Il faut mettre fin au recours excessif aux mesures punitives pour résoudre le problème de la drogue – Rapport de l’ONU

GENÈVE (le 20 septembre 2023) – Un rapport du HCDH publié aujourd’hui appelle à abandonner les mesures punitives pour s’attaquer au problème mondial de la drogue au profit de politiques fondées sur les droits humains et la santé publique, indiquant que le recours disproportionné aux sanctions pénales est préjudiciable.

Ce rapport encourage les États à élaborer des politiques efficaces en matière de drogues, notamment en envisageant la dépénalisation de la possession de drogues à usage personnel. « Si elle est conçue et appliquée de manière efficace, la dépénalisation peut être un instrument puissant de protection des droits des consommateurs de drogues », peut-on y lire.

« Les lois, les politiques et les pratiques mises en œuvre pour lutter contre l’usage de drogues ne doivent pas finir par exacerber les souffrances humaines. Le problème de la drogue reste très inquiétant, mais traiter les consommateurs de drogue comme des criminels n’est pas la solution », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Les États doivent se détacher de l’approche dominante axée sur l’interdiction, la répression et la punition, et adopter plutôt des lois, des politiques et des pratiques ancrées dans les droits humains et visant à réduire les préjudices. »

Ce rapport du HCDH, élaboré à la demande du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, constate que le recours disproportionné aux sanctions pénales dissuade les consommateurs de drogues de chercher un traitement et alimente la stigmatisation et l’exclusion sociale. Selon les dernières statistiques du Rapport mondial sur les drogues 2023, les consommateurs de drogues sont touchés de manière disproportionnée par les virus transmis par le sang, près de 660 000 personnes meurent chaque année de causes liées à la drogue, et 10 % de toutes les nouvelles infections par le VIH dans le monde en 2021 concernaient des consommateurs de drogues par injection.

Le rapport indique que les effets néfastes de ces politiques sont profonds et d’une grande ampleur. La militarisation des forces de l’ordre dans le cadre de la « guerre contre les drogues » entraîne de graves violations des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires. Le recours disproportionné aux sanctions pénales contribue également de manière significative à la surpopulation carcérale.

Le rapport souligne que les effets de ces politiques sont les plus graves pour les personnes d’ascendance africaine, les femmes, les peuples autochtones et les jeunes issus de milieux défavorisés.

« Les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables sont les plus affectées par les politiques actuelles en matière de drogue », a souligné M. Turk.

Le recours à la peine de mort pour les condamnations liées à la drogue a également augmenté dans le monde entier, ce qui est contraire aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Selon le rapport, le nombre de personnes exécutées pour des infractions liées à la drogue a plus que doublé en 2022 par rapport à 2021 et représentait 37 % de l’ensemble des exécutions recensées dans le monde.

« L’accent excessif mis actuellement sur la coercition et le contrôle pour lutter contre la drogue favorise l’augmentation des violations des droits humains, même s’il est de plus en plus évident que des décennies de criminalisation et la prétendue guerre contre la drogue n’ont ni protégé le bien-être de la population ni dissuadé la criminalité liée à la drogue », a déclaré M. Türk.

Le rapport montre qu’un nombre croissant de pays dans toutes les régions du monde adoptent des politiques et des pratiques qui dépénalisent la consommation de drogues et la considèrent comme un problème de santé publique et de droits humains, et appliquent des approches fondées sur des données probantes, tenant compte de l’égalité des genres et reposant sur le principe de réduction des risques. Le Haut-Commissaire a appelé les États à renforcer cette tendance positive.

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