Il est « plus que temps » pour les pays d’aligner les lois liées au climat sur les obligations en matière de droits humains, déclare le Haut-Commissaire

La promesse du droit international face aux crises écologiques
Law Promise Institute Europe, Université de Californie (Los Angeles)

Je tiens à remercier chaleureusement le Law Promise Institute de l’Université de Californie (UCLA), ainsi que toutes les personnes ayant organisé cette discussion pertinente.

Le monde se trouve à la croisée des chemins, confronté à une multitude de problèmes et d’incertitudes. La montée des conflits violents. Les inégalités croissantes. Les divisions géopolitiques érodent la confiance et brisent notre sens d’une humanité commune au moment même où nous avons le plus besoin les uns des autres. Et, bien sûr, la triple crise planétaire due aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et à la pollution n’est plus une menace future dystopique, mais a dès à présent un impact dévastateur sur les vies et les moyens de subsistance.

Comme vous le savez tous, sans une action immédiate et tangible, les effets de la destruction de l’environnement sur les droits humains augmenteront de manière exponentielle.

Sept millions de personnes meurent déjà chaque année, ne serait-ce qu’à cause de la pollution de l’air.

D’ores et déjà, des phénomènes météorologiques extrêmes auparavant inexistants dans de nombreuses régions (vagues de chaleur intenses, sécheresses, inondations et cyclones tropicaux) deviennent monnaie courante, faisant des milliers de morts et des millions de déplacés.

Des écosystèmes entiers, les systèmes alimentaires et les personnes qui en dépendent sont déjà au bord de l’effondrement.

Le Secrétaire général des Nations Unies a récemment déclaré que nous menons une guerre suicidaire contre la nature.

Le seul moyen d’en sortir gagnants est d’arrêter et de changer de cap.

Les droits humains offrent une feuille de route, la feuille de route, permettant d’assurer le changement transformateur dont nous avons besoin pour faire la paix avec la nature, en préservant notre planète et notre avenir.

Le cadre des droits humains est universel. Il nous pousse à agir.

Non pas par peur, mais par volonté de trouver des solutions fondées sur la justice et la dignité humaine.

Des solutions qui marchent vraiment.

Nous avons célébré l’année dernière le 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce document a été produit à la suite d’un traumatisme et d’une horreur profonds à l’échelle mondiale.

Bien avant que le monde ne sache ce que nous savons aujourd’hui sur la menace que représentent les changements climatiques.

Cependant, les promesses de la Déclaration sont toujours aussi vraies et pertinentes.

Face aux nombreuses crises auxquelles nous sommes confrontés, il a été incroyablement émouvant de recevoir les centaines d’engagements pris par les gouvernements, la société civile et le secteur privé lors de notre initiative « Droits humains 75 » en décembre, soulignant le pouvoir et l’urgence des droits humains en tant que catalyseur du changement.

À l’issue des riches consultations menées tout au long de l’année dernière, j’ai élaboré une déclaration de principes, intitulée Droits humains : la voie à suivre. L’un de ses principaux messages est la nécessité d’ancrer l’action environnementale dans les droits humains.

J’ai mis l’accent sur plusieurs priorités qui présentent un intérêt direct pour vos discussions, notamment le renforcement de la prise en compte du droit à un environnement sain, l’établissement des responsabilités face aux dégâts causés à l’environnement, la justiciabilité de la pertinence des mesures prises par les gouvernements pour prévenir ces atteintes, la possibilité pour les personnes d’exercer leurs droits en toute sécurité et une transition équitable et juste vers des économies et des sociétés durables.

Chers collègues,

Il est encourageant de constater que la recherche de solutions aux changements climatiques se poursuit à un rythme soutenu. Les grandes avancées de ces dernières années en matière de droit international y contribuent grandement. Le défi, comme toujours, reste de passer des mots aux actes.

Toutefois, de nombreux progrès concrets sont encourageants.

En 2022, l’Assemblée générale a reconnu ce que nous savons déjà : nous avons tous droit à un environnement propre, sain et durable et ce, partout au monde.

Depuis son adoption, la résolution a été citée en référence par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, l’organe décisionnel le plus important au monde en matière d’environnement. Elle a également joué un rôle déterminant dans les résultats des principales négociations sur le climat, la biodiversité et les produits chimiques, ainsi que dans les décisions judiciaires. À titre d’exemple, la récente décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme a conclu à d’importantes violations du droit à un environnement sain de la communauté de La Oroya, au Pérou, en raison de la réglementation inadéquate d’un complexe minier et métallurgique.

Quelque 83 % des États Membres des Nations Unies ont désormais officiellement reconnu le droit à un environnement sain dans leur législation nationale.

Des discussions sur le droit à un environnement sain sont en cours dans plusieurs organismes régionaux, tels que le Conseil de l’Europe et l’ASEAN, ce qui pourrait favoriser une compréhension commune de ce droit et renforcer les mécanismes assurant son application et son respect.

Ces efforts sont importants. Ils peuvent clarifier et faciliter la mise en œuvre du droit à un environnement sain et fournir une base pour tenir les gouvernements et les entreprises responsables des atteintes à l’environnement.

S’il n’existe aucune définition universelle du droit à un environnement sain, il est généralement admis qu’il comprend plusieurs aspects, dont un air pur ; un climat sûr et stable ; l’accès à l’eau potable et à un assainissement adéquat ; une alimentation saine et produite de manière viable ; des environnements non toxiques dans lesquels vivre, travailler, étudier et jouer ; une biodiversité et des écosystèmes sains ; l’accès à l’information ; l’accès à la justice ; et le droit de participer aux prises de décision. Nombre de ces éléments constituent des droits à part entière.

Il est important de noter que le droit à un environnement sain crée des liens étroits entre le droit de l’environnement et les droits humains, montrant ainsi la voie à suivre pour les peuples et la planète. D’une certaine manière, il permet de surmonter la fragmentation qui a fait l’objet de débats au sein de la communauté du droit international et parmi les universitaires.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a conclu qu’une approche de l’action climatique fondée sur les droits permet d’obtenir des résultats plus durables et plus efficaces.

Les demandes d’avis consultatifs sur les changements climatiques devant les tribunaux régionaux et internationaux sont également de plus en plus nombreuses.

Des jeunes de la région du Pacifique ont collaboré avec le Gouvernement de Vanuatu et une coalition multipartite pour que l’Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour internationale de Justice de clarifier les obligations des États sur le plan juridique et des droits humains en ce qui concerne les changements climatiques. La Cour délibère actuellement sur cette question.

Une demande des gouvernements du Chili et de la Colombie a déclenché une procédure similaire devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

La semaine dernière, le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis consultatif sur les changements climatiques, estimant que les émissions anthropiques de gaz à effet de serre constituent une pollution marine et que les États ont l’obligation contraignante de limiter l’augmentation de la température à 1,5 ^oC maximum. Le Tribunal a décrit les changements climatiques comme une menace existentielle qui pose des problèmes en matière de droits humains.

Il y a un peu plus d’un mois, la Cour européenne des droits de l’homme a statué en faveur d’un groupe de femmes suisses affirmant courir un plus grand risque de mourir à cause des vagues de chaleur, en raison de la faiblesse des politiques climatiques nationales. L’arrêt a conclu que les États ont des obligations contraignantes en matière de droits humains concernant les changements climatiques, notamment le droit à la vie privée, à la vie familiale et au logement. La Cour a également estimé que l’adéquation des mesures prises par le Gouvernement pour remédier aux dommages causés par les changements climatiques pouvait être contestée devant les juridictions nationales. Il s’agit d’une avancée majeure pour les États Membres du Conseil de l’Europe, qui influencera probablement les tribunaux d’autres régions.

Cette jurisprudence de plus en plus abondante montre que nous prenons conscience du fait que la crise climatique est une crise des droits humains.

Une crise à laquelle nous ne nous attaquons pas encore suffisamment pour pouvoir l’enrayer.

Cependant, la force que revêtent les actions en justice stratégiques afin de provoquer des changements significatifs dans les politiques et les pratiques des gouvernements et des entreprises est évidente.

Le HCDH suit de près toutes ces procédures et intervient dans des cas spécifiques. Je suis fier que nous fassions partie de ce mouvement qui est au cœur de notre avenir commun.

Je tiens également à tous vous remercier pour le travail acharné que vous avez accompli afin de faire progresser la clarté morale, politique et juridique et de renforcer la responsabilité.

Chers collègues,

La crise climatique, comme beaucoup de crises, est profondément injuste, affectant de manière disproportionnée les personnes pauvres et marginalisées de la planète et exerçant son impact le plus important sur des pays et des communautés qui ont très peu contribué à sa création et qui manquent souvent de ressources adéquates pour y faire face.

Les effets de la dégradation de l’environnement perpétuent souvent les formes historiques et persistantes de racisme, de discrimination et d’injustice, enracinées dans l’héritage de l’esclavage et du colonialisme.

C’est pourquoi il est essentiel que les politiques climatiques prennent en compte et combattent les différentes formes de discrimination et d’inégalités, dont celles raciales.

Pourtant, nous sommes face à l’existence de « zones sacrifiées », où les communautés pauvres ou marginalisées sont contraintes de supporter une charge extrêmement disproportionnée de la pollution industrielle, ce qui permet à la croissance économique et au profit de l’emporter sur les droits et la santé des personnes qui vivent dans ces zones.

Depuis l’époque coloniale, nous voyons les peuples autochtones privés de la pleine jouissance de leur droit au développement, de leurs connaissances traditionnelles et de leurs terres, territoires et ressources. Pourtant, ils jouent plus que jamais un rôle essentiel dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité.

Les avis consultatifs en cours sur les changements climatiques sont d’excellentes occasions de renforcer les obligations claires des États de protéger les droits humains de toutes les personnes, sans discrimination, contre les effets dévastateurs de la crise climatique.

Chers collègues,

Il est plus que temps que les États agissent pour aligner leurs lois et politiques climatiques sur leurs obligations en matière de droits humains.

Garantir le droit à un environnement propre, sain et durable exige également que nous utilisions les outils de la loi, dont le droit pénal, de manière plus étendue pour lutter contre les atteintes à l’environnement.

J’ai soutenu l’appel visant à faire de l’écocide un crime relevant de la Cour pénale internationale (CPI) et je me félicite de la mise en place récente, par le Bureau du Procureur de la CPI, d’un processus consultatif sur les poursuites à engager en cas de dégradation de l’environnement dans le cadre existant de la CPI.

Ces mesures indiquent clairement que les crimes contre l’environnement doivent être considérés au même titre que les conséquences humaines d’autres atrocités.

Il reste toutefois encore beaucoup à faire pour renforcer les efforts en matière de justice environnementale. Les responsables de la destruction délibérée et malveillante de l’environnement devraient être tenus pour responsables, y compris sous forme pénale, au niveau national.

Le Parlement européen a récemment franchi une étape importante vers la criminalisation de la dégradation de l’environnement. Il a adopté une directive obligeant les États membres de l’Union européenne à imposer des sanctions, y compris pénales, à toute personne provoquant la destruction de l’environnement ou des dommages environnementaux étendus et substantiels.

Les États membres ont deux ans pour transposer ces règles en droit national.

Cette reconnaissance des crimes contre l’environnement, y compris le crime d’écocide, par les systèmes juridiques internationaux, régionaux et nationaux renforcerait le principe de responsabilité face aux dommages causés à l’environnement.

Elle ferait également écho au sens de la justice fondamentale des citoyens et au fait que la violence contre l’environnement porte gravement atteinte à notre bien commun.

Elle agirait également comme un moyen de dissuasion comportementale, y compris pour les entreprises, afin de mettre fin aux atteintes à l’environnement.

Chers collègues,

Les crises environnementales ont souvent des causes et des effets multiples et divers. Il est donc nécessaire d’adopter des approches multiples et diversifiées pour parvenir à la justice environnementale.

Par exemple, dans sa résolution 51/35, le Conseil des droits de l’homme a demandé au HCDH de soutenir les efforts du Gouvernement des Îles Marshall pour intégrer la justice transitionnelle dans sa stratégie nucléaire nationale. Comme vous le savez peut-être, les habitants des Îles Marshall continuent de vivre avec les effets néfastes des déchets nucléaires, des radiations et de la contamination résultant des 67 essais d’armes nucléaires effectués sur leurs îles, y compris les déplacements et les effets à long terme sur leur santé et leur bien-être.

Les mécanismes de justice transitionnelle aident les pays à faire face à l’héritage des violations des droits humains et des atteintes à ces droits à grande échelle.

Ils visent à garantir le principe de responsabilité, à rendre justice aux victimes et aux communautés concernées, et à prévenir les violations et les préjudices futurs.

Par ailleurs, et peut-être avant tout, ils placent les victimes et les communautés concernées au centre de tous les efforts, en veillant à ce qu’elles soient impliquées de manière significative dans les décisions et les actions qui auront des répercussions sur elles.

Le Secrétaire général des Nations Unies a récemment insisté sur les possibilités de transformation qu’offre la justice transitionnelle afin d’influencer de manière positive la vie et l’avenir des peuples.

Je suis fermement convaincu que les quatre éléments clés de la justice transitionnelle peuvent également s’appliquer aux crises environnementales et aux violations des droits humains à grande échelle qu’elles entraînent si souvent.

Le premier élément de la justice transitionnelle est la vérité, qui permet aux victimes, aux communautés affectées et au public de rechercher et d’obtenir toutes des informations pertinentes concernant les violations des droits humains, y compris le droit à un environnement propre, sain et durable, notamment des données sur les changements climatiques, ses causes et ses effets. Les initiatives de recherche de la vérité devraient également offrir aux communautés concernées une plateforme leur permettant de partager leurs expériences, leurs priorités et leurs préoccupations. Malheureusement, la vérité est trop souvent bafouée, comme nous l’avons vu par exemple dans les campagnes de désinformation tenues par les défenseurs des combustibles fossiles.

Le deuxième élément de la justice transitionnelle est la justice elle-même, qu’il s’agisse de la responsabilité individuelle ou collective des États, des entreprises, des individus et des autres acteurs responsables.

Le troisième élément est la réparation,  qui peut inclure des mesures individuelles et collectives et peut prendre diverses formes, qu’elles soient financières, matérielles ou symboliques. En vertu du droit international, la réparation comprend la restitution, telle que la restitution des terres, des ressources et des moyens de subsistance aux victimes et aux communautés touchées ; l’indemnisation des dommages se prêtant à une estimation financière ; la réadaptation, y compris le soutien médical, psychologique et en matière de santé mentale, ainsi que les services juridiques et sociaux ; et la satisfaction, qui couvre un large éventail de mesures, y compris des actes symboliques, tels que la reconnaissance, les excuses, les commémorations et les hommages aux victimes, ainsi que l’acceptation de la responsabilité pour les dommages causés à l’environnement.

Le quatrième élément de la justice transitionnelle est la garantie de non-répétition. Cet élément est intrinsèquement tourné vers l’avenir et vise à prévenir de nouvelles violations des droits humains. Des réformes institutionnelles, législatives et politiques, ainsi que des réformes dans les domaines de l’éducation et de la culture sont impératives pour s’attaquer aux causes sous-jacentes des crises environnementales et des violations des droits humains qui y sont liées.

Chers collègues,

En effet, si la réparation des préjudices passés est fondamentale pour l’établissement des responsabilités, nous devons également nous tourner vers l’avenir.

Cela signifie qu’il faut concevoir des mesures efficaces pour prévenir les violations futures.

Une économie centrée sur les droits humains cherche à mettre un terme aux causes profondes et aux obstacles structurels à l’égalité, à la justice et à la durabilité.

Elle veille à ce que les modèles d’entreprise et les politiques économiques soient guidés par les droits humains et placent les personnes et la planète en leur centre.

Elle promeut une répartition équitable des ressources, ce qui permet de réduire les inégalités au sein des pays et entre eux.

Je n’insisterai jamais assez sur la nécessité pour tous les États de respecter leurs engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui concerne l’atténuation des effets des changements climatiques, l’adaptation et les pertes et préjudices.

Et ils doivent aller au-delà.

Pour ce faire, nous devons transformer nos économies et nos sociétés.

Pour commencer, le récent rapport du HCDH sur les changements climatiques et le droit à l’alimentation souligne comment les politiques économiques, notamment l’aide financière, le service de la dette et les structures fiscales, devraient être transformées pour garantir que les pollueurs paient pour les dommages environnementaux qu’ils causent. Le Secrétaire général des Nations Unies présente également un nouveau rapport important sur les droits humains et les pertes et préjudices liés aux changements climatiques. Nous devons continuer à repousser les limites de ce débat.

En vertu de la législation sur les droits humains, les responsables de la crise climatique sont légalement tenus de prendre les mesures nécessaires pour arrêter et minimiser ses effets sur les droits humains et y remédier. Les données scientifiques sont claires depuis longtemps et cela a des conséquences juridiques pour les décideurs et les responsables politiques.

Chers collègues,

Nos discussions ici et dans d’autres forums pertinents sont cruciales pour provoquer le changement dont nous avons tous besoin.

Je demande instamment que tous ces efforts reposent fermement sur des informations obtenues directement des victimes et des communautés touchées.

Les expériences et les griefs des personnes les plus touchées par la crise climatique nourrissent les cadres juridiques.

Leur réalité met en lumière les torts qui doivent être réparés et la manière dont nous pouvons améliorer les choses.

Les gens comptent. Leurs témoignages et leurs idées comptent. Les cas et les solutions qu’ils apportent comptent.

Les faits et les connaissances comptent.

Toute personne a le droit d’accéder à l’information et de bénéficier de la science et de ses applications.

Nous ne pouvons pas protéger l’environnement sans prendre des mesures efficaces pour que ceux qui subissent de plein fouet les pires conséquences de ses atteintes aient accès à l’information, à la justice et à un recours effectif, et, ce qui est peut-être le plus important, à un lieu où leurs histoires et leurs doléances puissent être entendues et prises en compte.

Merci.