Note du secrétariat

Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes. Le rapport porte sur les activités menées par le Groupe de travail entre septembre 2017 et juillet 2018 et il a pour thème le recrutement d’enfants par des groupes armés non étatiques, y compris des mercenaires et des sociétés militaires et de sécurité privées. Pour examiner cette question, le Groupe de travail se réfère au cadre juridique international et aux initiatives non contraignantes relatives à l’utilisation d’enfants dans des conflits armés et il présente certaines des constatations faites à l’occasion de visites de pays qu’il a effectuées précédemment. Il se penche également sur les éléments à l’origine de l’association d’enfants à des groupes armés non étatiques, notamment les pratiques en matière de recrutement et les facteurs de motivation. Le rapport souligne l’incidence de ce phénomène sur les droits de l’homme et formule des recommandations à l’intention des États, des sociétés militaires et de sécurité privées, des groupes armés non étatiques, de l’Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées et du Forum du Document de Montreux.