Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

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Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

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À propos des procédures spéciales

Les Rapporteuses spéciales dans le domaine des droits culturels ont abordé diverses dimensions du droit d'accéder et de participer aux sciences, sur la base, notamment, de l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Ci-dessous, vous trouverez les travaux thématiques produits par le mandat au cours des années, ainsi que les développements de cette approche dans d'autres secteurs du système des Nations Unies et des liens utiles pour aller plus loin.

Garantir le droits aux sciences pour tous

Le droit d’accéder, de participer à et de jouir des sciences et de leurs bénéfices couvre toutes les sciences : sciences de la vie, naturelles, physiques, sciences du comportement et sciences sociales, mais aussi les divers domaines d’application des savoirs scientifiques, tels que l’ingénierie, les technologies et la santé.

Un premier rapport sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications affirmait que le contenu normatif de ce droit inclut :

  • l'accès aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris la connaissance scientifique, par tous sans discrimination;
  • la possibilité pour tous de contribuer à l'entreprise et la liberté scientifique indispensable à la recherche scientifique;
  • la participation des individus et des communautés à la prise des décisions et le droit connexe à l'information; et
  • l'existence d'un environnement propice à la conservation, au développement et à la diffusion de la science et de la technologie.

Ce rapport a été suivi par deux rapports relatifs à la propriété intellectuelle,l’un portant sur l’impact des droits d’auteurs et l’autre sur l’impact des régimes de brevets sur la réalisation des droits culturels. Veuillez consulter la page thématique sur les régimes de propriété intellectuelle pour davantage d’information sur ces analyses.

Un quatrième rapport se concentre plus spécifiquement sur la dimension participative sur droit à la science.

Rapport sur le droit de participer aux sciences (2024)

Dans son rapport 2024 au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/55/44), la Rapporteuse spéciale, Alexandra Xanthaki, considère le droit de participer aux sciences comme un élément du droit de participer à la vie culturelle, notant que la science est un élément de la culture.

La Rapporteuse spéciale note que la science ne peut produire de résultats positifs durables si elle n'est pas menée dans un cadre de droits humains garantissant qu'elle bénéficie à l'ensemble de l'humanité. Cette approche repose sur les principes d'universalité et d'indivisibilité des droits, de non-discrimination, d'égalité, de participation et de respect de la diversité culturelle, y compris la diversité scientifique. Elle encourage la démocratisation de la science et de sa production, de son utilisation et de son avancement, et l'amélioration de la protection des scientifiques et de ceux qui sont engagés dans des activités scientifiques. Cela implique également de considérer la science comme un bien commun, d'assurer la participation et l'accès de tous, et de protéger la science de la manipulation, de la désinformation et de la mésinformation.

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale place le droit de participer au centre du droit à la science. Les deux dimensions de la science - la participation à la science et l'accès à la science, y compris, par exemple, la jouissance de ses avantages - sont cruciales et liées, en ce sens que la participation à la science n'est pas garantie si l'accès n'est pas garanti, et vice versa.

La Rapporteuse spéciale souligne l'importance d'une approche inclusive du droit à la science et recommande d'éviter les processus d'exclusion par le biais de la définition de la science. La définition de la science, tout en maintenant la distinction avec la foi ou la croyance, ainsi que la désinformation et la mésinformation, ne doit pas se limiter aux récits prédominants et exclure des discussions scientifiques la production de connaissances. Elle rappelle également l'évolution du sens de la science, qui englobe désormais toutes les approches scientifiques.

La Rapporteuse spéciale souligne que le droit de participer à la science selon des modalités variées doit être garanti pour tous et elle plaide en faveur d'interfaces multiples et étendues entre la science et la politique et de mesures spéciales pour lever les obstacles à l'exercice de ce droit. La liberté scientifique doit être garantie et une approche de la science fondée sur les droits humains doit être mise en œuvre à tous les niveaux et par tous les acteurs.

Dans le cadre de la préparation du rapport, la Rapporteuse spéciale a tenu deux consultations. Elle a également bénéficié de sa participation au dialogue OHCHR-UNESCO sur le droit à la science, qui s'est tenu à Genève en 2022 (voir ci-dessous). Un questionnaire a été largement distribué pour recueillir les points de vue et les expériences. Voir le questionnaire et les réponses reçues sur la page du rapport.

Rapport sur le Droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications (2012)

Dans son rapport 2012 au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/20/26), la Rapporteuse spéciale, Farida Shaheed, met l'accent sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. Elle insiste sur le lien solide qui existe entre ce droit et celui de participer à la vie culturelle, ainsi que les autres droits de l'homme.

Pour que les innovations essentielles à une vie digne parviennent à tous, les États et le secteur privé doivent travailler ensemble pour identifier les besoins prioritaires des populations marginalisées, notamment par le biais de mécanismes consultatifs, d'un financement direct et de recherche ciblée. Le secteur privé doit prioriser la réalisation du droit à la science dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises. Le rapport appelle également les États à garantir l'accès de tous aux technologies de l'information et de la communication telles qu'Internet, à favoriser l'accès libre à la connaissance et à l'information scientifiques sur l'Internet et à promouvoir l'éducation scientifique à tous les niveaux.

La majeure partie des recommandations inclues dans le rapport pourraient être mises en oeuvre rapidement. La Rapporteuse spéciale souligne la nécessité d’un débat approfondi sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, notamment sur sa proposition d'adopter une approche de bien public en matière d'innovation et de diffusion des connaissances.

Elle recommande également aux États de garantir la participation des individus, des communautés et des peuples à la prise de décision dans le domaine de la science afin (i) d'offrir à tous la possibilité de prendre des décisions en connaissance de cause après avoir examiné les améliorations possibles et les effets secondaires potentiellement néfastes ou les utilisations dangereuses des avancées scientifiques ; (ii) de protéger les populations marginalisées contre les conséquences négatives des essais ou des applications scientifiques, notamment sur leur santé, leur sécurité alimentaire ou leur environnement ; (iii) de veiller à ce que la recherche scientifique soit menée sur des questions clés pour des pays et des communautés spécifiques, y compris pour les plus vulnérables.

Afin d'évaluer les réalisations et défis relatifs au droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, la Rapporteuse spéciale a préparé et diffusé à l'automne 2011 un questionnaire. Voir le questionnaire et les réponses reçues sur la page dédiée au rapport.

Lire toutes les recommandations adressées aux États, aux entreprises, aux universitaires et aux autres acteurs afin d'assure la réalisation du droit de chacun de participer à la vie scientifique (A/HRC/20/26).

Évènements et productions associés

  • Participation de la Rapporteuse spéciale à la table des droits de l'homme sur le thème « Du code à la conscience : garantir une numérisation respectueuse des droits », organisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) dans le cadre de sa quatrième édition du Forum des droits fondamentaux, intitulée « Les droits en mouvement : Embrasser les droits de l'homme pour l'avenir de l'Europe », 12 mars 2024
  • Participation de la Rapporteuse spéciale au panel d'ouverture du Forum social sur « La contribution de la science, de la technologie et de l'innovation à la promotion des droits de l'homme, y compris dans le contexte du redressement post-pandémique » (voir ci-dessous pour plus de détails), 2 novembre 2023.
  • Consultations d'experts sur le droit à la science et les libertés académiques, organisées conjointement par la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, pour informer leurs rapports respectifs à venir. 31 octobre- 1er novembre 2023
  • Discours de la Rapporteuse spéciale lors du panel d'ouverture de la conférence 2023 de l'AAAS sur la science, la technologie et les droits de l'homme, consacrée au « Droit de l'homme à la science : Avenues pour l’action ». 16 octobre 2023.
  • Participation de la Rapporteuse spéciale au sommet 2022 du Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA), dans la session consacrée au droit humain à la science. Dasn son intervention, la Rapporteuse spéciale rappela l’importance de considérer tous les droits humains liés aux sciences, dont le droit d’accéder aux savoirs, méthodes et bénéfices de la science, d’accéder aux publications scientifiques, de participer et de contribuer aux recherches scientifiques, les libertés académiques et scientifiques et les obligations correspondantes des Etats et autres entités responsables. Genève, 13 octobre 2022
  • Participation de la Rapporteuse spéciale au second dialogue HCDH-UNESCO : dialogue de Genève pour améliorer la coopération et l’effectivité, dédié au droit à la science. Genève, 25-26 avril 2022
  • Intervention de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (en anglais) au colloque « Les femmes dans la culture et les sciences  », organisé par la Chaire UNESCO de l'Université de Copenhague Building Common Ground: Cultural Rights et la division pour l'égalité des genres de l'UNESCO, Paris, France, 8 mars 2018
  • Conférence principale de Mme Farida Shaheed, conférence internationale sur le Droit humain à la science: nouvelles orientations pour les droits humains dans les sciences, Berne, Suisse, 22 mai 2015
  • Consultation publique sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, Genève, 7 décembre 2011.  Dossiers audio

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