Région administrative spéciale de Hong Kong : Volker Türk déplore l’utilisation de lois sur la sécurité nationale

GENÈVE (le 31 mai 2024) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a exprimé vendredi son inquiétude face à l’application récente des lois sur la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine).

Quatorze personnes ont été reconnues coupables jeudi de conspiration en vue de commettre des actes de subversion en vertu de la loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, promulguée en juillet 2020 par l’Assemblée populaire nationale de Chine. Deux des accusés ont été acquittés.

« Le HCDH et d’autres experts des droits humains des Nations Unies ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude quant au fait que cette législation ne respecte pas les obligations de la Chine en vertu du droit international des droits de l’homme et, en particulier, celles relatives à Hong Kong en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a déclaré M. Türk.

« Comme l’a déclaré le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, cette législation devrait être abrogée et, dans l’intervalle, ne devrait pas être appliquée », a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissaire a également souligné la situation de sept personnes inculpées en vertu d’une nouvelle ordonnance sur la sécurité nationale adoptée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong en mars 2024. Cette législation, adoptée en vertu de l’article 23 de la loi fondamentale, a élargi la législation de 2020 en introduisant de nouvelles catégories de crimes, telles que la trahison, l’insurrection, les infractions liées aux secrets d’État et à l’espionnage, le sabotage et la mise en péril de la sécurité nationale, ainsi que l’ingérence extérieure.

« Toute loi sur la sécurité nationale doit être claire dans son champ d’application et sa définition, et autoriser uniquement les restrictions aux droits de l’homme strictement nécessaires et proportionnées. J’ai déjà exprimé ma crainte que les dispositions larges et vagues ne soient appliquées arbitrairement pour restreindre la liberté d’expression et cibler les voix dissidentes, les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains », a déclaré M. Türk.

« Je réitère mon appel à la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes arrêtées et détenues arbitrairement en vertu de ces lois », a souligné M. Türk.