l'Union européenne a relevé des améliorations dans la situation des droits de l'homme dans certains pays, y compris le Libéria et la Sierra Leone, ainsi que les progrès recensés en Indonésie en matière d'acquis démocratiques. L'Union est satisfaite de la reprise des négociations sur le règlement de la situation à Chypre; elle se prononce clairement en faveur de l'adhésion d'une Chypre réunifiée dès le 1er mai prochain et soutient les efforts du Secrétaire général des Nations Unies dans ce sens. L'abolition de la peine de mort continue d'être au centre des préoccupations de l'Union, car elle agit comme catalyseur du développement progressif des autres droits de l'homme. L'Union se félicite donc de son abolition au Samoa, ainsi que du moratoire sur l'application de la peine de mort déclaré au Kazakhstan et de la récente commutation de peines prévue par la Zambie. La torture et les traitements inhumains ou dégradants sont d'autre part à ranger parmi les pires violations des droits de l'homme et leur interdiction est absolue dans le droit international. L'Union se réjouit de constater à ce propos que 134 États sont maintenant parties à la Convention contre la torture. L'Union européenne est également inquiète du sort des enfants recrutés comme soldats dans de nombreuses régions.

L'Union européenne réaffirme d'autre part son engagement à poursuivre le dialogue avec la Chine afin d'apporter des améliorations concrètes à la situation des droits de l'homme dans ce pays. L'Union s'inquiète toutefois de l'application de la peine de mort en Chine, de même que de la répression des libertés d'expression, de religion et d'association. L'Union se déclare toutefois encouragée par l'amendement récent apporté à la Constitution chinoise qui prévoit la reconnaissance des droits de l'homme. La représentante a par ailleurs déploré que le dialogue avec l'Iran n'ait pu se poursuivre et regrette d'une manière générale le peu de progrès enregistrés dans ce pays en matière de droits de l'homme. Les violations de ces droits - détentions arbitraires, disparitions, tortures - demeurent généralisées. Le moratoire de fait sur les amputations n'a pas été respecté et les minorités religieuses voient encore leurs droits limités, a notamment déploré la représentante de l'Union européenne, qui a également fait part de ses préoccupations quant à la situation des droits de l'homme en Syrie, à Cuba, en Arabie saoudite et en Haïti.

M. ABDUL BIN RIMDAP (Nigéria) a rappelé qu'après un long règne de l'autorité militaire, le retour à la démocratie de son pays en 1999 s'est affirmé depuis le succès des élections libres et honnêtes qui ont eu lieu en avril 2003. Le Gouvernement nigérian reconnaît le rôle de la bonne gouvernance et de la primauté du droit dans la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. À cet égard, le Nigéria est partie à plusieurs instruments de protection des droits de l'homme et a adhéré récemment à la Convention internationale contre la torture. Le Nigéria a en outre déployé des efforts pour impliquer les femmes dans tous les domaines de la société et de promouvoir leur participation politique et économique dans le développement du pays. Le Gouvernement a mis hors-la-loi la traite des personnes, qui est une forme contemporaine de l'esclavage, et a mis en place plusieurs institutions pour assurer la protection effective des droits de l'homme. Il a en outre pris des mesures significatives pour s'attaquer aux problèmes de conflits ethniques qui sont liés au contrôle des ressources, à la pauvreté et la privation des libertés politiques. Il a établi la Commission du développement du delta du Niger afin de s'occuper des problèmes notamment environnementaux liés à la production de pétrole dans la région. Le Nigeria se félicite de la résolution pacifique de la crise en Afrique de l'Ouest et l'établissement d'une mission de maintien de la paix en Côte d'Ivoire. En conclusion, M. Bin Rimdap a appelé la Commission à continuer d'être un organe objectif, transparent et non discriminatoire qui traite tous les membres des Nations Unies de façon égale et juste. Elle devrait tenir compte des difficultés des pays en développement et éviter la politisation des questions qu'elle traite.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a salué le processus de transition démocratique engagé en Iraq. L'adoption récente par le Conseil de gouvernement iraquien d'une loi de transition administrative est un événement important dans la marche vers la démocratie dans le pays. Par ailleurs, la représentante a lancé un appel au Gouvernement birman afin qu'il libère immédiatement les prisonniers politiques et qu'il mette fin aux restrictions à la liberté d'expression, d'association et de réunion dans le pays. La représentante a également exprimé sa préoccupation s'agissant de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. Nous condamnons vigoureusement le recours aux forces de sécurité et aux milices de jeunes pour harceler physiquement ceux qui manifestent leur opposition au régime, a-t-elle affirmé. Elle a lancé un appel au Gouvernement du Zimbabwe pour qu'il entame un dialogue démocratique avec l'opposition. S'agissant de la situation en Iran, la représentante australienne s'est réjouie de la coopération des autorités de ce pays avec le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, exhortant toutefois le Gouvernement iranien à faire encore davantage pour promouvoir les droits de la femme et renforcer les droits des minorités. Évoquant la situation des droits de l'homme en Chine, la représentante a salué l'œuvre de promotion des droits économiques, sociaux et culturels engagée par le Gouvernement, appelant toutefois de ses vœux un renforcement de l'action en faveur des droits civils et politiques. L'Australie a par ailleurs lancé un appel aux autorités indonésiennes afin qu'elles traduisent en justice les auteurs de violations des droits de l'homme à Timor Leste.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a déploré l'évidente augmentation de l'islamophobie, de l'antisémitisme et des discriminations contre certaines ethnies et contre les étrangers aux États-Unis et dans les pays d'Europe occidentale. Le représentant a constaté que, si le nombre des dictatures est en diminution, celles qui restent continuent de pratiquer des violations brutales des droits de l'homme de leurs populations, avec exécutions publiques et camps de travail destinés à museler les dissidents politiques. Le Gouvernement de la République de Corée exhorte ces régimes répressifs à autoriser des experts indépendants à procéder à des visites et entretiens. Il est naturel, vu les conditions auxquelles ils sont soumis, que les habitants des ces pays cherchent à s'échapper vers les États voisins. Ils devraient bénéficier dans ce cas de la protection de la communauté internationale. Le représentant a conclu son intervention en rappelant que son propre pays avait jadis connu des violations des droits de l'homme, mais qu'il avait pris les mesures nécessaires pour atteindre un niveau relativement élevé de protection de ces droits.

M. ELSADIG MUSTAFA OSMAN ALMAGLY (Soudan) a estimé que la Commission a réalisé des progrès en ce qui concerne la rédaction des textes relatifs aux droits de l'homme. Mais, malgré cela, les infractions aux droits de l'homme continuent de se produire dans tous les pays. Il a déploré que l'intérêt de la Commission se soit focalisé sur le point 9 de l'ordre du jour, qui donne lieu à une politisation bien éloignée de l'esprit de coopération qui devrait prévaloir. Il s'est dit convaincu que la coopération ciblée est le meilleur moyen de favoriser les progrès dans le respect de droits de l'homme. Le Soudan, pour sa part, a fait des progrès substantiels sur la voie de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a souligné le représentant, qui a notamment cité les avancées des pourparlers de paix en vue d'un accord global dont il a espéré qu'il sera finalisé avant la fin de cette session. Il a également évoqué les progrès réalisés sur la voie de la réconciliation nationale qui a permis le retour de nombreux exilés; les mesures juridiques en vue de protéger la liberté de la presse; l'établissement d'un conseil religieux pour protéger les droits de toutes les minorités religieuses; et, surtout, les progrès dans la promotion des droits des femmes et des filles, notamment par la lutte contre l'excision. En ce qui concerne les événements dans l'ouest du pays, le représentant a rappelé que, suite à l'intrusion de bandes armées dans le Darfour, l'armée gouvernementale a dû intervenir. Il a déclaré que les opérations militaires étaient à présent terminées et que les autorités soudanaises s'occupaient d'améliorer la situation humanitaire.

M. SHA ZUKANG (Chine) a regretté que certains pays occidentaux détournent le débat de la Commission sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elles se produisent dans le monde pour humilier certains pays en développement et porter atteinte à leur souveraineté. Aucun pays ne connaît une situation parfaite en matière de droits de l'homme et des problèmes existent dans tous les pays, a rappelé le représentant. La Chine considère que la divergence d'opinion sur la question des droits de l'homme est inévitable, compte tenu des histoires propres à chaque pays. Le Gouvernement chinois attache pour sa part une grande importance à la jouissance des droits de l'homme et met l'accent sur les besoins fondamentaux de la personne humaine. À cet égard, le pays s'emploie à trouver des solutions aux problèmes des populations rurales. Le représentant a estimé que son pays a accompli des progrès significatifs en matière de promotion des droits de l'homme, comme en témoigne l'amendement de la Constitution qui dispose expressément que l'État chinois respecte et protège les droits de l'homme. À cet égard, personne n'a le droit de remettre en cause les avancées réalisées dans mon pays, a affirmé le représentant.

M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a déclaré que le fondement du système de protection des droits de l'homme est la protection des droits et de la dignité de chaque personne. Lorsqu'un État réprime sa population, il en résulte l'insécurité et le désespoir, et la Commission a le devoir de protéger cette population. Chaque individu a des droits, chacun a le droit d'être entendu par la Commission, dont l'une des missions essentielles est de répondre aux victimes des violations des droits de l'homme. C'est pourquoi l'on ne saurait parler de politisation ni de sélectivité des débats. Toutes les violations doivent en effet faire l'objet d'analyses sereines et complètes de la part de la Commission. Il est donc particulièrement important de renforcer la collaboration avec les mécanismes de la Commission et d'accorder une grande importance au processus de sélection des rapporteurs spéciaux, dont les rapports sont les points de référence de tous les travaux de la Commission. À ce titre, les réactions irritées de certains gouvernements confrontés à des violations des droits de l'homme chez eux sont hors de propos dans cette enceinte. Les insultes et menaces proférées par certains États contre les membres de la Commission ou contre ses experts ne font que confirmer les pires hypothèses sur la gravité de la situation interne de ces États, a notamment déclaré le représentant péruvien.

M. VLADIMIR PARSHIKOV (Fédération de Russie) a estimé que les instruments internationaux en matière de droits de l'homme sont la base de la protection des droits de l'homme dans le monde. Malheureusement des violations se produisent non seulement dans des pays qui font face à des difficultés économiques mais aussi dans les pays développés où les idées racistes et xénophobes se développent de façon alarmante, notamment en France, au Canada, au Danemark et aux Pays-Bas. Des manifestations, des brochures, et autres textes racistes diffusés sur l'internet sont de plus en plus nombreux. Ainsi, au Danemark, des organisations racistes bénéficient d'un encouragement des autorités et parfois de financements au nom de la liberté d'expression. Le nombre d'actes antisémites croît en France, au Canada et dans d'autres pays européens. La situation est en outre aggravée également par le volume sans précédent des flux migratoires. En effet, la protection efficace des droits des migrants est une question fondamentale mais la pratique montre que les pays européens ne sont pas toujours en mesure d'assurer cette protection, notamment contre le racisme et la discrimination. À cet égard, le représentant russe a cité des cas de traitements cruels à l'égard des migrants, notamment en Irlande. Il a en outre déploré que les lois adoptées pour lutter contre le terrorisme permettent aux autorités de certains pays de violer les normes existantes pour protéger les personnes contre les violations des droits de l'homme. Le représentant russe a estimé que la Commission doit privilégier un dialogue et une coopération authentiques pour faire avancer la protection des droits de l'homme.

M. OMAR SHALABY (Égypte) a souligné que la Commission doit avoir une approche constructive en ce qui concerne les situations relatives aux droits de l'homme. Ses débats, a-t-il souligné, doivent être fondés sur la coopération, le refus de la sélectivité et de la politique du deux poids, deux mesures. L'appréciation d'une situation des droits de l'homme doit tenir compte de la situation économique du pays concerné, a souligné le représentant. Par ailleurs, il n'est pas logique de critiquer les pays en développement tout en se fermant les yeux sur les violations de droits de l'homme qui interviennent dans d'autres États. Le représentant a souligné que la politisation des débats de la Commission sape sa crédibilité. Il a appelé de ses vœux l'instauration d'un dialogue constructif. L'Égypte respecte ses engagements en matière de droits de l'homme et ne saurait accepter l'idée selon laquelle il n'existerait qu'un ensemble de valeurs unique qui s'imposerait à tous les pays, sans tenir compte de leur histoire et de leur culture. Il est nécessaire de respecter le multiculturalisme, a-t-il déclaré. Les tentatives visant à imposer les valeurs par l'intimidation et la menace sont une forme de racisme et de terrorisme intellectuel, a-t-il ajouté.

M. AMARE TEKLE (Érythrée) a déploré que l'Éthiopie n'ait pas respecté les accords de paix d'Alger entre l'Éthiopie et l'Érythrée. Au contraire, l'Éthiopie, frustrée dans ses ambitions territoriales, a dénoncé la décision de la Commission chargée d'établir le tracé de la frontière entre les deux États. Ceci a suscité quelques levées de bouclier, mais sans plus. L'Éthiopie occupe donc toujours le territoire de l'Érythrée, tandis que 60 000 Érythréens ont été déplacés. La Commission doit prendre la mesure des conséquences pour les droits de l'homme - qu'il s'agisse du droit à la paix ou au développement - de l'attitude de l'Éthiopie. Cette attitude, a souligné le représentant de l'Érythrée, constitue également une menace pour la paix, ralentit le développement et est un obstacle à la démocratie.

M. SHIGERU ENDO (Japon) a estimé que la voix de la Commission des droits de l'homme doit se faire entendre pour dénoncer les graves violations des droits de l'homme. La situation particulière d'un pays ne doit en aucun cas servir d'excuse aux violations des droits de l'homme, tout au plus pourra-t-elle affecter le temps et les moyens à mettre en œuvre pour trouver une solution. Pour trouver ces solutions, la tolérance et le dialogue ainsi que le respect mutuel devraient jouer le premier rôle, a affirmé le représentant japonais, estimant que la critique et le reproche sont contre-productifs. Les efforts et les progrès des pays devraient en outre être dûment reflétés dans les discussions de la Commission, a-t-il estimé. À cet égard, l'examen de la situation d'un pays qui a connu des améliorations pourrait se faire au titre du point 19 (Services consultatifs et coopération technique) ou être simplement supprimé de l'ordre du jour, a-t-il préconisé. Le Japon estime que de tels efforts sont de nature à renforcer la crédibilité et l'efficacité de la Commission. D' un autre côté, un pays qui ne cherche pas à améliorer sa situation mérite la réprobation internationale et la Commission a le devoir au moins d'indiquer le chemin du retour de ces pays dans le concert international. Le représentant du Japon a attiré l'attention sur l'exemple de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée sur laquelle la résolution adoptée par la Commission demandait au Gouvernement de fournir des informations concernant les enlèvements de ressortissants étrangers. Le Japon déplore que ce pays n'ait pas coopéré avec les instances internationales compétentes afin de résoudre cette question et l'apelle à corriger immédiatement cette situation inhumaine.

M. HARDEEP SING PURI (Inde) a invité la Commission à s'interroger sur ses pratiques au titre du point 9 de son ordre du jour relatif à la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. À cet égard, il s'est demandé si le recours aux résolutions par pays permet vraiment à la Commission d'atteindre son but premier, à savoir la promotion de normes internationales relatives aux droits de l'homme. L'Inde est convaincue que le plein respect des droits de l'homme est intimement lié à la démocratie. Une société démocratique, pluraliste et garantissant l'indépendance du pouvoir judiciaire est la garantie essentielle de la promotion et de la protection des droits de l'homme. L'Inde n'est pas parfaite, aucun pays ne saurait d'ailleurs prétendre à la perfection, mais son système démocratique lui a permis d'affronter avec succès un certain nombre de problèmes, a souligné le représentant. Finalement, le représentant indien a déclaré que le combat contre le terrorisme est essentiel du point de vue des droits de l'homme et a souligné l'importance de la coopération internationale dans ce domaine.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a dénoncé les violences et les abus délibérés des droits de l'homme, qui sont la cause de grandes misères et souffrances, et a souligné la responsabilité de la Commission pour assurer la protection des droits de l'homme. Il a rappelé que son pays souffre quant à lui de violence terroriste depuis quelques années et que cette violence mine les efforts qu'il déploie pour faire en sorte que le peuple puisse jouir de l'intégralité de ses droits. Le Gouvernement du Népal se déclare cependant bien décidé à défendre la liberté, la vie et la sécurité de son peuple.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (États-Unis) a réaffirmé le devoir de la Commission de faire entendre la voix des victimes de violations graves des droits de l'homme. Nommer et faire honte à ceux qui commettent ces graves violations permet de faire avancer la cause, a-t-il estimé. Il s'est félicité des évolutions positives dans certains pays. À cet égard, il a cité notamment l'Afghanistan qui a progressé vers la démocratie; l'Iraq et la chute du régime brutal de Saddam Hussein; les changements positifs dans plusieurs pays arabes; le Libéria où un système de partage du pouvoir a été instauré malgré les violations qui persistent dans les régions isolées; la Sierra Leone où le Gouvernement poursuit les efforts de stabilisation; le Rwanda où ont eu lieu les premières élections libres depuis le génocide; ou encore au Kenya. Il a également cité des exemples de gouvernements qui continuent de dénier à leurs citoyens leurs droits fondamentaux. À cet égard, il a évoqué le cas de Cuba où 75 dissidents ont été arrêtés l'an dernier et où les violations des droits de l'homme se sont dramatiquement aggravées. Il a également cité l'Iran, la Syrie et l'Égypte où la situation des droits de l'homme n'est pas bonne ou encore l'Arabie saoudite où la liberté religieuse n'existe pas. Il a déploré les violences et violations des droits qui persistent en Tchétchénie; le harcèlement des militants des droits de l'homme au Bélarus; la répression de l'opposition au Turkménistan, les cas de torture en Ouzbékistan; la campagne de violence orchestrée par le Gouvernement zimbabwéen; la poursuite des massacres en République démocratique du Congo; les violations des droits de l'homme au Darfour au Soudan; l'aggravation de la situation des droits de l'homme en Birmanie; l'intolérance religieuse et la répression contre les dissidents au Vietnam; la loi martiale à Aceh, en Indonésie; et la Corée du Nord qui reste le régime le plus inhumain du monde. Il a en outre regretté le recul de questions clés en matière de droits de l'homme en Chine comme l'arrestation de militants pour la démocratie, la répression contre le Falun Gong et la situation au Tibet.

Le Représentant de l’Indonésie a appelé tous les États membres de la Commission à faire preuve d'un esprit d'ouverture et de coopération et à ne pas détourner le débat au titre du point 9 de l'ordre du jour à des fins politiques. Le représentant a insisté sur les progrès réalisés par l'Indonésie sur la voie de la démocratie depuis 1998. Il a évoqué les réformes mises en œuvre au plan judiciaire, soulignant l'adoption d'une loi renforçant l'indépendance de la Cour suprême. À cet égard, il a notamment fait remarquer que la loi permettra de renforcer l'indépendance et le professionnalisme de l'institution judiciaire dans son ensemble. Le représentant a également insisté sur la création d'une Cour constitutionnelle, élément déterminant de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le pays. Il a par ailleurs signalé l'entrée en fonctions de tribunaux ordinaires qui traiteront notamment des allégations de violations de droits de l'homme à Abepura. Le représentant indonésien a enfin indiqué que son gouvernement travaille activement au développement des entités de la société civile, compte tenu du rôle essentiel qu'elles peuvent jouer en matière de promotion des droits de l'homme.


Exercice du droit de réponse

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a estimé intolérable qu'une puissance comme les États-Unis, un État qui commet des atrocités dans sa base de Guantanamo, ose dénoncer Cuba devant la Commission. Quant à l'Union européenne, elle ferait bien de parler moins et de faire plus pour les droits de l'homme de tous les peuples du monde; elle devrait renoncer à son arrogance, elle qui n'a pas dit un mot sur ce qu'il se passe à la base de Guantanamo. Ces anciennes puissances coloniales n'ont aucun droit moral de s'exprimer devant la Commission, étant responsables du sous-développement, a conclu le représentant.

M. GHASSAN OBEID (Syrie) a regretté les déclarations du Canada et de l'Union européenne, injustes à l'égard de son pays et excluant d'autre part toute mention d'un quelconque pays européen, comme si ces États étaient exempts de toute violation des droits de l'homme. Ces pays n'ont en outre rien dit du comportement d'Israël, qu'il s'agisse de l'édification du mur de séparation ou des assassinats ciblés. La Syrie, quant à elle, traverse des circonstances exceptionnelles qui justifient qu'elle adopte des lois d'urgence, ce dont l'Europe est pourtant bien informée.

M. SHA ZUKANG (Chine) a répondu à la délégation des États-Unis indiquant que les succès de la Chine en matière des droits de l'homme sont exemplaires et ne sauraient être occultés. Soulignant que la population chinoise est cinq fois plus importante que celle des États-Unis, il a affirmé qu’il faudrait par conséquent que la Chine commette cinq fois plus de violations qu'eux pour être au même niveau. Il s'est dit surpris qu'il ne soit pas fait mention de la situation des droits de l'homme aux États-Unis, se demandant si la situation y est tellement parfaite. Il a proposé d'acheter aux États-Unis un miroir, «pour qu'ils se regardent dedans». Il a indiqué qu'un livre blanc a été élaboré sur la situation des droits de l'homme aux États-Unis et a conseillé à la délégation des États-Unis «de ne pas le lire avant d'aller se coucher au risque de faire des cauchemars».

M. DEBABRATA SAHA (Inde) a rejeté la mention de l'Inde dans la déclaration faite par le Pakistan, lui demandant de faire son introspection avant de parler de prétendues violations des droits de l'homme en Inde.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les accusations portées contre son pays par les représentants des États-Unis et de l'Union européenne. La population de mon pays jouit pleinement de ses droits de l'homme, contrairement aux allégations faites ce matin, a déclaré le représentant. Il a dénoncé les violations des droits de l'homme commises aux États-Unis, pays responsable de l'invasion de l'Iraq. En ce qui concerne les cas d'enlèvement de personnes, le représentant a rappelé l'existence d'un accord bilatéral avec le Japon, pays qui, selon lui, a violé ses engagements en maintenant en détention cinq Coréens. Avant de faire des déclarations contre mon pays devant la Commission des droits de l'homme, le Japon devrait faire la preuve de sa volonté de coopérer en rendant ces cinq personnes à leurs familles.

M. GÉBRAN SOUFAN (Liban) a déclaré que la question des détenus libanais en Syrie fait l'objet d'une attention particulière de la part d'une commission spéciale dirigée par un ministre du Gouvernement. La Cour de cassation suit également de près ce dossier, a-t-il précisé. Par ailleurs, nous entretenons d'excellentes relations avec la Syrie, pays frère, qui nous permettront de faire toute la lumière sur cette affaire

M. NABIL SHEHADA (Palestine) a répliqué à l'intervention de l'Australie, notant que sa représentante ne mentionne pas une seule fois l'occupation israélienne, crime fondateur qui est à l'origine de la situation. Il a rappelé que le Président palestinien est limité dans ses actes, que la police palestinienne a été à peu près détruite, que les camps sont attaqués et que les maisons des Palestiniens sont régulièrement détruites. D'autre part, la déléguée australienne approuve malheureusement la construction d'un mur qui ne vise qu'à l'agrandissement territorial illégitime d'Israël. La position de l'Australie ne contribue en rien à l'éradication des crimes commis contre le peuple palestinien, a enfin dit le représentant palestinien.

M. TASSOS KRIEKOUKIS (Grèce) s'est référé à la déclaration du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique). Il a rappelé que les droits de l'homme sont interdépendants et indivisibles, et que le tout premier principe, défendu par la Commission, est celui de l'universalité. Des pourparlers sont en cours en Suisse à propos de la résolution de la vieille question de Chypre. La Grèce est très attachée à un règlement juste qui aboutirait à l'intégration à l'Europe, le 1er mai prochain, d'une île enfin réunifiée. Il n'y a aucun doute qu'une telle solution renforcerait les droits humains de tous les Chypriotes, a conclu le représentant.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a rappelé qu'il y a un pays développé qui a pour vocation d'attaquer le Zimbabwe en toute occasion. Ce pays, l'Australie, harcèle pourtant toute une partie de sa population. Mais, le Premier Ministre australien préfère stigmatiser le Zimbabwe plutôt que reconnaître les graves violations des droits des aborigènes. En ce qui concerne la restitution des terres, le représentant a estimé que l'Australie devrait montrer l'exemple en rendant leurs terres aux aborigènes au lieu de répéter les mensonges des autres sur le Zimbabwe.

M. YAAKOV LEVY (Israël) a déploré que son pays soit à nouveau l'objet des attaques de l'Organisation de la Conférence islamique par la voix du Pakistan. Il a également réaffirmé qu'Israël ne détient pas de Libanais en otage comme monnaie d'échange. En ce qui concerne la déclaration de la Syrie, il a déploré que, lorsqu'elle parle d'occupation, il ne soit pas fait mention de l'occupation syrienne du Liban. Il est de coutume que des pays voisins amicaux comme la Syrie et le Liban échangent des ambassadeurs, a-t-il déclaré, relevant qu'il n'y a pas d'ambassade du Liban en Syrie, ce qui démontre bien le refus de reconnaître la souveraineté du Liban. En revanche, la Syrie est représentée au Liban, par le biais de son armée d'occupation. En outre, le représentant israélien a rappelé que la meilleure façon de régler la situation de territoires dits «occupés» est de s'asseoir à la table des négociations avec Israël comme l'ont fait d'autres pays.

M. SHIGERU ENDO (Japon) a souligné que la question des enlèvements est très grave. Ils sont un acte illégal. Le Japon ne considère pas qu'elle est résolue. Cette situation doit être rectifiée; la Corée du Nord doit prendre des mesures responsables afin que les personnes enlevées puissent rentrer chez elles le plus rapidement possible; en ce qui concerne le contentieux relatif aux droits de propriété, une déclaration commune a été signée par les deux pays.

MME CAROLINE MILLAR (Australie) a répondu au représentant du Zimbabwe afin de corriger des inexactitudes. Ainsi, a-t-elle affirmé que son pays met en œuvre une action déterminée visant la promotion des droits des aborigènes. Notre volonté est de voir les aborigènes partager des droits identiques à ceux du reste de la population.

M. GÉBRAN SOUFAN (Liban) a répondu au représentant israélien au sujet de la nature des relations diplomatiques de son pays avec la Syrie. Ces relations, a-t-il dit, ne sauraient mieux s'exprimer que par la solidarité fraternelle qui unit les deux peuples. Israël, qui ne se manifeste quant à lui au Liban que par des bombardements et des tueries, ne doit pas tenter de rejeter sur d'autres la responsabilité qui est la sienne.

Pour M. GHASSAN OBEID (Syrie), le représentant d'Israël, qui représente lui-même des forces d'occupation, est évidemment bien incapable de comprendre la nature des relations fraternelles entre les peuples syrien et libanais. C'est cette fraternité qui leur permet de se passer de diplomates.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les accusation du Japon et réaffirmé que la question des enlèvements a été réglée à l'exception de cinq personnes que le Japon refuse de laisser rentrer auprès de leurs familles en République populaire démocratique de Corée. Si le Japon est sérieux sur le volet humanitaire de cette question, pourquoi refuse-t-il de rendre ces cinq personnes à leurs familles, a demandé le représentant qui a accusé le Japon d'utiliser ces cinq personnes à des fins politiques contre son pays. En outre, le Japon refuse la liquidation des indemnisations pour les crimes qu'il a commis pendant son occupation de la Corée et empêche les Coréens installés au Japon d'envoyer des fonds en République populaire démocratique de Corée, a indiqué le représentant.

MME HELENA MINA (Chypre), répondant au Pakistan, a rappelé les résolutions des Nations Unies qui ont affirmé l'illégalité de la République de Chypre Nord et prié les États membres des Nations Unies de ne pas la reconnaître.

MME MARY WHELAN (Irlande) s'est félicitée du débat qui s'est déroulé ce matin et a souligné son attachement au droit à la liberté d'expression.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a déclaré que si les dirigeants de l'Australie étaient des modèles en matière de respect des droits de l'homme, ils suivraient l'exemple de son pays et restitueraient la terre aux aborigènes. Si l'on attend encore, les aborigènes vont se noyer dans l'alcool qu'on leur distribue généreusement. Le représentant a estimé que l'Australie n'a fait que proférer des mensonges contre son pays.

M. SHIGERU ENDO (Japon) a souhaité rappeler que la Corée du Nord avait, par la voix de son dirigeant M. Kim Jong Il, reconnu l'enlèvement de plusieurs citoyens japonais et avait présenté ses excuses à cet égard. Il convient par conséquent que la «RPDC» libère ces personnes dans les meilleurs délais.