Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

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À propos des procédures spéciales

Il existe des liens intrinsèques entre les capacités des individus à développer leur propre identité et à donner un sens à leur vie, et les processus de développement au sens large dans la société. Dans les deux cas, les individus doivent avoir accès à des ressources culturelles, des connaissances et des processus décisionnels qui ont un impact sur leur mode de vie, et doivent pouvoir en bénéficier et y participer de manière significative. On constate une continuité entre le développement de l’identité individuelle et le développement des communautés, des sociétés et des nations dans leur ensemble.

Depuis sa mise en place, le mandat du Rapporteur spécial préconise une plus grande reconnaissance de l’importance des ressources et des droits culturels pour que tout développement soit approprié et durable. Les droits culturels, qui font partie intégrante des droits humains, doivent être pris en compte dans les stratégies et les projets de développement. Ces derniers doivent contribuer à l’exercice des droits culturels par tous et s’abstenir d’avoir un impact négatif sur ces droits.

Vous trouverez ci-dessous les travaux thématiques menés par le mandat au fil des ans, ainsi que des activités menées dans le cadre d’autres organismes du système des Nations Unies et des liens importants.

Rapports

Développement et droits culturels : les principes (2022)

Dans son rapport thématique présenté à l’Assemblée générale (A/77/290) en 2022, la Rapporteuse spéciale aborde le rôle de la culture dans le développement durable, notamment les cultures du développement, afin :

  • d’évaluer comment la diversité culturelle et les droits culturels ont été intégrés jusqu’ici dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ;
  • de faire le point sur les expériences ayant permis d’utiliser les ressources culturelles et les droits culturels en faveur d’un développement plus durable, et sur les difficultés rencontrées pour ce faire ; et
  • de mettre en valeur les domaines dans lesquels une meilleure prise en compte de la culture pourrait contribuer à atteindre les objectifs de développement durable au cours de la deuxième moitié du calendrier de mise en œuvre du Programme 2030.

Bien que les droits culturels soient souvent marginalisés dans les stratégies de développement durable, elle souligne le fait que la culture est non seulement un « facteur » du développement durable, mais aussi un élément indispensable de ce dernier. La Rapporteuse spéciale met en garde contre la réduction de la culture à un secteur générateur de revenus et souligne que le développement ne peut être durable que s’il est façonné par les valeurs des populations qui y participent et par le sens qu’elles lui attribuent, s’il protège la diversité et s’il tire parti de leurs ressources culturelles et de leur patrimoine dans toutes ses dimensions – matériel, vivant et naturel.

Two persons standing on gray tile paving. Photo by Ian Schneider, @goian, from 19 February 2016 on Unsplash

Comme indiqué dans le rapport, le développement durable doit 1) inclure le développement culturel, 2) remédier aux inégalités, 3) être autodéterminé et piloté par les populations locales, 4) résister au modèle unique et 5) regarder vers l’avenir. Les droits culturels sont essentiels au développement de chaque personne et de chaque communauté, à leur autonomisation et à la construction de leurs identités respectives dans un écosystème culturel durable. Ils sont donc au cœur de la définition même du développement et indispensables pour ne laisser personne de côté.

Les populations et les peuples doivent être les premiers bénéficiaires des processus de développement durable. Dans tout programme de développement, une approche des droits humains tenant pleinement compte des droits culturels, y compris le droit de tous à participer aux processus décisionnels qui ont un impact sur la vie culturelle, constitue tout à la fois un cadre et une garantie de succès.

Le rapport encourage les États, les organisations internationales et autres acteurs à envisager d’autres visions du développement, et fournit des exemples de pratiques nationales et internationales louables, mais aussi de défis et de violations des droits culturels découlant de projets de développement. Le rapport se conclut par des recommandations sur la manière de garantir le respect et la mise en œuvre des droits culturels.

Afin d’étayer son rapport et d’entamer un dialogue constructif avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales, les institutions culturelles et de défense des droits de l’homme et d’autres parties prenantes, la Rapporteuse spéciale a tenu deux consultations d’experts et a invité les parties prenantes concernées à faire part de leurs points de vue au moyen d’un questionnaire. Consulter la page consacrée au rapport pour plus d’informations.

Développement et droits culturels : la gouvernance internationale (2023)

S’appuyant sur le rapport mentionné plus haut, la Rapporteuse spéciale a présenté en 2023 un nouveau rapport à l’Assemblée générale (A/78/213), en se concentrant sur la gouvernance internationale du développement.

La Rapporteuse spéciale souligne qu’actuellement, les entités internationales chargées des questions liées au développement ou au commerce ne respectent pas les droits culturels. Parmi les raisons qu’elle analyse figurent :

  • le rejet par certaines entités de leur responsabilité en matière de respect des droits culturels ;
  • le manque de connaissances sur la portée de ces droits et leur lien avec les activités des entités ; et
  • la primauté accordée au développement économique ou à d’autres intérêts.

Bien que la Rapporteuse spéciale salue certains progrès et certaines mesures positives prises par certains des principaux organismes internationaux, elle met l’accent sur le fait que la pleine mise en œuvre de ces droits fait toujours défaut. Le rapport fournit des exemples de nombreux problèmes persistants et indique plusieurs voies à suivre.

A rickshaw puller waits for passengers, on a rainy night on wet street. Photo by Syed Foyez Uddin on Unsplash (@genetx)

La Rapporteuse spéciale appelle toutes les entités à travailler de manière globale et inclusive en vue de veiller à ce que les droits culturels ne soient pas violés dans les cadres de développement et de commerce et à ce que des processus clairs fassent progresser les droits culturels dans le domaine du développement et atténuent et préviennent leur violation tout en garantissant une participation et une consultation véritables conformément aux normes internationales. Elle rappelle également que les États ont un rôle important à jouer afin de garantir que les organisations dont ils sont membres fassent leurs le développement culturel et le respect des droits culturels dans toutes les dimensions de leurs activités, l’objectif étant que véritablement personne ne soit laissé de côté.

Afin d’étayer son rapport, la Rapporteuse spéciale a tenu plusieurs réunions avec des experts et des professionnels du développement, et a invité les acteurs pertinents à faire part de leur point de vue au moyen d’un questionnaire. Consulter la page consacrée au rapport pour plus d’informations.

Événements et ressources connexes

  • Déclaration de la Rapporteuse spéciale durant le dialogue informel des parties prenantes contribuant à l’Avant-projet de déclaration politique du Sommet sur les objectifs de développement durable 2023, organisé en ligne par deux cofacilitateurs, les Représentants permanents d’Irlande et du Qatar, le 7 juin 2023
  • Participation de la Rapporteuse spéciale aux premières Journées internationales sur les droits culturels – Culturopolis, organisées à Barcelone du 16 au 19 novembre 2022
  • Contribution de la Rapporteuse spéciale lors de la session thématique sur la culture en faveur du développement durable, Conférence mondiale sur les politiques culturelles et le développement durable, Mondiacult, Mexique, du 28 au 30 septembre 2022
  • Participation de la Rapporteuse spéciale au lancement de la campagne #Culture2030Goal, visant à promouvoir et défendre la création d’un objectif de développement durable indépendant sur la culture dans le programme de travail international, le 27 septembre 2022
  • Participation de la Rapporteuse spéciale à l’événement ResiliArt x Mondiacult organisé dans le cadre de la campagne #Culture2030Goal, pour discuter de l’intégration d’un objectif culturel potentiel dans le Programme de développement durable, le 28 février 2022
  • Contribution de la Rapporteuse spéciale à la session Dynamics of Security & Development in Africa durant le Forum mondial sur la sécurité, Doha, Qatar, le 14 octobre 2021
  • Sommet de la culture du réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis Culture: shaping the future, Izmir, Türkiye, le 10 septembre 2021
    • Texte de la conversation sur le thème Cultural rights and communities: The Rome Charter avec Karima Bennoune et Luca Bergamo
    • Discours liminaire sur le thème Promoting local actions on culture and gender equality, de Farida Shaheed, ancienne Rapporteuse spéciale
  • « Cities Are Listening », session sur le thème La culture dans le développement durable : l’heure est venue de resserrer les liens, organisée par le réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis, ONU-Habitat et Metropolis, le 20 avril 2021
  • Intervention de la Rapporteuse spéciale (en anglais) pour la clôture de la conférence “The 2020 Rome Charter”, organisée par la ville de Rome et Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), 1-3 octobre 2020
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale à l’ouverture du deuxième Sommet de la culture du réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis sur le thème Commitments and Actions for Culture in Sustainable Cities, Jeju, République de Corée, le 10 mai 2017
  • Déclaration de la Rapporteuse spéciale Farida Shaheed au débat thématique spécial de l'Assemblée générale des Nations Unies sur « La culture et le développement durable dans l'agenda de développement post-2015 », panel sur le pouvoir de la culture pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable (en anglais), New York, 5 mai 2015 
  • Discours liminaire de la Rapporteuse spéciale Farida Shaheed, Sommet de la culture du réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis, Culture and Sustainable cities, Bilbao, Espagne, le 18 mars 2015
  • Réflexions sur la culture, le développement durable et les droits culturels, déclaration de la Rapporteuse spéciale Farida Shaheed en tant que lauréate du prix international Culture 21 de Mexico décerné par le réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis, le 12 novembre 2014 au Mexique
  • La culture et le développement durable dans le programme de développement pour l’après 2015, déclaration de la Rapporteuse spéciale lors du débat thématique de l’Assemblée générale, le 5 mai 2014, New York

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