Le HCDH et le droit à la sécurité sociale

Le droit à la sécurité sociale est reconnu dans de nombreux instruments des droits de l’homme, notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et il est essentiel pour permettre aux personnes de vivre dignement. Droit humain fondamental, la sécurité sociale est un outil puissant de lutte contre la discrimination et un instrument essentiel pour réduire la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale. Elle vise à offrir une sécurité de revenu et un soutien à chaque étape de la vie, en prêtant une attention particulière aux plus marginalisés.

En savoir plus sur le droit à la sécurité sociale et les droits de l’homme, en particulier pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes

Principaux éléments du droit à la sécurité sociale

Les éléments suivants sont des aspects essentiels du droit à la sécurité sociale dans toutes les situations :

• Disponibilité : un système de sécurité sociale doit être en place en vertu du droit interne pour permettre la bonne administration et supervision des prestations.
• Adéquation : les prestations, en espèces ou en nature, doivent être d’un montant et d’une durée suffisante afin que chacun puisse exercer ses droits à la protection de la famille et à l’aide à la famille, à un niveau de vie raisonnable et aux soins de santé.
• Accessibilité économique : les coûts et charges liés aux cotisations à la sécurité sociale doivent être abordables pour tous et ne doivent pas compromettre la réalisation des autres droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
• Accessibilité : un système de sécurité sociale devrait couvrir toutes les personnes, en particulier celles qui appartiennent aux groupes les plus défavorisés et marginalisés, sans discrimination. Les prestations doivent en outre être physiquement accessibles.

En savoir plus sur les principaux éléments du droit à la sécurité sociale

Travaux du HCDH sur le droit à la sécurité sociale

La protection sociale est l’un des principaux domaines d’activité du HCDH. Nous fournissons des conseils aux États sur des systèmes complets de protection sociale dans nos rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de notre participation à des événements publics et en répondant aux demandes spécifiques des États et de la société civile.

Avec l’OIT, l’UNICEF, ONU-Femmes et l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, nous contribuons à une plateforme en ligne sur la protection sociale et les droits de l’homme. Nous examinons des questions, partageons les meilleures pratiques et donnons des conseils.

En particulier, nous encourageons les États à adopter des régimes de protection sociale qui répondent aux besoins et aux droits des enfants et favorisent les comportements faisant progresser l’égalité entre les hommes et les femmes, comme l’adoption de systèmes qui tiennent compte de l’inégale répartition des tâches domestiques non rémunérées.

Note sur le droit à la sécurité sociale
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51^e session du CDH : événement parallèle du HCDH sur la sécurité sociale
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Projet d'étude comparative sur les politiques budgétaires et la protection sociale
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Projet de document de travail sur le droit à la sécurité sociale et aux technologies numériques
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Documents clés

Observation générale no 19 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
E/C.12/GC/19

Effets des mesures d’austérité sur les droits économiques, sociaux et culturels
E/2013/82

Derniers rapports et publications

Rapport du Secrétaire général sur la réalisation, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/49/28, février 2022)

Résumé de la réunion-débat intersession d’une journée entière sur le droit à la sécurité sociale dans un monde du travail en mutation (A/HRC/49/33, février 2022)

Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme - Droits économiques, sociaux et culturels (E/2020/63, juin 2021)

Rapport du Secrétaire général sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays : effets de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (A/HRC/46/43, janvier 2021)

Rapport sur les socles de protection sociale et les droits économiques et sociaux (2015)
Ce rapport présente les socles de protection sociale et montre l’importance de leur adoption par les États afin d’assurer la satisfaction de l’essentiel des droits économiques, sociaux et culturels, en réduisant la pauvreté et les inégalités.

Rapport sur les effets des mesures d’austérité sur les droits économiques et sociaux (2013)
Les mesures d’austérité adoptées par les États suite à la crise financière mondiale de 2008 ont réduit les dépenses du secteur social et abaissé le niveau de vie de nombreuses personnes. Pour respecter les obligations en matière de droits de l’homme, les États doivent veiller à ce que ces mesures soient nécessaires, proportionnées, non discriminatoires et respectueuses des obligations fondamentales minimum.

Messages clés de sensibilisation sur les mesures d’austérité et le droit à la sécurité sociale (2013)
Cette brochure contient des messages clés sur les effets des mesures d’austérité depuis la perspective des droits de l’homme, et en particulier du droit à la sécurité sociale.