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Conformément à la résolution 2003/28, le Rapporteur spécial a pour mandat de présenter chaque année un rapport à la Commission et un rapport intérimaire à l’Assemblée générale sur les activités menées dans le cadre de son mandat. Vous trouverez ces rapports ci-dessous.

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Titre/page relative au rapport

Déclaration/Communiqué de presse

2024A/HRC/56/52Consommation de drogues, réduction des risques et droit à la santé 
2023A/78/185Alimentation, nutrition et droit à la santé 
A/HRC/53/65Innovation et technologies numériques et droit à la santé 
2022A/77/197Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible - Racisme et droit à la santé 
A/HRC/50/28La violence et ses effets sur le droit à la santé - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible 
2021A/76/172Droits en matière de santé sexuelle et procréative : défis et possibilités pendant la pandémie de COVID-19 
A/HRC/47/28Priorités stratégiques des travaux 
2020A/75/163Commentaire sur la pandémie COVID-19Déclaration
A/HRC/44/48Santé mentale et droits de l'homme : établir un programme mondial fondé sur les droitsDéclaration / Communiqué de presse
2019A/74/174Une approche de l'éducation des personnels de santé fondée sur les droits de l'hommeDéclaration / Communiqué de presse
A/HRC/41/34Rôle crucial des déterminants sociaux et autres de la santé, dans la réalisation du droit à la santé mentaleDéclaration / Communiqué de presse
2018A/73/216Droit à la santé mentale des personnes en déplacementDéclaration / Communiqué de presse
A/HRC/38/36Privation de liberté et droit à la santéDéclaration / Communiqué de presse
2017A/72/137Corruption et le droit à la santéDéclaration / Communiqué de presse
A/HRC/35/21Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé mentaleDéclaration / Communiqué de presse
2016A/71/304Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé et le Programme de développement durable à l’horizon 2030Déclaration / Communiqué de presse
A/HRC/32/32droit à la santé des adolescentsDéclaration / Communiqué de presse
A/HRC/32/33Sport et modes de vie sains comme facteurs contribuant au droit à la santé 
2015A/70/213Droit à la santé dans la petite enfance - droit à la survie et au développementDéclaration
A/HRC/29/33Activités du mandat et action futureDéclaration


Rapports par Anand Grover 2008-2014)
 

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Titre

2014A/69/299Mise en œuvre effective et complète du cadre du droit à la santé, y compris la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et le droit à la santé ; la réalisation progressive du droit à la santé ; le déficit de responsabilité des sociétés transnationales ; et le système actuel des accords internationaux d'investissement et du règlement des différends entre investisseurs et États
A/HRC/26/31Aliments mauvais pour la santé, maladies non transmissibles et droit à la santé
2013A/68/297Droit à la santé dans les situations de conflit
A/HRC/23/41Droit à la santé des travailleurs migrants
A/HRC/23/42Accès aux médicaments dans le contexte du cadre du droit à la santé
A/HRC/23/51Rapport des communication des procédures spéciales
2012A/67/302Financement de la santé dans le contexte du droit à la santé
A/HRC/20/15Santé au travail
2011A/66/254Restrictions imposées par la loi qui affectent le droit à la santé sexuelle et génésique
A/HRC/18/37Droit à la santé des personnes âgées
A/HRC/17/43Rapport sur la consultation d'experts sur l'accès aux médicaments
A/HRC/17/25Droit à la santé et au développement
A/HRC/17/25/Add.1Résumé des communications
2010A/65/255Le droit à la santé et le contrôle international des drogues, réticence à l’accès aux services et au traitement
A/HRC/14/20Droit à la santé et criminalisation des relations homosexuelles et de l'orientation sexuelle, du travail du sexe et de la transmission du VIH
A/HRC/14/20/Add 1/Corr.1Résumé des communications
2009A/64/272Droit à la santé et consentement éclairé
A/HRC/11/12Droit à la santé dans le contexte de l'accès aux médicaments et des droits de propriété intellectuelle)
A/HRC/11/12/Add.1Communications à destination et en provenance des gouvernements


Rapports par Paul Hunt (2002-2008)
 

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Titre

2008A/63/263Report to the General Assembly
A/HRC/7/11Les systèmes de santé et le droit au meilleur état de santé possible)
A/HRC/7/11/Add.1Communications à destination et en provenance des gouvernements
2007A/HRC/4/28Le mouvement pour la reconnaissance du droit à la santé en tant que droit de l'homme
A/HRC/4/28/Add.1Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/62/214L'eau, l'assainissement et le droit au meilleur état de santé possible
2006E/CN.4/2006/48Une approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme)
E/CN.4/2006/48/Add.1Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/61/338Le droit à la santé et la réduction de la mortalité maternelle
2005E/CN.4/2005/51Handicap mental et droit à la santé
E/CN.4/2005/51/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
A/60/348Professionnels de la santé et éducation en matière de droits de l’homme

2004

 

E/CN.4/2004/49Le droit à la santé en matière de sexualité et de procréation
A/59/422Les objectifs du Millénaire pour le développement concernant la santé
2003E/CN.4/2003/58Droit fondamental à la santé
A/58/427Indicateurs du droit à la santé