Questions transversales

La situation des femmes appartenant à des minorités

Lors de ses visites dans les pays, le Rapporteur spécial a adopté pour pratique d’organiser des forums visant à donner aux femmes issues des minorités l’occasion d’exprimer leurs points de vue et de faire entendre leurs voix. Ce fut notamment le cas au cours de ses visites en Hongrie, en Éthiopie, en France, en République dominicaine, au Guyana et en Grèce. Ces forums ont mis en évidence des caractéristiques spécifiques très importantes pour chaque communauté et chaque pays concernant la vie des femmes issues des minorités, qui sont décrites dans les rapports de visite établis par le Rapporteur spécial. Ils sont essentiels pour mieux comprendre les problèmes auxquels les communautés minoritaires sont généralement confrontées.

Au fur et à mesure de leur déroulement, ces forums ont également mis en évidence des problèmes qui sont communs aux femmes issues de nombreuses communautés minoritaires. Les filles se heurtent à des problèmes particuliers pour accéder aux établissements d’enseignement et poursuivre leurs études aux niveaux supérieurs, particulièrement lorsqu’elles vivent dans des structures familiales ou communautaires très patriarcales. La pauvreté et la discrimination s’ajoutent au poids de la charge familiale qui, bien souvent, pèse sur les épaules des femmes. Les femmes issues des minorités, qui vivent le plus souvent dans des familles élargies, jugent ce fardeau particulièrement contraignant. La violence domestique et les agressions physiques, qui vont de pair avec de multiples formes de déni de l’accès à la justice, font partie des plaintes récurrentes exprimées par les femmes issues de groupes minoritaires marginalisés. Elles rencontrent également des obstacles au sein de leurs foyers ou de leurs communautés, qui leur dénient tout rôle dans la prise de décisions. Dans la société en général, elles n’ont pas voix au chapitre en ce qui concerne les décisions de politique nationale en raison de leur sexe et de leur appartenance à une minorité.

Le Rapporteur spécial partage des informations et des expériences avec d’autres titulaires de mandat et organismes défendant les droits des femmes, notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Le 7 mars 2006, la Rapporteuse spéciale a déclaré qu’il convenait de porter d’urgence une attention accrue aux droits des femmes confrontées à des formes multiples de discrimination, d’exclusion et de violence.

La situation des enfants appartenant à des minorités

L’article 30 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant traite expressément des droits des enfants appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Le Rapporteur spécial entend collaborer de façon étroite et partager ses connaissances avec le Comité des droits de l’enfant, en particulier en ce qui concerne les enfants appartenant à des minorités et des questions telles que l’éducation, la santé, le logement et la traite des êtres humains. Dans le domaine de l’éducation, le Rapporteur spécial examine l’absence éventuelle d’égalité des chances pour les enfants appartenant à des minorités, notamment le manque d’accès à une instruction dans leur propre langue, ce qui les désavantage par rapport aux autres enfants.

Dans son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme en mars 2009, la Rapporteuse spéciale a noté que le droit à l’éducation est un droit fondamental pour tous les enfants, et pourtant, dans toutes les régions du monde, des enfants issus des minorités continuent à souffrir indûment d’un accès inéquitable à un enseignement de qualité.

L’incapacité à garantir les mêmes possibilités et un accès équitable à l’éducation crée de nouvelles générations d’enfants désavantagés dans tous les domaines de la vie, qui ne sont en mesure ni d’exploiter leur potentiel sur le marché du travail ni de contribuer pleinement à la vie de leurs communautés et de la société dans son ensemble. Le manque d’accès à l’éducation perpétue le cycle de la pauvreté, qui touche souvent plus particulièrement les communautés minoritaires, qui font face à la discrimination et à l’exclusion. Inversement, l’éducation fournit des clés vitales à une réduction durable de la pauvreté. L’éducation permet d’accéder au plein exercice d’un large éventail d’autres droits, sans lesquels les individus et les sociétés restent économiquement, socialement et culturellement démunis.

La garantie d’un accès équitable à l’éducation représente un défi majeur pour les minorités et les États, mais elle représente aussi l’une des meilleures possibilités de promouvoir l’ensemble des droits et libertés des personnes issues des minorités. L’égalité d’accès à l’éducation doit être comprise de façon générale comme relevant à la fois du droit à la non-discrimination et du droit à l’égalité. Ce concept va au-delà des questions relatives à l’accessibilité physique ou économique et se concentre sur l’objectif ultime d’un accès équitable pour une égalité au niveau des résultats. Les disparités en matière de résultats doivent être considérées comme engageant la responsabilité des États pour ce qui est de la promotion et de la protection de ces droits.

Dans sa résolution 6/15 du 27 mars 2008, le Conseil des droits de l’homme a décidé qu’un Forum sur les questions relatives aux minorités se tiendrait chaque année, pendant deux jours, à Genève. La première session du Forum sur les questions relatives aux minorités a eu lieu les 15 et 16 décembre 2008 et portait sur la question thématique des minorités et du droit à l’éducation. Dans cette même résolution, le Conseil a appelé le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités à guider les travaux du Forum et à préparer ses réunions annuelles, et il l’a invité à faire figurer dans son rapport les recommandations thématiques du Forum pour examen par le Conseil des droits de l’homme.