Changer la donne : les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme

Le système des procédures spéciales, qui comprend désormais 58 mandats couvrant tous les droits de l’homme à l’échelle internationale, a permis de réaliser des progrès importants ces 50 dernières années depuis la nomination du premier titulaire de mandat. Les procédures spéciales sont considérées comme le mécanisme des Nations Unies relatif aux droits de l’homme qui est le plus accessible. Le système est souvent décrit comme étant « les yeux et les oreilles » du Conseil des droits de l’homme dans la mesure où il reçoit quotidiennement des informations provenant du monde entier.

• Les titulaires de mandats thématiques peuvent avoir un impact positif sur les droits de l’homme relevant de leurs mandats respectifs dans le monde entier.
• Les titulaires de mandats par pays peuvent avoir une incidence positive sur tous les problèmes relatifs aux droits de l’homme dans les pays auxquels ils sont rattachés.
• Plus important encore, les titulaires de mandats thématiques et de mandats par pays coopèrent étroitement avec les États pour leur offrir des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme.
• En outre, les procédures spéciales sont souvent le premier mécanisme relatif aux droits de l’homme à attirer l’attention sur de nouvelles questions ou situations.

Pourtant, la mesure dans laquelle les travaux menés au titre des procédures spéciales peuvent changer la donne et la manière de démontrer ces changements sont un enjeu de longue date. Les résultats de ces travaux peuvent prendre de nombreuses formes :

• la révision d’une loi ;
• l’adoption d’une nouvelle décision relative à une politique ;
• un changement de mentalité au sein d’un pays concernant un problème spécifique ;
• des résultats positifs pour des individus en particulier ;
• la collecte de données sur une violation des droits de l’homme et l’élimination de cette violation ou sa prévention ;
• une contribution positive aux processus des Nations Unies tels que ceux liés aux migrations ou aux changements climatiques ;
• l’élaboration de nouvelles normes ;
• plus généralement, la sensibilisation sur des questions relatives aux droits de l’homme et l’établissement d’un dialogue et d’activités de plaidoyer sur ces questions.

Nous avons compilé des exemples de la manière dont les procédures spéciales peuvent changer la donne dans le cadre d’efforts de promotion et de protection des droits de l’homme à tous les niveaux.

• Réformes législatives
• Réformes politiques
• Contribution aux processus gouvernementaux et/ou judiciaires
• Sensibilisation aux droits de l’homme
• Prévention et/ou cessation des violations des droits de l’homme
• Mécanismes de réparation
  • Responsabilité
  • Soutien aux victimes
  • Accès aux mécanismes de réparation
• Intégration des questions relatives aux droits de l’homme
  • Les Nations Unies et tous ses organismes et institutions
  • Mécanismes régionaux
• Élaboration des normes relatives aux droits de l’homme

Établissement d’un dialogue et/ou formation de coalitions