Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

À propos du mandat

Dans sa résolution 1985/33, la Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un rapporteur spécial afin d'examiner les questions se rapportant à la torture. Le mandat a été prorogé pour une période de trois ans par la résolution 52/7 du Conseil des droits de l'homme en avril 2023.

Ce mandat couvre tous les pays, qu'ils aient ou non ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il comprend trois activités principales :

1) adresser aux États des appels urgents concernant des personnes qui risqueraient d'être soumises à la torture, ainsi que des communications sur des actes de torture qui auraient été commis dans le passé ;
2) entreprendre des visites d'établissement des faits dans les pays ; et
3) présenter des rapports annuels sur les activités, le mandat et les méthodes de travail au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.

Contrairement aux mécanismes de plainte des organes conventionnels des droits de l'homme, le Rapporteur spécial n'a pas besoin que les recours internes soient épuisés pour agir. Lorsque les faits en question entrent dans le champ d'application de plusieurs mandats établis par la Commission, le Rapporteur spécial peut décider de s'adresser à d'autres mécanismes thématiques et rapporteurs en vue d'envoyer des communications communes ou d'organiser des missions conjointes.

Titulaire du mandat actuel

Alice Jill Edwards (Australie) est la septième Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants nommée par le Conseil des droits de l’homme, et la première femme à occuper ce poste. Sa nomination a été annoncée le 8 juillet 2022 et prend effet le 1er août. Avocate, universitaire et négociatrice hautement qualifiée, Mme Edwards a prouvé à maintes reprises son engagement soutenu en faveur des victimes de violations des droits de l’homme et a contribué de manière décisive à l’élaboration de normes de droit international.

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