Documents présentés devant les tribunaux

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Vous trouverez ci-dessous une liste de mémoires en qualité d’amicus curiae remis par le Rapporteur spécial à divers tribunaux.

Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit, en soutien aux requérants Suhail Najim Abdullah Shimari,

Taha Yaseen Arraq Rashid, Salah Hasan Nusaif al-Ejaili, Asa’ad Hamza Hanfoosh Al-Zuba’e

Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour suprême, en soutien aux requérants Donald Vance et Nathan Ertel

Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour suprême, en soutien aux requérants Esther Kiobel et al.

Mémoire en qualité d’amicus curiae à la Cour suprême fédérale du Brésil sur la constitutionnalité du régime disciplinaire différencié [espagnol]

Contribution du Rapporteur spécial à la Cour européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)

Mémoire en qualité d’amicus curiae de Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture, en soutien aux requérants

Mots-clés

Torture et traitements inhumains

VOIR CETTE PAGE EN :