Rapporteur spécial sur les mesures coercitives unilatérales

À propos du mandat

Le 26 septembre 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 27/21 et le rectificatif Corr.1 portant sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales. Le dernier renouvellement de la résolution a eu lieu en octobre 2020, résolution 45/5 du Conseil des droits de l’homme. La résolution souligne que les mesures et dispositions législatives coercitives unilatérales sont contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre les États. Elle met également en avant le fait que ces mesures peuvent, sur le long terme, engendrer des problèmes sociaux et soulever des préoccupations d’ordre humanitaire dans les États ciblés.

Appelant l’attention sur les problèmes et les griefs profonds qui existent au sein du système international et afin de garantir le multilatéralisme, le respect mutuel et le règlement pacifique des différends, le Conseil des droits de l’homme a décidé de créer le mandat du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

En savoir plus sur le mandat du Rapporteur spécial

Titulaire du mandat actuel

Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Prof. Alena Douhan. Mme Alena Douhan (Bélarus) a pris ses fonctions le 25 mars 2020. Elle est professeure de droit international, directrice du Centre de recherche sur la paix de l’Université d’État du Bélarus (Bélarus) et membre associée de l’Institut du droit international de la paix et des conflits armés de l’Université de la Ruhr à Bochum (Allemagne). Ses centres d’intérêt en tant que professeure et chercheuse portent sur le droit international, les sanctions et le droit des droits de l’homme, le droit de la sécurité internationale, le droit des organisations internationales, le règlement des différends internationaux et le droit international de l’environnement. Elle est l’auteure de plus de 150 ouvrages et articles sur divers aspects du droit international.

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Derniers rapports thématiques

A/78/196 : Sanctions secondaires, surconformité et droits humains - Note du Secrétaire général

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, donne un aperçu des évolutions factuelles et législatives récentes en matière de surconformité et de sanctions pénales et civiles pour le contournement des régimes de sanctions ; évalue la légalité de certains types de pratiques récentes du point de vue du droit international ; et met en avant les répercussions humanitaires des sanctions secondaires, de la responsabilité civile et pénale en cas de contournement des régimes de sanctions et de la politique du risque zéro et de la surconformité qui en découlent, notamment les retombées sur le travail humanitaire.

A/77/296 : Sanctions unilatérales dans le cyberespace : tendances et problèmes

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, propose une vue d’ensemble et une évaluation du développement des cybertechnologies et de leur incidence sur le recours aux sanctions unilatérales, évalue la légalité et les conséquences humanitaires des mesures prises par les États et les organisations régionales par rapport aux activités malveillantes dans le cyberespace, et porte une attention particulière au blocage de l’accès aux pages Web et aux logiciels.

Derniers rapports de pays

A/HRC/54/23/Add.1 : Visite en République arabe syrienne - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

03 Jul 2023

A/HRC/48/59/Add.2 - Visite en République bolivarienne du Venezuela - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme

04 Oct 2021

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Mme Alena Douhan
Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme
HCDH-ONUG
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse

Courriel : hrc-sr-ucm@un.org

Précédents titulaires du mandat

M. Idriss Jazairy (Algérie)
1^er Mai 2015 - 9 décembre 2019

Activités

Le 22 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a accordé un entretien à ODVV sur le fait que les effets des sanctions unilatérales sur le secteur de la santé mettent des vies humaines en danger.

Le 14 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a accordé un entretien à China Daily Global Weekly sur les droits des femmes au Moyen-Orient.

Le 9 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à la troisième conférence internationale sur l’avenir de la paix et des droits de l’homme en Asie de l’Ouest, organisée par le FODASUN.

Le 8 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a fait une déclaration dans le cadre du dialogue régional Hernán Santa Cruz pour l’Amérique latine et les Caraïbes intitulé « Promouvoir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : implications pour le développement, la durabilité et la paix à l’ère de la COVID-19 », qui s’est tenu au Costa Rica.

Le 2 et 3 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à la Conférence sur les sanctions secondaires dans l’ordre juridique international, organisée par le Ghent Rolin-Jaequemyns International Law Institute (GRILI) et l’Utrecht Centre for Regulation and Enforcement in Europe (RENFORCE).

Tout voir

Vidéos

28 mars 2023
Événement parallèle : Impact de l'UCMS sur le droit au développement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable
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16 septembre 2021
Réunion-débat sur les mesures coercitives unilatérales – 7e réunion, 48e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme
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15 septembre 2021
Dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales – 6e réunion, 48e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme
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Autres participations

Le HCDH et les mesures coercitives unilatérales

Liens externes

Comité consultatif – Mesures coercitives unilatérales

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