La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien porte gravement atteinte à l’état de droit en Tunisie – Bachelet

GENÈVE (8 février 2022) – La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a exhorté mardi le Président de la Tunisie à restaurer le Conseil supérieur de la magistrature, avertissant que sa dissolution nuirait gravement à l’état de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays.

Le Président a annoncé dimanche sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, un organe chargé de garantir le bon fonctionnement de la justice et l’indépendance des autorités judiciaires, et de pourvoir la plupart des postes au sein du système judiciaire du pays. Sa création en 2016 avait été qualifiée d’avancée majeure dans la consolidation de l’état de droit, la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie.

« Beaucoup de choses restent encore à faire pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient conformes aux normes internationales applicables, mais cette décision est un grand pas dans la mauvaise direction », a déclaré Mme Bachelet. « La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est une violation claire des obligations de la Tunisie découlant du droit international des droits de l’homme. »

Les bâtiments du Conseil supérieur de la magistrature ont été fermés par les forces de sécurité intérieure, et les membres et le personnel du Conseil se sont vu refuser l’accès aux locaux. Les membres du Conseil ont par ailleurs fait l’objet de déferlements de haine et de menaces en ligne. La Haute-Commissaire a souligné que toutes les mesures nécessaires devaient être prises pour assurer la sécurité des membres et du personnel du Conseil.

Cette nouvelle décision s’inscrit dans une lignée d’événements qui suscitent l’inquiétude dans le pays. Le 25 juillet 2021, le Président avait décidé de suspendre le Parlement et d’assumer toutes les fonctions exécutives. Depuis lors, les tentatives d’étouffer la dissidence se sont multipliées, notamment par le harcèlement juridique des acteurs de la société civile.

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