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Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
Conformément à la résolution fondatrice du mandat (1994/45), la Rapporteuse spéciale soumet des rapports thématiques annuels à la session de juin du Conseil des droits de l’homme (anciennement la Commission des droits de l’homme) et à la session d’octobre de l’Assemblée générale (résolution 7/24).
Depuis 2007, le Rapporteur spécial fait également rapport oralement à la Commission de la condition de la femme (résolution 7/24). Le Rapporteur spécial a la possibilité, depuis 2017, d’organiser des consultations ou de participer au travail de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (résolution 32/19).
Les tableaux ci-dessous contiennent les titres de ces rapports et les liens menant à ces derniers.
- Rapports au Conseil des droits de l'homme (CDH)
- Rapports à la Commission des droits de l'homme (CDH)
- Rapports à l'Assemblée générale
- Commission de la condition de la femme (présentation orale)
- Commission pour la prévention du crime (présentation orale)
Conseil des droits de l'homme
Année et session | Document | Titre |
| 2024 56e session du CDH | A/HRC/56/48 | Prostitution et violence contre les femmes et les filles |
| 2023 53e session du CDH | A/HRC/53/36 | Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants |
| 2022 50e session du CDH | A/HRC/50/26 | Violence à l’égard des femmes et des filles autochtones |
| 2021 47e session du CDH | A/HRC/47/26 | Le viol en tant que violation grave, systématique et généralisée des droits de l’homme, en tant que crime et en tant que manifestation de la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, et sa prévention |
| 2020 44e session du CDH | A/HRC/44/52 | Violence à l’égard des femmes journalistes |
| 2019 41e session du CDH | A/HRC/41/42 | Vingt-cinquième anniversaire de la création du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences : évolution du mandat, défis qui se posent actuellement et voie à suivre |
| A/HRC/41/42/Corr.1 | Rectificatif | |
| 2018 38e session du CDH | A/HRC/38/47 | Violence en ligne à l’égard des femmes et des filles |
| 2017 35e session du CDH | A/HRC/35/30 | Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection |
| 2016 32e session du CDH | A/HRC/32/42 | Vues concernant l’exercice du mandat |
| A/HRC/32/42/Corr.1 | Rectificatif | |
| 2015 29e session du CDH | A/HRC/29/27 | Normes et pratiques juridiques existantes concernant la violence à l’égard des femmes dans trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et les activités organisés par la société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme |
| A/HRC/29/27/Add.5 | Additif au report thématique A/HRC/29/27 | |
| 2014 26e session du CDH | A/HRC/26/38 | Violence contre les femmes : Faits nouveaux intervenus dans le cadre des Nations Unies depuis vingt ans |
| 2013 23e session du CDH | A/HRC/23/49 | Responsabilité de l'État pour éliminer la violence contre les femmes |
| A/HRC/23/49/Add.5 | Résumé des consultations régionales sur la responsabilité de l’État et la violence contre les femmes (2011 à 2013) | |
| 2012 20e session du CDH | A/HRC/20/16 | Meurtres sexistes de femmes |
| A/HRC/20/16/Add.4 | Additif - Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres de femmes motivés par des considérations sexistes | |
| 2011 17e session du CDH | A/HRC/17/26 | Formes multiples de discrimination au regard de la violence à l’égard des femmes |
| A/HRC/17/26/Add.1 | Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2010 14e session du CDH | A/HRC/14/22 | Réparations accordées aux femmes ayant été victimes de violences |
| A/HRC/14/22/Add.1 | Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2009 11e session du CDH | A/HRC/11/6 | Économie politique des droits des femmes |
| A/HRC/11/6/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| A/HRC/11/6/Add.5 | Additif - Les 15 ans de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences (1994-2009) : un examen critique | |
| A/HRC/11/6/Add.6 | Additif - Économie politique et violence contre les femmes | |
| 2008 7e session du CDH | A/HRC/7/6 | Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États |
| A/HRC/7/6/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| A/HRC/7/6/Add.5 | Additif - Prochaine étape : développer des indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes | |
| 2007 4e session du CDH | A/HRC/4/34 | Intersections entre culture et violence contre les femmes |
| A/HRC/4/34/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements |
Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2007)
Année et session | Document | Titre |
| 2006 62e session de la CDH | E/CN.4/2006/61 | TLe critère de la diligence due en tant que moyen de mettre un terme à la violence contre les femmes |
| E/CN.4/2006/61/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2005 61e session de la CDH | E/CN.4/2005/72 | Effets conjugés de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA |
| E/CN.4/2005/72/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2004 60e session de la CDH | E/CN.4/2004/66 | Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes |
| E/CN.4/2004/66/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2003 59e session de la CDH | E/CN.4/2003/75 and Corr.1 | Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique |
| E/CN.4/2003/75/Add.1 | Additif - Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes | |
| E/CN.4/2003/75/Add.2 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| A/58/421 | Situation des femmes et des filles en Afghanistan | |
| 2002 58e session de la CDH | E/CN.4/2002/83 | Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes |
| E/CN.4/2002/83/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2001 57e session de la CDH | E/CN.4/2001/73 | Violences contre les femmes perpétrées ou cautionnées par les États en période de conflit armé (1997-2000) |
| E/CN.4/2001/73/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| E/CN.4/2001/73/Add.2 | Addendum - Mission effectuée au Bangladesh, au Népal et en Inde sur la question de la traite des femmes et des filles | |
| A/CONF.189/PC.3/5 | Race, gender and violence against women | |
| 2000 56e session de la CDH | E/CN.4/2000/68 | Traite des femmes, femmes migrantes et violence contre les femmes |
| E/CN.4/2000/68/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| E/CN.4/2000/115 | Situation des droits de l'homme au Timor oriental | |
| 1999 55e session de la CDH | E/CN.4/1999/68 | Violence contre les femmes dans la famille |
| E/CN.4/1999/68/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| E/CN.4/1999/68/Add.4 | Additif - Pratiques et politiques portant atteinte aux droits génésiques des femmes et constituant des facteurs, des causes ou des actes même de violence contre cellesci | |
| 1998 54e session de la CDH | E/CN.4/1998/54 | Violence contre les femmes qui sont perpétrées ou cautionnées par l'Etat, y compris la violence contre des femmes durant des conflits armés |
| 1997 53e session de la CDH | E/CN.4/1997/47 | Violence au sein de la collectivité, violence sexuelle, traite des femmes et des travailleuses migrantes |
| E/CN.4/1997/47/Add.4 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 1996 52e session de la CDH | E/CN.4/1996/53 | Violence au sein de la famille et violence domestique |
| 1995 51e session de la CDH | E/CN.4/1995/42 | Rapport préliminaire |
Assemblée générale
Année et session | Document | Titre |
| 2021 76e session de l'AG | A/76/132 | Bilan de l’initiative d’observatoire des féminicides Voir la page consacrée au rapport |
| 2020 75e session de l'AG | A/75/144 | Corrélation entre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID 19) et la pandémie de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, l’accent étant mis sur la violence domestique et l’initiative « Paix dans les foyers » Voir la page consacrée au rapport |
| 2019 74e session de l'AG | A/74/137 Italian | Adoption d’une démarche fondée sur les droits de la personne dans la lutte contre les mauvais traitements et les violences infligés aux femmes dans les services de santé procréative, en particulier les violences commises pendant l’accouchement et les violences obstétricales Voir la page consacrée au rapport |
| 2018 73e sessionGA | A/73/301 | Violence contre les femmes en politique Voir la page consacrée au rapport |
| 2017 72e session de l'AG | A/72/134 | Adéquation du cadre juridique international de lutte contre les violences faites aux femmes Voir la page consacrée au rapport |
| 2016 71e session de l'AG | A/71/398 | Mécanisme de surveillance des fémicides et d’observatoires des violences faites aux femmes Voir la page consacrée au rapport |
| 2015 70e session de l'AG | A/70/209 | Combler la lacune dans le droit international des droits de l’homme : enseignements tirés des trois systèmes régionaux des droits de l’homme concernant les normes et pratiques juridiques relatives aux violences faites aux femmes |
| 2014 69e session de l'AG | A/69/368 | Violence contre les femmes en tant qu'obstacle à la réalisation effective de tous les droits de l'homme |
| 2013 68e session de l'AG | A/68/340 | Conditions et conséquences de l'incarcération pour les femmes |
| 2012 67e session de l'AG | A/67/227 | Violence contre les femmes handicapées |
| 2011 66e session de l'AG | A/66/215 | Violence contre les femmes du foyer à la sphère transnationale : les défis d'une réparation efficace |
Commission de la condition de la femme (présentation orale)
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ) - (présentation orale)
| Année, session, lien |
| 2020 - annulée en raison de la Covid |
| 2019 - 28e session |
| 2018 -27e session |
| 2017 - 26e session |