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Rapports thématiques annuels
Le Rapporteur spécial soumet chaque année des rapports thématiques au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Ces rapports thématiques présentent les constatations du Rapporteur spécial sur des thèmes spécifiques et fournissent des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
Veuillez consulter la liste de documents pour accéder aux rapports dans toutes les langues officielles. Plusieurs rapports connexes publiés par d’autres groupes des Nations Unies sont également disponibles.
Rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale
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Année |
Document |
Titre |
|---|---|---|
| 2023 | A/78/181 |
Financement de la réparation pour les victimes de violations graves des droits humains et du droit humanitaire |
| A/HRC/54/24 | Normes juridiques internationales formant le socle de la justice transitionnelle | |
| 2022 | A/77/162 |
Objectifs de développement durable et justice transitionnelle : ne laisser aucune victime de côté |
| A/HRC/51/34 | Rôle et responsabilités des acteurs non étatiques dans les processus de justice transitionnelle | |
| 2021 | A/76/180 Consulter la page web du rapport |
Mesures de justice transitionnelle et approches à adopter face au legs des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les contextes coloniaux |
| A/HRC/48/60 Consulter la page web du rapport |
Établissement des responsabilités : poursuivre et sanctionner les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire dans les processus de justice transitionnelle | |
| 2020 | A/75/174 Consuler la page web du rapport |
Prise en compte des questions de genre dans les processus de justice transitionnelle |
| A/HRC/45/45 Consulter la page web du rapport |
Processus de mémorialisation dans le contexte des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire : le cinquième pilier de la justice transitionnelle | |
| 2019 | A/74/147 Consulter la page web du rapport |
Rapport sur les excuses pour les violations flagrantes des droits de la personne et les violations graves du droit international humanitaire |
| Leçons tirées de l’expérience pour parvenir à des programmes nationaux de réparation efficaces | ||
| 2018 | A/73/336 Consulter la page web du rapport |
Quatre grands axes de la collaboration du Rapporteur spécial avec l’Assemblée générale |
| A/HRC/39/53 Consulter la page web du rapport |
Nouvelle approche du Rapporteur spécial concernant le mandat | |
| 2018 | A/HRC/37/65 Consulter la page web du rapport |
Étude conjointe sur la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire, y compris du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et à la prévention de leur répétition |
| 2017 | A/72/523 Consulter la page web du rapport |
Cadre global de fond pour la prévention |
| 2017 | A/HRC/36/50 Consulter la page web du rapport |
Justice transitionnelle dans les contextes de faiblesse institutionnelle d’après-conflit |
| A/HRC/36/50/Add.1 Consulter la page web du rapport |
Étude mondiale sur la justice transitionnelle | |
| 2017 | A/HRC/34/62 | Participation des victimes au processus de justice transitionnelle |
| 2016 | A/71/567 | Consultations nationales sur la conception et la mise en oeuvre de mesures de justice transitionnelle |
| 2015 | A/HRC/30/42 | Garanties de non-répétition Annexe : L’ensemble des recommandations générales concernant les commissions de la vérité et les archives |
| A/70/438 | Réforme du secteur de la sécurité, y compris l’assainissement des institutions chargées de la sécurité | |
| 2014 | A/HRC/27/56 | Stratégies de hiérarchisation des poursuites judiciaires après une série de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire |
| A/69/518 | Réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire | |
| 2013 | A/HRC/24/42 | Difficultés auxquelles ont été confrontées les commissions vérité au cours des périodes de transition et mesures prises visant à renforcer l’efficacité de ces mécanismes dans le cadre de la lutte contre les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire |
| A/68/345 | Pertinence des considérations de justice et de droit pour le développement durable | |
| 2012 | A/HRC/21/46 | Fondements du mandat et l'importance d'une approche gobale qui associe la recherche de la vérité, les mesures de justice, les réparations et les garanties de non-répétition d'ume manière complémentaire et se renforçant mutuellement |
| A/67/368 | Moyens par lesquels la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition contribue à consolider l’état de droit |