LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS POURSUIT LE DIALOGUE AVEC LA DÉLÉGATION DU NÉPAL

CESCR
26ème session
22 août 2001
Après-midi




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a poursuivi, cet après midi, son dialogue avec la délégation népalaise en portant son attention, en particulier, sur les questions relatives à la lutte contre la pauvreté, à la condition de la femme, à la situation du chômage, aux réformes agricoles et au travail des enfants.

La délégation a notamment rappelé aux membres du Comité que la lutte contre la pauvreté est l'un des principaux objectifs du Népal. Le neuvième plan (1997-2002) dispose que l'agriculture est le secteur prioritaire pour réduire la pauvreté et créer des emplois. L'agriculture, les ressources en eau et le tourisme sont considérés comme vecteurs essentiels susceptibles de favoriser le développement.

La délégation népalaise a également fourni des renseignements sur les mesures prises pour éliminer le système des castes, ainsi que pour assurer que l'abolition du système esclavagiste kamaiya devienne effective.

N'étant pas en mesure de fournir des réponses à toutes les questions posées par le Comité, la délégation a précisé qu'elle demandera des instructions à son gouvernement afin d'en informer le Comité demain matin.


Le Comité poursuivra demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport du Népal (E/1990/5/Add.45).


Suite de l'examen du rapport du Népal

La délégation du Népal a fourni des renseignements complémentaires en réponse aux questions posées par les membres du Comité, soulignant que les réponses à certaines questions seront données demain matin, après consultation avec le gouvernement.

Un expert a émis des préoccupations en ce qui concerne la pauvreté, qui touche plus de 49 % de la population et plus particulièrement les femmes. Selon les chiffres dont dispose le Comité, 90 % des femmes travaillent à la campagne dans des conditions très difficiles. La délégation a indiqué que le Népal a mis en œuvre 9 plans généraux de lutte contre la pauvreté ainsi que de nombreux programmes spécifiques en faveur de la femme tel que le programme pour l'amélioration et le développement socioéconomique de la femme dans le milieu rural. En outre, le gouvernement a pris des mesures pour améliorer le niveau d'éducation des femmes dans les zones rurales afin de leur permettre de relever leur niveau de vie. La délégation a ajouté que la Constitution ne fait aucune distinction entre l'homme et la femme en ce qui concerne la propriété foncière. En ce qui concerne l'héritage, la délégation a déclaré que les femmes souffrent de discriminations mais que le gouvernement est en train d'achever une législation qui accordera le droit à l'héritage aux femmes.

Un expert a noté que d'après les informations de la Banque mondiale, le Népal a accès à une aide généreuse de la communauté internationale. Alors que la Banque mondiale a participé à elle seule au financement de quelques 70 projets, l'organisation se demande si cette aide n'aurait pas pu être mieux distribuée aux plus démunis. La Banque mondiale estime que cette aide ne semble pas être bien adaptée aux besoins des paysans et les mécanismes pour l'allocation de ces fonds font parfois défaut. L'expert a conclu que les fonds existent, mais que le cadre institutionnel et des partenaires locaux semblent faire défaut.

En ce qui concerne le système des castes au Népal, des experts ont souhaité connaître les effets des réformes entreprises par le gouvernement ces quinze dernières années. La délégation a indiqué que depuis la mise en œuvre de ces plans, des améliorations ont pu être constatées. La délégation a ajouté que dans les zones urbaines, le système des castes avait presque entièrement disparu. Le gouvernement poursuit par ailleurs une politique active à cet égard dans les zones rurales où les discriminations persistent.

Un expert a souhaité obtenir plus de renseignements concernant le système kamaiya dont fait état le rapport de l'organisation non gouvernementale Rural Reconstruction Nepal (RRN). La délégation a déclaré que de nombreux efforts ont été entrepris dans ce domaine et que le système esclavagiste kamaiya a été aboli au Népal. Un projet de loi prévoit également de mettre en place un système de surveillance de la libération des kamaiya. En ce qui concerne les mesures concrètes entreprises par le gouvernement, plus de 9000 familles kamaiya ont reçu des lopins de terre. Pour ce qui est de la langue des ethnies auxquelles appartiennent le kamaiya, la Constitution prévoit que chaque communauté a le droit d'avoir accès à l'éducation et d'établir des écoles primaires pour les enfants dans leur langue maternelle, a déclaré la délégation.

En réponse aux préoccupations des experts concernant les handicapés, la délégation a indiqué que le gouvernement menait des actions ciblées dans ce domaine. Les autorités ont distribué des cartes d'identité aux handicapés. Le gouvernement a par ailleurs introduit un certain nombre de programmes parmi lesquels un programme de prêts spéciaux permettant aux handicapés de participer à la vie active en créant leur propre petite entreprise.


Certains membres du Comité ont attiré l'attention de la délégation sur le rapport de RRN qui explique que la pénurie de l'emploi et la pauvreté ont entraîné la rébellion maoïste. Un expert s'est par ailleurs étonné que le rapport du Népal ne mentionne pas l'existence du mouvement maoïste, qui a certainement diminué d'intensité mais est encore actif dans le pays. La délégation a indiqué que les causes de l'existence des mouvements maoïstes sont diverses et variées et que le gouvernement a entrepris un processus pacifique de négociation avec le mouvement maoïste afin de mettre fin au conflit.

Un expert ayant souhaité obtenir des informations sur le travail des enfants, la délégation a indiqué que la loi interdit le travail des mineurs de moins de 14 ans dans les usines et les mines ou pour des travaux dangereux. La Constitution prévoit par ailleurs que l'emploi des mineurs âgés de 14 à 18 ans s'accompagne de mesures de protection et de sécurité. En dépit de ces mesures, le travail des enfants continue d'être très répandu au Népal. Du fait de la pauvreté et du manque de sensibilisation à ce problème, les enfants sont souvent employés dans les entreprises ou les exploitations familiales. La délégation a indiqué que 2,6 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans travaillent, soit 29,1% de la population totale. Pour faire face à ce problème, le gouvernement a mis en place depuis 1995 des programmes ciblés visant à supprimer le travail des enfants, tels que la lutte contre le trafic d'enfants et la sensibilisation de la société civile.

Certains experts ayant exprimé leurs préoccupations concernant la situation du chômage, la délégation a déclaré que le gouvernement a entrepris de mettre en place différents programmes de promotion de l'emploi. Elle a mentionné notamment des programmes de développement de compétences spécifiques, de création d'emploi dans le milieu rural, de promotion de la création d'entreprises et de développement des zones éloignées. La délégation a ajouté que le gouvernement, en collaboration avec des institutions internationales, a mis en œuvre un programme de promotion de l'emploi à l'étranger.

La délégation a indiqué que le salaire minimum était calculé en fonction du type de travail et de la zone géographique. La rémunération est fixée à 60 roupies par jour dans les zones urbaines. La rémunération est identique pour les hommes et les femmes pour le même type de travail. Un salaire minimum est également prévu pour les mineurs. Le niveau du salaire minimum est révisé de manière périodique. La délégation a ajouté que le salaire minimum ne suffit pas pour vivre une vie à l'européenne et permet simplement de survivre.

En ce qui concerne les droits syndicaux, la délégation a déclaré que la Constitution prévoit que tout citoyen est libre de fonder un syndicat ou une association et d'adhérer au syndicat de son choix. Ce droit ne peut faire l'objet de restrictions qu'en cas de menace réelle pour la souveraineté et l'intégrité du pays, l'ordre public ou la morale.

Répondant à d'autres questions, la délégation a reconnu que la situation des petits agriculteurs ne s'était pas améliorée à la suite des réformes agraires des années 50. De nouvelles réformes ont vu le jour assurant davantage de sécurité aux fermiers et fixant une limite à la superficie totale de terres qu'une personne peut posséder. Encore très récemment, le 16 août dernier, le Premier ministre a annoncé qu'un projet gouvernemental pour la mise en place d'une nouvelle réforme était à l'étude. Cette réforme prévoit de diminuer encore la superficie autorisée et de distribuer de nouvelles terres aux familles pauvres. Concernant la modernisation des méthodes agricoles, la délégation a déclaré que peu de progrès ont été enregistrés. L'objectif du pays demeure néanmoins de renforcer la production agricole en donnant des terres à ceux qui n'en ont pas et à favoriser une augmentation de la production agricole.


La délégation a rappelé aux membres du Comité que la lutte contre la pauvreté est l'un des principaux objectifs du Népal. Le neuvième plan (1997-2002) dispose que l'agriculture est le secteur prioritaire pour réduire la pauvreté et créer des emplois. L'agriculture, les ressources en eau et le tourisme sont considérés comme vecteurs essentiels susceptibles de favoriser le développement.

Plusieurs membres du Comité ayant émis des inquiétudes concernant l'avortement, la délégation a indiqué que l'avortement est illégal au Népal et qu'un nouveau projet de loi sur l'avortement est actuellement à l'étude. La délégation ne connaît malheureusement pas de manière détaillée les dispositions de ce projet.

Des membres du Comité ont également posé des questions relatives au problème de l'eau potable, notant que le Népal se prépare à la privatisation des ressources naturelles et en particulier les ressources en eau. Aucune disposition n'est prise concernant l'accès à l'eau par les populations défavorisées.

Concernant le trafic des personnes, la délégation a indiqué que le Ministère des femmes a mis en place de nombreuses mesures de lutte contre la traite des femmes.



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