Résumé

Dans ce rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes examine la fourniture de services et de produits militaires et de sécurité dans le cyberespace par les mercenaires, les acteurs apparentés et les entreprises de services de sécurité et de défense ainsi que son incidence sur les droits humains.

Ces services militaires et de sécurité fournis dans le cyberespace peuvent prendre des formes très diverses : de la collecte de données à l’espionnage, en passant par le renseignement. Il arrive que les États ou les acteurs non étatiques engagent des acteurs privés, grâce à divers intermédiaires, pour mener des opérations offensives ou défensives et pour protéger leurs réseaux et leur infrastructure, ainsi que pour lancer des cyberopérations afin d’affaiblir les capacités et les moyens militaires des forces armées ennemies, ou pour compromettre l’intégrité territoriale d’autres États. Les personnes qui commettent ces cyberattaques peuvent provoquer des dégâts à distance dans plusieurs juridictions. C’est pourquoi elles peuvent être considérées comme exerçant une activité liée au mercenariat, voire une véritable activité de mercenaire, si elles remplissent tous les critères requis.

La présente étude thématique examine les formes et les manifestations des activités de ces acteurs, qui développent, gèrent et utilisent des cybercapacités pouvant servir à lancer des hostilités dans des situations conflictuelles ou non. Elle analyse les incidences possibles de ces activités sur les droits humains, y compris le droit des peuples à l’autodétermination, et se penche sur la question de la réglementation de la fourniture des services et des produits militaires et de sécurité dans le cyberespace.

Aux fins de l’établissement du présent rapport, le Groupe de travail était composé de Jelena Aparac (Présidente), Lilian Bobea, Ravindran Daniel, Chris Kwaja et Sorcha MacLeod.