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Communiqués de presse Procédures spéciales

De retour d’une visite non officielle en Biélorussie, le Rapporteur spécial des Nations Unies espère l’avènement du dialogue sur les droits de l’homme

Biélorussie / Droits de l’homme

12 juillet 2017

GENÈVE (12 juillet 2017) – À l’occasion d’une visite non officielle à Minsk, capitale du pays, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme en Biélorussie a parlé avec prudence d’un espoir d’ouverture du dialogue au sujet de la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale.

M. Haraszti a déclaré que, bien que le gouvernement ne reconnaisse toujours pas son mandat, il a vu un signe encourageant dans le fait qu’il l’a laissé assister à un séminaire sur les droits de l’homme, lequel s’est déroulé le 6 juillet en marge de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

" Je vois dans la tolérance des autorités l’indice d’un progrès, qui pourrait être la première étape en vue de la coopération avec le mandat créé par le Conseil des droits de l’homme en 2012 ", a affirmé M. Haraszti.

Plus tôt cette année, le Rapporteur spécial avait également accueilli favorablement, bien que toujours prudemment, la publication du nouveau plan d’action du gouvernement biélorusse, basé sur des engagements précis que le gouvernement avait acceptés dans le cadre de la procédure d’Examen périodique universel* du Conseil des droits de l’homme.

Il avait toutefois précisé: " Malheureusement, parmi les 100 points du plan, aucun n’aborde les préoccupations liées aux droits civiques et politiques. "

M. Haraszti a déclaré que les changements pouvaient s’opérer rapidement si le gouvernement le souhaitait.

" Paradoxalement, la domination absolue exercée par le gouvernement sur la vie publique lui permet aussi de tout modifier d’un simple trait de plume, a-t-il expliqué lors du séminaire sur les droits de l’homme.

De nombreux citoyens et diplomates avec lesquels je me suis entretenu lors de ma visite ont affirmé qu’ils s’attendaient à voir le gouvernement lever la menace de la criminalisation, autoriser les discussions au sujet des droits de l’homme et épargner au pays de nouveaux cycles de déboires et de répression ", a-t-il commenté.

Lors du séminaire, le Rapporteur spécial a souligné deux grands domaines de préoccupation portant sur les droits de l’homme en Biélorussie.

" Le premier concerne le refus systémique des libertés individuelles, issu d’un régime de vie publique basé sur la permission qui, dans les faits, criminalise tous les Biélorusses agissant sans autorisation préalable, a-t-il indiqué. Nous notons également un manque d’indépendance du système judiciaire et le recours continu à la peine de mort.

Le second domaine préoccupant relève du recours cyclique à la répression massive, telle que les mesures énergiques prises en décembre 2010 et mars 2017, qui ont vu les citoyens criminalisés par les autorités pour avoir fait usage de leurs droits civiques et politiques. "

M. Haraszti a remercié l’organisateur, M. Kent Härstedt, Vice-président de l’Assemblée et chef de la délégation suédoise, d’avoir permis sa visite.

Le séminaire, unique en Biélorussie de par son caractère inclusif, a aussi été suivi par des membres importants de la société civile, notamment M. Ales Bialiatski du Centre de défense des droits de l’homme Viasna, toujours non reconnu à ce jour; M. Andrei Bastunets de l’Association biélorusse des journalistes; et M. Aleh Hulak du Comité Helsinki de Biélorussie.

Le président de la commission des affaires internationales du Parlement biélorusse, M. Valeri Varanetski, a déclaré à l’occasion de l’événement que lui-même et ses collègues députés étaient prêts à poursuivre le dialogue. M. Haraszti s’est réjoui de leur engagement et leur a confié qu’il " espérait de tout cœur " que la ccommission l’inviterait à nouveau pour une visite de travail.

D’autres politiques étaient également présents lors de l’événement: Mme Tatsiana Karatkevich, ancienne candidate à la présidence du mouvement Tell the Truth, et Mme Anna Kanopatskaya, l’une des deux députés de l’opposition nationale, qui représente le Parti civil uni.

Le Rapporteur spécial a en outre profité de sa présence dans le pays pour participer à un forum organisé par des groupes biélorusses de défense des droits de l’homme et la Civic Solidarity Platform, et assister au procès de l’activiste des droits de l’homme M. Oleg Volchek, accusé de s’être joint aux protestations contre une taxe imposée aux sans-emploi.

(*) L’Examen périodique universel (EPU) est une analyse des rapports relatifs aux droits de l’homme de tous les États membres de l’ONU menée par d’autres États, qui a pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de s’attaquer aux violations de ces droits où qu’elles se produisent. Ce mécanisme permet à chaque État de déclarer les mesures prises en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et de respecter ses obligations en termes de droits humains. La procédure d’EPU rappelle aux États leur responsabilité de respecter et de mettre en œuvre pleinement l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

M. Miklós Haraszti (Hongrie) a été désigné Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Biélorussie par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2012. Dans les années 70, M. Haraszti a été l’un des fondateurs du mouvement hongrois pour les droits de l’homme et la liberté de la presse, et dans les années 90, il comptait parmi les membres du Parlement hongrois. De 2004 à 2010, il a été représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Depuis 2010, il a rejoint plusieurs universités où il enseigne la démocratisation des médias.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales rassemblent le plus grand groupe d’experts indépendants du système des Nations Unies consacré aux droits de l’homme. " Procédures spéciales " est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’exploration et de surveillance mis en place par le Conseil des droits de l’homme, qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Le travail des experts des procédures spéciales est réalisé sur une base volontaire, ce qui signifie qu’ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et qu’ils ne sont pas rétribués pour les tâches accomplies. Ils sont indépendants de tout gouvernement et de toute organisation et ils offrent leurs services à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays : Biélorussie

Pour de plus amples informations et toute demande de la part des médias, prière de contacter Alexandre Girard (+41 22 917 9180 / agirard@ohchr.org) ou d’écrire à l’adresse sr-belarus@ohchr.org.

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