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Communiqués de presse Procédures spéciales

Les États doivent respecter leurs obligations en vertu de la Convention sur le génocide pour éviter de nouvelles pertes en vies humaines à Gaza, déclare la Rapporteuse spéciale Francesca Albanese

26 mars 2024

GENÈVE (le 26 mars 2024) – Israël a détruit Gaza au cours de cinq mois d’opérations militaires, a déclaré aujourd’hui la Rapporteuse spéciale sur le Territoire palestinien occupé, Francesca Albanese.

« Le nombre effrayant de morts, les dommages irréparables causés à celles et ceux qui survivent, la destruction systématique de tout ce qui est nécessaire à la vie à Gaza, des hôpitaux aux écoles, des maisons aux terres arables, et les dommages particuliers causés à des centaines de milliers d’enfants, de femmes enceintes et de jeunes mères ne peuvent être interprétés que comme constituant une preuve suffisante de l’intention de détruire systématiquement les Palestiniens en tant que groupe », a déclaré Mme Albanese dans un rapport présenté aujourd’hui devant le Conseil des droits de l’homme.

À la suite d’une analyse des actions et des schémas de violence d’Israël lors de son attaque contre Gaza, qui s’accompagnent d’une rhétorique déshumanisante de la part des hauts fonctionnaires israéliens et souvent reflétés dans les actions des soldats sur le terrain, le rapport de la Rapporteuse spéciale a conclu que le seuil indiquant qu’Israël avait commis un génocide avait été atteint.

Depuis le 7 octobre, Israël a tué plus de 32 333 Palestiniens, dont plus de 13 000 enfants. Plus de 12 000 personnes sont présumées mortes sous les décombres et 74 694 ont été blessées, dont beaucoup avec des séquelles à vie. Soixante-dix pour cent des zones résidentielles ont été détruites. Quatre-vingt pour cent de la population totale a été déplacée de force. Des milliers de familles ont perdu des proches ou ont été entièrement décimées. Beaucoup n’ont pas pu enterrer et pleurer leurs proches et ont été contraints de laisser leurs corps en décomposition dans les maisons, dans la rue ou sous les décombres. Des milliers de Palestiniens ont été détenus et systématiquement soumis à des traitements inhumains et dégradants. Deux millions de personnes souffrent de la faim et de la famine.

« Ce traumatisme collectif incommensurable sera ressenti par les générations à venir », a déclaré la Rapporteuse spéciale.

Le discours anti-palestinien virulent, qui présente l’ensemble du peuple palestinien de Gaza comme un ennemi à éradiquer et à éliminer par la force, est omniprésent dans tous les segments de la société israélienne, a déclaré l’experte.

« Les appels à l’anéantissement violent lancés par de hauts responsables israéliens dotés d’une autorité de commandement et s’adressant à des soldats actifs sur le terrain constituent des preuves irréfutables d’un encouragement explicite et public à commettre un génocide », a déclaré Mme Albanese.

Parmi les principales conclusions du rapport, la Rapporteuse spéciale indique les dirigeants et les soldats israéliens ont intentionnellement déformé les principes fondamentaux du droit international humanitaire, à savoir ceux de distinction, de proportionnalité et de précaution, dans le but de légitimer la violence génocidaire contre le peuple palestinien.

En redéfinissant délibérément les catégories de boucliers humains, d’ordres d’évacuation, de zones de sécurité, de dommages collatéraux et de protection médicale, Israël a utilisé leurs fonctions de protection comme “camouflage humanitaire” pour dissimuler sa campagne génocidaire », a-t-elle déclaré.

« Le génocide des Palestiniens de Gaza par Israël est une étape supérieure dans un processus d’effacement colonial de longue date », a déclaré Mme Albanese.

« Depuis plus de 70 ans, ce processus étouffe les Palestiniens en tant que peuple, démographiquement, culturellement, économiquement et politiquement, en écrasant leur droit inaliénable à l’autodétermination dans le but de les déplacer et d’exproprier et de contrôler leurs terres », a-t-elle déclaré.

« La Nakba actuelle doit être stoppée et une solution doit être trouvée une fois pour toutes. »

Mme Albanese a qualifié son rapport d’appel au monde entier pour veiller à ce qu’Israël et les États tiers respectent les obligations fondamentales qui leur incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, afin d’empêcher de nouvelles pertes humaines, d’aider les survivants à reconstruire leur vie et de veiller à ce qu’ils répondent pleinement de leurs actes, tant sur le plan de la responsabilité pénale individuelle que sur le plan de la responsabilité de l’État.

« Il s’agit d’un impératif dû aux victimes de cette tragédie qui aurait pu être évitée, ainsi qu’aux générations futures en Palestine », a déclaré la Rapporteuse spéciale.

Francesca Albanese est la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Les Rapporteurs spéciaux relèvent de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

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