Mesures d’austérité et droit à la sécurité sociale

En 2008, le monde a connu la plus grave crise économique mondiale depuis les années 1930. De nombreux pays, notamment en Europe du Sud, ont également fait face à des difficultés lors de la deuxième phase de la crise mondiale en 2011.

Les États ont introduit des mesures d’austérité visant à réduire les déficits publics, revitaliser l’économie et gagner la confiance des marchés financiers. Ces mesures comprenaient des politiques budgétaires restrictives, des réductions des dépenses publiques, des hausses d’impôts sélectives, des réformes des retraites et des réductions de la protection du travail. Une décennie plus tard, elles n’ont toujours pas atteint leurs objectifs. Les pays en développement font face à une incertitude permanente et à des perspectives de croissance réduites. Les pays développés se battent pour contrer les dommages causés à l’économie.

Les plus vulnérables sont les plus lésés

Les mesures d’austérité suscitent d’importantes préoccupations quant à l’exercice des droits économiques et sociaux. Les groupes les plus vulnérables et les plus marginalisés de la société ont été les plus touchés par ces mesures. Les femmes, les enfants, les minorités, les migrants, les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes et les pauvres souffrent d’une diminution des perspectives d’emploi et des programmes de protection sociale. L’alimentation, le logement, l’eau, les soins médicaux et d’autres besoins fondamentaux sont moins abordables.

Messages clés de sensibilisation

Ci-dessous sont repris certains des messages clés que nous avons élaborés pour faire face aux effets des mesures d’austérité au lendemain de la crise économique.

Ces messages reposent sur une approche fondée sur les droits de l’homme et sont particulièrement axés sur le droit à la sécurité sociale.

• Le droit international des droits de l’homme fournit un cadre juridiquement contraignant pour l’exercice du pouvoir des États dans le cadre de l’élaboration des politiques économiques.
• Les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont l’obligation fondamentale et immédiate d’assurer la satisfaction de l’essentiel de chacun des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la sécurité sociale.
• Les États qui adoptent des mesures d’austérité doivent prouver que toutes les autres solutions possibles ont été épuisées et prévoir des garanties pour protéger les droits de l’homme, en particulier les droits des plus vulnérables.
• Les mesures prises doivent être temporaires, nécessaires, proportionnées, non discriminatoires et respectueuses des obligations fondamentales minimum.
• Les États devraient soumettre les politiques envisagées au public pour un examen approfondi et une consultation inclusive, en particulier par les personnes les plus susceptibles d’être touchées.

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