Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit à Genève du 10 au 28 novembre 2014

Comité des droits économiques,
  sociaux et culturels 
COMMUNIQUÉ DE BASE

6 novembre 2014

Il examinera les rapports présentés par le Viet Nam, le Portugal, la Finlande, le Monténégro, le Guatemala, la Slovénie, le Népal et la Roumanie

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa cinquante-deuxième session dans la salle de conférence du rez-de-chaussée du Palais Wilson à Genève, du 10 au 28 novembre 2014, afin d'examiner les rapports qui seront présentés, dans l'ordre, par le Viet Nam, le Portugal, la Finlande, le Monténégro, le Guatemala, la Slovénie, le Népal et la Roumanie, et portant sur les mesures prises par ces États parties pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 10 novembre, à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session et se penchera sur l'organisation de ses travaux.  Le Comité procédera ensuite à l'audition d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant la situation dans des pays à l'examen au cours de la première semaine de session.  D'autres auditions se tiendront le lundi 17 mai concernant les pays qui seront examinés la semaine prochaine.  Le Comité entamera dès l'après-midi du jour d'ouverture l'examen du rapports du Viet Nam.  Un calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties figure à la fin du présent communiqué.

Parmi les huit pays dont les rapports seront examinés à la présente session, seul le Monténégro présente son rapport initial.  Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport du Viet Nam figurent au document E/C.12/1993/8 (mai 1993); s'agissant du Portugal, au document E/C.12/1/Add.53 (novembre 2000); en ce qui concerne la Finlande, au document E/C.12/FIN/CO/5 (mai 2007); s'agissant du Guatemala, au document E/C.12/1/Add.93 (novembre 2003); en ce qui concerne la Slovénie, au document E/C.12/SVN/CO/1 (novembre 2005); s'agissant du Népal, au document E/C.12/NPL/CO/2 (mais 2007); et enfin pour ce qui est de la Roumanie, au document E/C.12/1994/4 (mai 1994).  La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Au dernier jour de session, le vendredi 28 novembre, à midi, le Comité tiendra une réunion d'information avec les États parties au Pacte.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.  Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.  Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 162 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États parties.  Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966.  Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.  L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune.  L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques.  Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux.  Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.  Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.  Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes.  Le Protocole, qui entrera en vigueur dès la dixième ratification, compte actuellement 13 États parties: Argentine, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Équateur, Espagne, Finlande, Gabon, Mongolie, Monténégro, Portugal, Slovaquie, Uruguay.

États parties au Pacte

À ce jour, le Pacte compte 162 États parties: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bangladesh, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, République-unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. 

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties.  Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Zdzis³aw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), M. Mikel Mancisidor (Espagne), M. Jaime Marchán Romero (Équateur), M. Sergei Martynov (Bélarus), M. Ariranga Govindasamy Pillay (Maurice), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil), M. Waleed Sadi (Jordanie), M. Nicolaas Schrijver (Pays-Bas), Mme Heisoo Shin (République de Corée) et M. Álvaro Tirado Mejía (Colombie).  Mme Jun Cong (Chine) ayant démissionné en juillet dernier, des élections doivent encore se tenir pour pourvoir son siège.

M.  Kedzia est le Président du Comité.  Les Vice-Présidents sont M. Dasgupta, M. Kerdoun et M. Ribeiro Leao.  La Rapporteuse est Mme Bras Gomes.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

Lundi 10 novembre
Matin              Ouverture de la session et réunion avec les ONG
Après-midi       Viet Nam (E/C.12/VNM/2-4)

Mardi 11 novembre
Matin              Viet Nam (suite)
Après-midi       Portugal (E/C.12/PRT/4)

Mercredi 12 novembre
Matin              Portugal  (suite)
Après-midi       Finlande (E/C.12/FIN/6)

Jeudi 13 novembre
Matin              Finlande (suite)
Après-midi       Monténégro (E/C.12/MNE/1)

Vendredi 14 novembre
Matin              Monténégro (suite)
Après-midi       Monténégro (suite)

Lundi 17 novembre
Matin              Réunion avec les ONG
Après-midi       Guatemala (E/C.12/GTM/3)

Mardi 18 novembre
Matin              Guatemala (suite)
Après-midi       Slovenia (E/C.12/SVN/2)

Mercredi 19 novembre
Matin              Slovenia (suite)
Après-midi       Népal (E/C.12/NPL/3)

Jeudi 20 novembre
Matin              Népal (suite)
Après-midi       Roumanie (E/C.12/ROU/3-5)

Vendredi 21 novembre
Matin              Roumanie (suite)

Vendredi 28 novembre
Midi                Réunion d'information avec les États parties
Après-midi       Clôture

La documentation concernant cette session, y compris les rapports présentés par les États parties, figure sur la page internet consacrée à la session.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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