UN EXPERT DES DROITS DE L'HOMME RECOMMANDE À L'IRAN DE RESPECTER L'ENGAGEMENT DE LIBÉRER DES PRISONNIERS

HR/02/2
15 janvier 2002





Il lui avait été indiqué que tous les partisans du Mouvement pour la liberté de l'Iran et de l'Alliance religieuse nationaliste en détention étaient sur le point d'être libérés sous caution


Le Représentant spécial de la Commission sur des droits de l'homme sur la situation de droits de l'homme en République islamique d'Iran, M. Maurice Copithorne, a exprimé sa vive préoccupation au Gouvernement iranien concernant le maintien en détention d'au moins cinq partisans du Mouvement pour la liberté de l'Iran et de l'Alliance religieuse nationaliste, arrêtés le 11 mars et le 7 avril 2001, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les procès se déroulent.

Certains des détenus ont été libérés sous caution au cours de l'été dernier, mais au moins dix d'entre eux ont été maintenus en détention, note le Représentant spécial. Les procès menés par la Cour révolutionnaire ont commencé le 28 novembre 2001 et le 8 janvier 2002. Les deux procès se déroulent à huis clos et il a été rapporté que les avocats se sont vu refuser l'accès aux dossiers parce qu'ils ont refusé de signer des documents par lesquels ils se seraient engagés à ne divulguer aucun détail sur les procès. Certaines des personnes poursuivies sont liées au Mouvement pour la liberté de l'Iran, une organisation non enregistrée mais longtemps tolérée, fondée par le premier Premier ministre de l'après révolution, souligne le Représentant spécial. Certains des détenus sont des réformateurs musulmans de longue date, qui ont participé activement à la lutte contre le Shah, poursuit M. Copithorne.

Dans plusieurs communications urgentes adressées au Gouvernement iranien, datées du 24 juillet, du 29 octobre et du 28 novembre 2001, le Représentant spécial a vivement recommandé au Gouvernement iranien d'employer toutes les ressources à sa disposition pour faire libérer les détenus et garantir la protection de leurs droits à l'intégrité physique et mentale, ainsi qu'à un procès juste et équitable.


Dans ses lettres, le Représentant spécial a exprimé sa préoccupation s'agissant de l'émission d'ordres de détention provisoire en violation apparente de la Constitution iranienne, qui limite clairement les cas dans lesquels les juges peuvent recourir à cette mesure, et alors qu'aucune preuve n'a été rendue publique à l'appui des accusations contre les détenus. Il a aussi fait connaître sa préoccupation devant le déni du droit de ces détenus d'entrer en contact avec leurs familles et avocats, et devant la pratique adoptée par la suite consistant à organiser des réunions périodiques dans des conditions difficiles pour les détenus et leurs familles.

Les conditions de détention auxquelles ces personnes ont été soumises dans un camp militaire, et auxquelles certaines continuent d'être soumises, souvent en isolement prolongé, faisant l'objet de pressions psychologiques et physiques et le déni d'accès de certains des détenus à un traitement médical, sont aussi un sujet de vive préocupation du Représentant spécial.

Dans ses communications, le Représentant spécial mentionne à plusieurs reprises la conversation qu'il a eue, le 9 juillet 2001, avec Abbas-Ali Alizadeh, le Chef de la Justice du District de Téhéran, dans laquelle il lui avait été indiqué que tous ces détenus étaient sur le point d'être libérés sous caution.

Alors que vient de s'ouvrir le procès du deuxième groupe d'accusés, le Représentant spécial recommande à nouveau vivement au gouvernement de respecter cet engagement et d'utiliser toutes les ressources à sa disposition pour que les personnes encore en détention soient immédiatement libérées, et pour garantir un procès juste et équitable à toutes ces personnes.