Contexte

Aujourd'hui, en particulier dans le contexte de l'après-Covid et du changement climatique, de nombreuses discussions portent sur l'importante contribution de la science à la réalisation des droits humains et des objectifs de développement durable. La Rapporteuse spéciale estime que cette discussion doit être placée dans le cadre des droits humains. Il est important de rappeler la dimension "droits humains" de la science et de considérer l'accès et la participation à la science comme des questions cruciales en matière de droits humains.

Dans son prochain rapport au Conseil des droits de l'homme, elle a l'intention d'aborder le droit d'accéder et de participer au progrès scientifique. Afin d'identifier les expériences et les défis, la Rapporteuse spéciale a préparé un questionnaire (ci-dessous) qui a été envoyé aux États, aux agences des Nations unies, aux institutions nationales des droits de l'homme, aux universitaires, aux scientifiques, aux travailleurs culturels et aux praticiens, ainsi qu'aux organisations de la société civile, pour qu'ils l'examinent.

Le rapport s'appuiera sur les travaux antérieurs du mandat (rapport sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, A/HRC/20/26, 2012), et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Observation générale 25 sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels, 2020).

Objectifs

La Rapporteuse spéciale entend faire le point sur les reculs et les progrès, tant en matière de droit international des droits humains qu’en pratique, en ce qui concerne l'accès à la connaissance scientifique et à ses applications. Elle prévoit de se concentrer davantage sur la question plutôt inexplorée de la participation à la vie scientifique, en tant qu'élément de la vie culturelle. Parmi les questions centrales se trouvent la signification de la participation, ses limites éventuelles et la manière de la garantir en complément de l'expertise scientifique, dans le contexte de sociétés confrontées à la désinformation et à la mésinformation. La Rapporteuse spéciale souhaite également réfléchir plus largement à la définition de la science, de l'expertise scientifique et des processus d'exclusion que ces définitions peuvent entraîner, à la notion de diversité scientifique, aux défis et aux obstacles à la participation, aux conditions et aux meilleurs moyens de la garantir, ainsi qu'à la relation intrinsèque entre l'accès et la participation.

Les droits culturels protègent le droit de chaque personne, individuellement et en communauté avec d'autres, ainsi que des groupes de personnes, de développer et d'exprimer son humanité, sa vision du monde et le sens qu'elle donne à son existence et à son développement à travers, entre autres, des valeurs, des croyances, des convictions, des langues, des connaissances et des arts, des institutions et des modes de vie. Ils sont également considérés comme protégeant l'accès au patrimoine culturel et aux ressources qui permettent à ces processus d'identification et de développement d'avoir lieu.

Questions clés et types des commentaires sollicités

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Veuillez sélectionner les questions les plus pertinentes pour votre organisation / entité et y répondre. Veuillez limiter vos réponses à 3 000 mots et joindre des annexes si nécessaire. Pour faciliter leur examen, veuillez envoyer vos réponses dans un document Word, en anglais, français ou espagnol.

Veuillez préciser clairement l'entité faisant la contribution sur le document lui-même et ajouter des numéros de paragraphe.

Toutes les contributions seront publiées sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.