Corruption et droits de l’homme

La corruption a un effet dévastateur sur les institutions publiques et sur la capacité des États à respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme, en particulier ceux des personnes et groupes en situation de vulnérabilité et de marginalisation.

La corruption et les flux financiers illicites qui y sont associés constituent un défi majeur pour de nombreuses sociétés, car ils détournent les recettes publiques et compromettent les budgets publics qui devraient assurer les soins de santé, le logement, l’éducation et d’autres services essentiels. Ils compromettent la capacité des États à respecter leurs obligations fondamentales minimum et leurs obligations juridiques préexistantes de tirer le meilleur profit de toutes les ressources disponibles pour respecter, protéger et mettre en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels. La corruption fragilise en outre le fonctionnement et la légitimité des institutions et des processus, l’état de droit et, en définitive, l’État lui-même.

Les mécanismes internationaux des droits de l’homme, y compris le Conseil des droits de l’homme, ont porté une attention croissante à l’impact négatif de la corruption sur l’exercice des droits de l’homme et ont formulé de nombreuses recommandations aux États Membres afin de prévenir et de réprimer les pratiques de corruption.

Dans la déclaration politique adoptée lors de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de 2021 contre la corruption intitulée « Notre engagement commun à nous attaquer efficacement aux problèmes posés par la corruption et à prendre des mesures pour la prévenir et la combattre et renforcer la coopération internationale », les États Membres ont exprimé leur inquiétude concernant les « incidences néfastes que les différentes formes de corruption, dont la sollicitation d’avantages indus, peuvent avoir sur l’accès aux services de base et la jouissance de tous les droits humains, et [ont déclaré être] conscients qu’elles peuvent exacerber la pauvreté et les inégalités et affecter de manière disproportionnée les membres les plus défavorisés de la société ». Ils se sont par ailleurs engagés « à prévenir et à combattre la corruption et à renforcer la coopération internationale dans le respect de tous les droits humains, de la justice, de la démocratie et de l’état de droit à tous les niveaux et conformément aux obligations qui nous incombent à cet égard ».

Qui est affecté par la corruption ?

La corruption existe dans tous les pays, quels que soient leur système économique ou politique et leur niveau de développement, dans les secteurs public et privé. Il s’agit d’un phénomène transnational qui exige une coopération internationale, notamment en ce qui concerne le recouvrement du produit de la corruption.

La corruption n’est pas sans faire de victimes. Elle atteint tout particulièrement les personnes et les groupes défavorisés. En raison des inégalités préexistantes et de la discrimination intersectionnelle, la corruption a un impact disproportionné sur les femmes, les enfants, les migrants, les personnes handicapées et les personnes vivant dans la pauvreté, car ils dépendent souvent davantage des biens et services publics et disposent de moyens limités pour faire appel à d’autres services privés. Ils ont aussi généralement plus de difficultés à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes publics et ne disposent pas des ressources nécessaires pour demander des comptes et des réparations.

Par ailleurs, les personnes impliquées dans les efforts visant à enquêter, dénoncer, poursuivre et juger la corruption courent un plus grand risque d’être victimes de violations des droits humains et ont besoin d’être protégées de manière efficace.

Approche de la corruption et des droits de l’homme

Le HCDH traite de la question de la corruption et des droits de l’homme à travers deux axes de travail complémentaires :

1. Garantir que les efforts et mesures de lutte contre la corruption sont conformes aux obligations en matière de droits de l’homme et sont axés sur les victimes ;
2. Étudier les incidences négatives de la corruption sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels, et en adoptant une approche qui inclut la prévention, l’administration efficace de la justice et la réparation pour les victimes de violations des humains causées par des délits liés à la corruption, ainsi que des mesures de lutte contre la corruption.

La lutte contre la corruption et le Programme de développement durable à l’horizon 2030

La position commune des Nations Unies concernant la corruption dans le monde indique que la lutte contre la corruption, ancrée dans l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces), est un catalyseur du Programme 2030 et un accélérateur de la réalisation de tous les objectifs de développement durable.