Une experte des Nations unies lance une étude globale sur l'utilisation abusive des pratiques antiterroristes pour réduire la société civile au silence

NEW YORK (21 juin 2023) - Les violations des droits humains à l'encontre de la société civile sont directement liées aux pratiques antiterroristes et aux mesures de lutte contre l'extrémisme violent dans toutes les régions du monde, a révélé aujourd'hui une nouvelle étude globale réalisée par une experte de l'ONU.

"Partout dans le monde, la société civile est victime d'une mort à petit feu, en raison des effets cumulés de pratiques qui se chevauchent et s'entremêlent, notamment des lois vagues et imprécises sur la lutte contre le terrorisme et la prévention et la lutte contre l'extrémisme violent, le harcèlement physique, numérique et judiciaire, et des mesures administratives telles que les sanctions et les dissolutions, les représailles et l'intimidation", a déclaré Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.

L'experte de l'ONU a lancé l'étude globale sur l'impact des mesures antiterroristes sur la société civile et l'espace civique en marge de la troisième conférence de haut niveau des chefs des agences antiterroristes des États membres de l'ONU qui s'est tenue aujourd'hui.

"L'étude documente les restrictions et les violations des droits de l'homme à l'encontre de la société civile qui sont directement liées aux pratiques réglementaires et institutionnelles de la lutte contre le terrorisme et de la prévention et de la lutte contre l'extrémisme violent, dans toutes les régions du monde", a déclaré Mme Ní Aoláin.

L'étude rassemble de nombreux rapports des procédures spéciales des Nations unies, du Comité des droits de l'homme et d'autres mécanismes des organes de traités afin de démontrer l'importance de la documentation sur les abus en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent (P/CVE) et les violations des droits de l'homme qui y sont liées au cours des 20 dernières années. Cette étude s'appuie sur ces données à partir de la base, en collectant des données par le biais d'un processus engagé et dirigé par la société civile.

L'étude de Ni Aolain a révélé "une utilisation abusive et systématique de la lutte contre le terrorisme et de la prévention de la criminalité à l'encontre de la société civile, ainsi que des exemples discrets de bonnes pratiques intégrant les droits humains et s'engageant de manière significative avec la société civile".

L'Etude globale invite les États membres, les Nations unies, le secteur privé et les autres parties prenantes à prendre des mesures concertées. "L'ONU et les États membres ont un intérêt collectif à maintenir l'intégrité de la Charte des Nations unies, et cette étude fournit à la fois les preuves nécessaires pour mettre fin au statu quo, ainsi que des recommandations concrètes pour remédier aux déficits en matière de droits de l'homme constatés au niveau mondial dans les approches de la lutte contre le terrorisme et du P/ CVE", a déclaré l'expert de l'ONU.

"Les personnes qui ont pris des risques pour fournir des preuves à cette étude et qui prennent des risques chaque jour pour la dignité et l'humanité des autres méritent d'être reconnues, soutenues, protégées, défendues et soignées", a déclaré Mme Ní Aoláin. "Les Nations unies ont l'obligation particulière de soutenir et de défendre fermement la société civile. Ils ne méritent rien de moins de notre part", a-t-elle ajouté.

L'étude globale et l'expérience numérique du rapport sont disponibles à l'adresse suivante : defendcivicspace.com.

FIN

*L'expert : Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

Les rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.