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Rapports thématiques annuels
Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée
Chaque année, le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée présente un rapport annuel au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Tous les rapports présentés par le titulaire du mandat depuis mars 2016 sont disponibles ci-dessous.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies a préparé une liste des rapports thématiques prévus, qui porteront sur les questions qu’il a l’intention d’aborder au cours des prochaines années, afin d’en aviser tous ceux qui souhaiteraient participer ou contribuer à ses futurs travaux.
| Année | Organe | Titre | Document |
| 2024 | Conseil des droits de l'homme, 55e session | Mécanismes juridiques de protection des données personnelles et de la vie privée à l’ère numérique | |
| 2023 | Assemblée générale 78e session | Principes de transparence et d’explicabilité dans le traitement de données personnelles par l’intelligence artificielle | |
| 2023 | Conseil des droits de l'homme, 52e session | Application des principes de finalité, de suppression et de responsabilité effective (ou proactive) dans le traitement des données personnelles collectées par des entités publiques pendant la pandémie de COVID-19 - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée | |
| 2022 | Assemblée générale 77e session | Droit à la vie privée | A/77/196 |
| 2022 | Conseil des droits de l'homme, 49e session | La vie privée et la protection des données personnelles dans les pays ibéro-américains : un pas vers la mondialisation ? | |
| 2021 | Assemblée générale 76e session | Droit à la vie privée | |
| 2021 | Conseil des droits de l'homme, 46e session | Intelligence artificielle et respect de la vie privée, et respect de la vie privée des enfants | A/HRC/46/37 |
| 2020 | Assemblée générale, 75e session | Évaluation préliminaire des aspects de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) liés à la vie privée | A/75/147 |
| 2020 | Conseil des droits de l'homme, 43e session | La sécurité et la surveillance, les données relatives à la santé et l’utilisation de données à caractère personnel par les entreprises. | |
| 2019 | Assemblée générale, 74e session
| Protection et l’utilisation des données de santé | |
| 2019 | Conseil des droits de l'homme, 40e session | Protection de la vie privée, outils technologiques et autres droits fondamentaux liés aux questions de genre | |
| 2018 | Assemblée générale, 73e session | Mégadonnées et des données ouvertes | |
| 2018 | Conseil des droits de l'homme, 37e session | Sécurité et surveillance | |
| 2017 | Assemblée générale, 72e session | Mégadonnées et données ouvertes | |
| 2017 | Conseil des droits de l'homme, 34e session | Activités de surveillance étatique sous l’angle national comme sous l’angle international | |
| 2016 | Assemblée générale, 71e session | Premier rapport du titulaire du mandat : activités à ce jour, événements et développements | |
| 2016 | Conseil des droits de l'homme, 31e session | Premier rapport du titulaire du mandat |