Prévention de la torture en Tunisie: visite d’experts de l’ONU

GENEVE (8 avril 2016) -  Les efforts de la Tunisie visant à établir un organe opérationnel et indépendant chargé de surveiller les lieux de détention seront l’objet de la première visite du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) dans le pays du 12 au 14 avril prochains.

La Tunisie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en juin 2011. Elle a mis en place, dans le cadre de ses engagements conventionnels, un organe de contrôle, officiellement connu comme Mécanisme National de Prévention (MNP). La Tunisie a adopté la loi établissant cet organe en 2013 et ses 16 membres ont été désignés en mars dernier.

« La Tunisie est le premier pays dans la région à établir, bien qu’avec un certain retard, un mécanisme national de prévention. Nous considérons cela comme une étape très positive et nous attendons avec intérêt la possibilité de conseiller le gouvernement, ainsi que toutes les parties prenantes, sur les étapes nécessaires à assurer le fonctionnement rapide et efficace de cet organe », a déclaré Hans-Jörg Bannwart, qui présidera la délégation composée de trois membres.

« Nous sommes particulièrement ravis de rencontrer les membres du MNP qui viennent d’être élus afin de discuter avec eux des défis qui les attendent dans la mise en place du mécanisme et le démarrage de leurs travaux », a-t-il ajouté.

« Un organe de contrôle capable de visiter et évaluer en toute indépendance les lieux où des personnes sont privées de leur liberté, y compris les prisons, les postes de police et les hôpitaux psychiatriques est un élément essentiel dans la prévention de la torture et des mouvais traitements », a souligné M. Bannwart.

La délégation du SPT tiendra des réunions avec des représentants du gouvernement, des membres du Parlement, des magistrats, les membres de l’Ordre National des Avocats de Tunisie ainsi que des représentants de la société civile. Après la visite, le SPT communiquera un rapport au gouvernement, rapport qui demeurera confidentiel à moins que le gouvernement ne décide de le rendre public.

En vertu de son mandat, le SPT peut mener des visites dans tous les Etats parties au Protocole facultatif (OPCAT), et effectuer des visites inopinées dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Le SPT peut également, comme c’est le cas en l’espèce, conduire des visites de consultations concernant le fonctionnement des mécanismes nationaux de prévention.

Pour le SPT, un élément clef pour la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné, et les principes directeurs de ces relations sont la coopération et la confidentialité.

La délégation du SPT sera composée de Hans-Jörg Bannwart (Suisse), Suzanne Jabbour (Liban) et de Joachim Kojo (Togo).

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Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) a été ratifié à ce jour par 81 Etats. Pour en savoir plus sur le SPT: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/OPCAT/Pages/OPCATIndex.aspx

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