Comité de coordination des procédures spéciales

Le Comité de coordination est composé de six titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Il a pour principale fonction de favoriser la coordination entre les titulaires de mandats et de servir de pont entre ces derniers et le HCDH, le cadre des Nations Unies en matière de droits de l’homme dans son ensemble et la société civile. Il est également chargé de promouvoir le rôle du système des procédures spéciales.

Le Comité de coordination a été créé à la douzième réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales en 2005. Son mandat a évolué depuis sa création, en particulier en lien avec l’évolution des activités du Conseil des droits de l’homme et le renforcement du dialogue et de la coopération entre les titulaires de mandat.

Le Comité de coordination est notamment chargé d’accomplir les tâches suivantes.

• Renforcer l’efficacité et l’indépendance des titulaires de mandat et faciliter le déroulement de leur activité ;
• Soulever les préoccupations des titulaires de mandat durant les discussions du Conseil des droits de l’homme, en veillant notamment à ce que les motifs de préoccupation du système des procédures spéciales soient pris en considération dans le processus de réforme, et rendre compte des faits nouveaux et des progrès accomplis à cet égard ;
• Mettre en évidence de manière anticipée les sujets qui sont sources de préoccupation pour des groupes de mandat et favoriser les actions conjointes sur des questions transversales ou d’intérêt commun ;
• Échanger des informations et tenir les titulaires de mandat informés des activités de leurs collègues ;
• Aider les titulaires de mandat à échanger des expériences sur les méthodes de travail ;
• Identifier des moyens innovants de sensibiliser le public aux procédures spéciales et au travail des titulaires de mandat ;
• Encourager les États à coopérer avec les procédures spéciales ;
• Proposer un projet d’ordre du jour pour la réunion annuelle des procédures spéciales et présenter un rapport sur les activités menées à cette réunion.

Membres du comité

La réunion annuelle des procédures spéciales, qui se tient chaque année en juin, est chargée d'élire le Comité de coordination. Le président sortant du précédent Comité de coordination reste membre d'office pour une année supplémentaire. Au cours du processus électoral, les titulaires de mandat considèrent l'importance de parvenir à un équilibre régional et entre les sexes, ainsi que d'assurer, dans la mesure du possible, une représentation égale des procédures spéciales thématiques et nationales.

Les membres actuels du Comité de Coordination sont :

• Isha Dyfan,  président, expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie
• Richard Bennett, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan
• Surya Deva, rapporteur spécial sur le droit au développement
• Priya Gopalan, président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire
• Claudia Mahler, expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées
• Tlaleng Mofokeng (ex-officio), rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Voir la liste complète des précédents membres du Comité de coordination

Le Comité de coordination est aidé dans son travail par le Service des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Réunion annuelle des procédures spéciales

La réunion annuelle des procédures spéciales est l’occasion pour les titulaires de mandat de rencontrer et d’échanger des points de vue avec les États, le Bureau du Conseil, la société civile/les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions nationales des droits de l’homme et les représentants du HCDH et d’autres entités des Nations Unies sur des questions telles que le suivi de leurs visites de pays et de leurs recommandations. Dans la mesure du possible, les participants tiennent également auparavant des réunions conjointes avec les présidents des organes conventionnels à Genève au cours de la même période.

Depuis 1994, ces réunions annuelles sont monnaie courante. L'importance du maintien et du renforcement du système de procédures spéciales a été soulignée dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme. Il a souligné l’importance de préserver et de renforcer le système des procédures spéciales et précisé que des réunions périodiques devraient permettre d’harmoniser et de rationaliser le fonctionnement de ces procédures et mécanismes (partie II, par. 95). La Commission et le Conseil des droits de l'homme, par la résolution 2004/76 du CDH, prolongée par la décision 2/102, ont demandés au Haut-Commissariat d’organiser ces réunions périodiques entre les procédures spéciales.

Voir plus d'informations sur les assemblées annuelles 

Questions traitées

• Lettre du Président du Comité de coordination au Président du Conseil des droits de l'homme sur les attaques contre les titulaires de mandat, 4 décembre 2023
• Débat urgent pour discuter de la montée alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse, manifestés par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays européens et autres, 11 juillet 2023
• Lettre au Groupe consultatif sur le processus de sélection des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, 3 juillet 2023
• Trente-sixième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur l'impact sur les droits humains du conflit en cours au Soudan, 11 mai 2023
• Lettre du Comité de coordination au Groupe consultatif sur le processus de sélection des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, 25 avril 2023
• Présentation du rapport annuel sur les procédures spéciales à la 52^e session du Conseil des droits de l'homme, 23 mars 2023 : Déclaration | Rapport | Additif
• Lettre au Groupe consultatif sur le processus de sélection des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, 16 janvier 2023
• Journée des droits de l'homme, 9 décembre 2022
• Trente-cinquième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, notamment en ce qui concerne les femmes et les enfants, 24 novembre 2022