Azerbaïdjan : des experts des Nations Unies s’inquiètent de rapports signalant des persécutions à l’encontre de personnes perçues comme étant gays ou transgenres

GENEVE (13 octobre 2017) – Un groupe d’experts des Nations Unies* a invité l’Azerbaïdjan à prendre des mesures après avoir été informé, selon toute vraisemblance, de violations des droits de l’homme à l’encontre de personnes gays et transgenres, notamment des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, des actes de torture et des examens médicaux contraints en détention.

" Nous sommes profondément choqués par une série de descentes de police lancées depuis mi-septembre dans la capitale Bakou, qui ont conduit à des arrestations et à la détention de plus de 80 personnes considérées comme gays, transgenres, ou que les autorités ont accusé de se prêter au commerce du sexe, " ont déclaré les experts.

" Le droit international des droits de l’homme et les obligations conventionnelles de l’Azerbaïdjan sont clairs – personne ne peut être arrêté en raison de son orientation sexuelle réelle ou perçue, de son identité de genre ou au motif d’être un travailleur du sexe. "

" L’Azerbaïdjan doit abroger les lois rédigées en termes imprécis qui servent à procéder à des arrestations arbitraires, " ont ajouté les experts.

Selon les informations communiquées aux experts, certains détenus auraient subi des coups, des humiliations, des décharges électriques, le rasage forcé, en partie pour les obliger à se dénoncer ou à livrer le nom de leurs relations et certains ont été détenus au secret. Il s’agirait de violations des obligations de l’Azerbaïdjan de prévenir et de protéger les personnes de la torture et des mauvais traitements.

Les plaintes relatives aux traitements qu’ils ont subis ont été soulevées lors des audiences du tribunal, mais elles n’auraient provoqué aucune réaction de la part des juges et n’ont pas été adressées au ministère public malgré les demandes des avocats des victimes, expliquent les experts.

" Nous appelons les autorités à enquêter rapidement et de manière approfondie sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitement et à veiller à ce que les auteurs soient poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, punis de manière adéquate, " ont ajouté les experts.

" Nous rappelons à l’Azerbaïdjan que les dépositions obtenues sous la torture ne doivent pas être invoquées comme éléments de preuve dans une procédure judiciaire, si ce n’est contre la personne accusée de torture. "

Toutes les personnes arrêtées ont été libérées depuis lors, bien que certaines aient purgé des peines de détention administrative après avoir été accusées de délits tels que le hoologanisme et le refus d’obtempérer à une injonction de la police.

Les autorités ont prétendu que les arrestations étaient motivées par des plaintes relatives à des nuisances liées au commerce du sexe dans le centre de Bakou et qu’elles étaient destinées à prévenir des risques pour la santé publique associés à la propagation de maladies sexuellement transmissibles. Néanmoins, la grande majorité des personnes arrêtées nient être impliquées dans le commerce du sexe. En outre, ces arrestations sont totalement contre-productives – elles minimisent les possibilités d’accès aux services de santé pour ces personnes, à l’encontre des évidences et des bonnes pratiques, ont indiqué les experts.

Les experts ont également fait part de préoccupations quant au fait que les personnes arrêtées étaient forcées de se plier à des examens et à des traitements médicaux et que les informations sur leur état de santé étaient divulguées aux médias.

" L’Azerbaïdjan doit immédiatement cesser d’imposer des tests et des examens médicaux sous la contrainte ou la force et de révéler publiquement leurs bilans de santé, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements et des droits à la santé et à la vie privée des personnes, " ont ajouté les experts.

" Nous appelons les autorités à défendre les droits de chacun sans discrimination – notamment les personnes considérées comme gays ou transgenres ou parce qu’elles seraient des travailleurs du sexe. Les personnes qui ont été détenues arbitrairement et soumises à ces violences doivent disposer de voies de recours efficaces, notamment des indemnités. "

" Nous invitons fermement les autorités de l’Azerbaïdjan à prendre des mesures concrètes, par le biais de l’éducation et des politiques publiques, à lutter contre les perceptions sociales négatives profondément ancrées, les conceptions erronées et les préjugés à l’encontre des personnes fondées sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, afin de s’attaquer aux racines de la violence et de la discrimination dont elles sont victimes, " ont-ils conclu.

Les experts sont en contact avec les autorités de l’Azerbaïdjan et surveillent de près la situation.

FIN

* Les experts des Nations Unies: M. Vitit Muntarbhorn, Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre; M. Dainius Pūras, Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. José Antonio Guevara Bermúdez, Président-Rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

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