Le Comité des droits de l'homme se réunit à Genève du 7 au 31 mars 2016

Comité des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ DE BASE

3 mars 2016

Il examinera les rapports de l’Afrique du Sud, de la Namibie, de la Suède, de la Nouvelle-Zélande, de la Slovénie, du Costa Rica et du Rwanda

Le Comité des droits de l'homme tiendra sa cent-seizième session au Palais Wilson, à Genève, du 7 au 31 mars, pour examiner les rapports présentés par sept pays s'agissant de la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Il s'agira successivement de l’Afrique du Sud, de la Namibie, de la Suède, de la Nouvelle-Zélande, de la Slovénie, du Costa Rica et du Rwanda.

À l'ouverture de la session, le lundi 7 mars, un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme interviendra devant le Comité pour présenter les faits nouveaux intéressant ses travaux.  Présidé par l'Argentin Fabián Omar Salvioli, le Comité adoptera ensuite l'ordre du jour (avec son rectificatif) et le programme de travail de la session.

En tant qu'organe de surveillance du Pacte, le Comité examine périodiquement les rapports soumis par les États parties.  Des représentants des États concernés présentent les rapports de leur gouvernement et répondent aux questions des membres du Comité.  Le Comité adopte ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des observations finales concernant chacun de ces rapports; elles seront rendues publiques après la clôture de la session.  Les dates prévues dans le programme de travail provisoire pour l'examen de ces rapports, ainsi que leur cote, figurent en fin de communiqué.

À l’exception de l’Afrique du Sud, qui présentera son rapport initial, tous les autres pays à l'examen de cette session ont déjà présenté au moins un rapport.  Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de la Namibie, en juillet 2004, figurent au document publié sous la cote CCPR/CO/81/NAM; celles concernant le précédent rapport de la Suède examinée en mars 2009, figurent au document CCPR/C/SWE/CO/6; celles concernant le précédent rapport de la Nouvelle-Zélande, examiné en mars 2010, figurent au document CCPR/C/NZL/CO/5; celles concernant le précédent rapport de la Slovénie, examiné en juillet 2005, figurent au document CCPR/CO/84/SVN; celles concernant le précédent rapport du Costa Rica, examiné en octobre 2007, figurent au document CCPR/C/CRI/CO/5 ; et enfin celles concernant le précédent rapport du Rwanda, examiné en mars 2009, figurent au document CCPR/C/RWA/CO/3.

Outre les réunions publiques consacrées au dialogue avec les représentants des États concernés, le Comité tiendra des réunions à huis clos avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui témoigneront de la situation dans les pays à l'examen. 

Le Comité tiendra également des séances à huis clos consacrées aux communications émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie d'un droit énoncé dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte. 

Au cours de la session, le Comité entamera par ailleurs, en y consacrant plusieurs séances publiques, l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte, relatif au droit à la vie. Celui-ci stipule notamment qu’il s’agit d’un droit inhérent à la personne humaine et qu’il doit être protégé par la loi.

Le Comité tiendra en outre des séances publiques consacrées au suivi des observations finales qu'il a adoptées par le passé à l'issue de l'examen des rapports des États parties, ainsi qu'au suivi des constatations adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles.  Il tiendra également deux séances consacrées à ses méthodes de travail – la première à huis clos, la seconde publique.

Afin de promouvoir et renforcer la sensibilisation aux deux Pactes adoptés en 1966 – le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels –, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, à l’occasion du cinquantième anniversaire de leur adoption, a lancé pour l’ensemble de cette année une campagne visant à mettre en lumière les droits inaliénables inhérent à tous les citoyens du monde.  Davantage d’informations sur cette campagne, intitulée « Nos droits. Nos libertés. Toujours », seront disponibles en suivant ce lien : www.ohchr.org/2covenants

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs (sur l'examen de plaintes et sur l'abolition de la peine de mort) font partie de la Charte internationale des droits de l'homme, qui comprend également la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et ses Protocoles facultatifs.  Le Pacte porte sur des droits tels que l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, la participation aux affaires publiques et aux élections, la liberté de circulation et la protection des droits des minorités.

Les États qui ratifient le Pacte doivent adopter des mesures pour protéger, sans discrimination aucune, les droits qui y sont reconnus.  Les États parties s'engagent en particulier à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le Pacte.

Le Pacte stipule que le droit à la vie doit être protégé par la loi.  La sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne peut être exécutée contre des femmes enceintes.  Aux termes du Pacte, nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Le Pacte interdit l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, ainsi que le travail forcé ou obligatoire.  Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraires.

Le Pacte reconnaît à toute personne le droit de circuler librement, de choisir librement son lieu de résidence et de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.  Il lui reconnaît la liberté de conscience et de religion, la liberté d'opinion et d'expression, le droit de réunion pacifique, la liberté d'association, la participation aux affaires publiques et aux élections.  Les États parties doivent garantir la protection de la loi contre les immixtions dans la vie à huis clos.  Le Pacte interdit la propagande en faveur de la guerre et l'incitation à la haine raciale ou religieuse.  Il fait obligation aux États de protéger les droits des minorités.

L'État partie est tenu d'adopter des mesures juridiques qui garantissent les droits énoncés dans le Pacte.  En particulier, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial.  Le Pacte reconnaît à tous l'égalité devant la loi et la présomption d'innocence.  Les États s'engagent à garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le Pacte auront été violés disposera d'un recours utile.

Aux termes de l'article 41 du Pacte, le Comité des droits de l'homme est habilité à examiner les communications émanant d'un État partie qui prétend qu'un autre État partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du Pacte.  Les gouvernements ne sont liés par cette procédure qu'après avoir déclaré qu'ils acceptaient la compétence du Comité.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compte 168 États parties; 115 États sont également parties au premier Protocole facultatif au Pacte, qui habilite le Comité à procéder à l'examen de plaintes de particuliers.  Enfin, les 81 États qui ont ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte, entré en vigueur en 1991, se sont engagés à ce qu'aucune personne relevant de leur juridiction ne soit exécutée et à prendre toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de leur juridiction. 

Composition du Comité

M. Yadh Ben Achour (Tunisie); M. Lazhari Bouzid (Algérie); Mme Sarah Cleveland (Etats-Unis); M. Ahmad Amin Fathalla (Egypte); M. Olivier de Frouville (France); M. Yuji Iwasawa (Japon); Mme Ivana Jeliæ (Monténégro); M. Duncan Laki Muhumuza (Ouganda); Mme Photini Pazartis (Grèce); M. Mauro Politi (Italie); M. Nigel Rodley (Royaume Uni); M. Victor Manuel Rodriguez-Rescia (Costa Rica); M. Fabian Omar Salvioli (Argentine); M. D. B. Seetulsingh (Maurice); Mme Anja Seibert-Fohr (Allemagne); M. Yuval Shany (Israël); M. Konstantine Vardzelashvili (Géorgie); et Mme Margo Waterval (Surinam).

M. Salvioli préside le Comité et est secondé à la vice-présidence par M. Iwasawa, M. Seetulsingh et Mme Seibert-Fohr, M. Vardzelashvili étant rapporteur.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports de pays

Lundi 7 mars
Après-midi : Afrique du Sud (CCPR/C/ZAF/1)

Mardi 8 mars
Matin : Afrique du Sud (suite)
Après-midi : Namibie (CCPR/C/NAM/2)

Mercredi 9 mars
Matin : Namibie (suite)
Après-midi : Suède (CCPR/C/SWE/7)

Jeudi 10 mars
Matin : Suède (suite)

Lundi 14 mars
Après-midi : Nouvelle-Zélande (CCPR/C/NZL/6)

Mardi 15 mars
Matin : Nouvelle-Zélande (suite)
Après-midi : Slovénie (CCPR/C/SVN/3)

Mercredi 16 mars
Matin : Slovénie (suite)
Après-midi : Costa Rica (CCPR/C/CRI/6)

Jeudi 17 mars
Matin : Costa Rica (suite)
Après-midi : Rwanda (CCPR/C/RWA/4)

Vendredi 18 mars
Matin : Rwanda (suite)

Pour davantage d'informations, notamment pour toute la documentation relative aux rapports devant être examinés, veuillez consulter la page internet consacrée à la session (sur laquelle figureront en fin de session les observations finales qui auront été adoptées) et la page internet consacrée aux travaux du Comité.

La transmission vidéo des débats est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.treatybodywebcast.org/.

Les représentants des médias peuvent s'adresser à Liz Throssell (+41 (0) 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org).

Les droits de l'homme à l'ONU sur Internet:
Facebook: https://www.facebook.com/unitednationshumanrights

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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