Activités

Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales

Événements liés au mandat

Les 11 et 12 mars 2024, la Rapporteuse spéciale a organisé deux consultations d’experts avec des professionnels et des universitaires concernant les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’accès à la justice. Ces consultations avaient pour objectif de soutenir le travail de la Rapporteuse spéciale dans ce domaine, en fournissant des discussions qui aideront à préparer son rapport thématique sur cette question, qui sera présenté lors de la 79^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2024.

Le 13 mars 2024, en marge de la 55^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale a organisé une manifestation parallèle sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’acheminement de l’aide humanitaire et le travail des acteurs humanitaires. (En savoir plus)

Le 19 octobre 2023, la Rapporteuse spéciale a tenu son dialogue interactif lors de la 78^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies et a présenté son rapport thématique sur les « sanctions secondaires, les sanctions civiles et pénales pour le contournement des régimes de sanctions et la surconformité » (A/78/196) (vidéo : début de l’intervention de la Rapporteuse spéciale à 40 minutes)

Le 15 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a tenu son dialogue interactif lors de la 54^e session du Conseil des droits de l’homme et a présenté son rapport thématique sur les « effets des sanctions unilatérales sur le droit à la santé » (vidéo).

Les 7 et 8 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a organisé deux consultations d’experts avec des organisations de la société civile et des universitaires concernant les sanctions unilatérales, la surconformité et les droits de l’homme. Ces consultations avaient pour objectif d’alimenter les travaux de la Rapporteuse spéciale en vue de l’élaboration d’un document d’orientation sur les sanctions unilatérales et la surconformité devant être présenté officiellement lors de l’une des prochaines sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le 20 septembre 2023, en marge de la 54^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale a organisé une manifestation parallèle sur les effets des sanctions unilatérales sur les objectifs de développement durable liés à la santé. (En savoir plus)

Le 1^er août 2023, le mandat de la Rapporteuse spéciale a officiellement lancé la Plateforme de recherche sur les sanctions, une bibliothèque en ligne compilant les travaux de recherche sur les sanctions et les questions liées aux sanctions, y compris leurs effets sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme. Cette plateforme est disponible dans les six langues de l’ONU et il est possible d’y contribuer en envoyant des travaux accessibles sur les questions relatives aux sanctions soit directement par le biais de la plateforme, soit par l’intermédiaire de l’adresse électronique de la plateforme : hrc-sr-ucm-platform@un.org.

Le 28 mars 2023, en marge de la 52^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale a organisé une manifestation parallèle sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur le droit au développement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable. (En savoir plus)

Les 21 et 23 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a organisé deux consultations d’experts avec des universitaires et des organisations de la société civile concernant la méthodologie de l’étude d’impact en matière de droits de l’homme des sanctions unilatérales.

Au cours du mois de juillet, la Rapporteuse spéciale a entamé une série de visites thématiques dans plusieurs organismes spécialisés des Nations Unies basés en Europe. Ce travail se poursuit actuellement.

Les 14 et 15 mars 2022, la Rapporteuse spéciale a organisé une série de consultations avec des universitaires et des ONG sur les « critères permettant d’évaluer les effets des sanctions unilatérales sur le plan humanitaire ».

Les 26 et 27 avril 2021, la Rapporteuse spéciale a organisé une série de consultations d’experts avec des universitaires et des ONG concernées par les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’acheminement et l’accessibilité de l’aide humanitaire, à Genève, en Suisse.

Du 1^er au 12 février 2021, la Rapporteuse spéciale a effectué une visite officielle au Venezuela afin d’évaluer les effets négatifs des sanctions sur l’exercice des droits de l’homme. Elle présentera les conclusions de cette visite à la 48^e session du Conseil des droits de l’homme.

Les 21 et 22 octobre 2020, au Palais des Nations, à Genève, la Rapporteuse spéciale a organisé une consultation d’experts sur les sanctions unilatérales en tant qu’obstacle majeur à l’acheminement de l’aide humanitaire. Elle a réuni 24 organisations humanitaires de premier plan à l’échelle mondiale, notamment des ONG confessionnelles, afin de mener des discussions sur les exemptions humanitaires, qui semblent toujours manquer d’efficacité et de pertinence. Les experts ont également examiné les formes multiples que prennent ces exemptions et les obstacles pratiques qu’elles créent concernant l’acheminement de l’aide aux personnes les plus vulnérables, notamment dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Le 16 ctobre 2020, la Rapporteuse spéciale a eu son premier dialogue interactif (1:23:42) avec la 3^e Commission de l’Assemblée générale, au cours duquel elle a présenté à l’Assemblée générale son premier rapport thématique (A/75/209) qui décrit succinctement et évalue l’incidence des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme durant la pandémie de COVID-19.

Le 22 septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a eu son premier dialogue interactif avec le Conseil des droits de l’homme, au cours duquel elle a présenté son premier rapport thématique (A/HRC/45/7). Elle y examine les éléments nouveaux et les difficultés liés à la nature et à l’application de sanctions unilatérales, et présente les priorités ainsi qu’une feuille de route concernant son approche en tant que titulaire du mandat.

Interventions

Le 3 juillet 2024, le Rapporteur spécial a donné une interview au Forum for Democracy International sur "L'impact des sanctions". L'interview a eu lieu sur X, anciennement Twitter (Lien)

Les 9 et 16 février 2024, la Rapporteuse spéciale a accordé une interview en deux parties à Venezuelanalysis sur les mesures coercitives unilatérales et leurs effets sur le plan humanitaire. (PARTIE 1 et PARTIE 2)

Le 20 octobre 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par ONU Info, à la suite de la présentation de son rapport thématique sur « les sanctions secondaires, la surconformité et les droits de l’homme » à la Troisième Commission de l’Assemblée générale. (Entretien en russe)

Le 15 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a tenu une conférence de presse à la suite de la présentation de ses rapports à la 54^e session du Conseil des droits de l’homme. (Archive de l’émission vidéo diffusée sur le Web)

Le 15 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Russia Today et Ria Novosti à la suite de la présentation de ses rapports à la 54^e session du Conseil des droits de l’homme.

Le 6 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a fourni des réponses écrites à Voice of America concernant le mandat et son travail sur l’Afghanistan.

Le 22 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Christianity Today sur les effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie. (Article)

Le 22 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Radio Free Europe/Radio Liberty sur l’impact des mesures coercitives unilatérales sur l’environnement en Iran.

Le 16 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à un événement FireChat organisé par Relieve Syria. (Vidéo YouTube)

Le 2 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a fourni une contribution écrite à l’agence de presse Mizan.

Le 18 février 2023, la Rapporteuse spéciale a fourni une contribution écrite au journal Kayhan. (Article)

Le 16 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par RTV Slovenjia sur les mesures unilatérales et la situation en Syrie à la suite du tremblement de terre. (Article)

Le 16 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a figuré dans BreakThrough News pour parler des effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie. (Vidéo)

Le 14 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par le journal espagnol ABC sur les effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie. (Article)

Le 13 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée dans le cadre du podcast « Nothing is Foreign » de CBC News. (Lien vers le podcast)

Le 13 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Democracy Now sur les effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie. (Lien et vidéo / Twitter)

Le 13 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par CGTN sur les effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie. (Lien et vidéo)

Le 13 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par la chaîne d’information Al Mayadeen sur les effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie.

Le 13 février 2023, la Rapporteuse spéciale a fourni une contribution écrite à The New Humanitarian.

Le 10 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Sky News sur les effets des sanctions unilatérales sur les opérations de secours après le tremblement de terre en Syrie.

Le 7 février 2023, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par la chaîne d’information Al Mayadeen sur la question des sanctions unilatérales et des interventions d’urgence.

Le 5 décembre 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par CCTV au sujet de sa mission en Syrie.

Le 16 novembre 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Breakthrough News et pour le blog Dispatches from the Underclass dans le cadre d’un article intitulé « UN Official Calls for Lifting "Illegal" Syria Sanctions After Seeing Devastation First-Hand » (une fonctionnaire de l’ONU appelle à la levée des sanctions « illégales » contre la Syrie après avoir vu la dévastation de ses propres yeux)

Le 16 mars 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Russian Today sur la situation en Syrie, à la suite de sa visite de pays officielle.

Le 15 novembre 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Deutsche Welle sur la situation en Syrie, à la suite de sa visite de pays officielle.

Le 10 novembre 2022, la Rapporteuse spéciale est intervenue sur la BBC concernant la situation en Syrie, à la suite de sa visite de pays officielle.

Le 6 novembre 2022, la Rapporteuse spéciale a figuré dans un article de l’agence de presse de l’appareil judiciaire iranien دوهان : مردم ایران تحت تاثیر تحریم‌های یکجانبه قرار گرفته‌اند /آمریکا پاسخی به درخواست برای گفت‌وگو درباره سیاست تحریمی نداد - قوه قضائیه | خبرگزاری میزان | Agence de presse Mizan تحریم 2022

Le 20 octobre 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Chatham House sur les sanctions de type Magnitsky et l’utilisation des sanctions économiques comme moyen de pression pour encourager les progrès en matière de droits de l’homme ou punir les violations des droits de l’homme.

Le 22 septembre 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par l’Association internationale du barreau dans le cadre d’un podcast portant sur les sanctions.

Le 20 septembre 2022, la Rapporteuse spéciale a fait l’objet d’un article dans le journal Zeit-Fragen où elle a présenté la question des sanctions unilatérales en Iran et leur incompatibilité avec le droit international (page 6).

Le 30 août 2022, la Rapporteuse spéciale a accordé une interview à Newsdesk sur les conclusions de sa visite en Iran. L’interview a figuré dans Iran International le 11 septembre, https://youtu.be/TfWFGpqFJD4?t=1109

Le 25 juillet 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par PressTV concernant les effets des sanctions imposées à l’Iran sur les patients atteints d’épidermolyse bulleuse, maladie également connue sous le nom de « patients à la peau de papillon ». https://www.presstv.ir/Detail/2022/07/25/686203/U-S-Sanctions-on-Iran-s-Butterflies

Le mardi 12 juillet 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par des médias chinois (le groupe de médias chinois CCTV et l’agence de presse Xinhua) au sujet de l’impact des mesures coercitives unilatérales sur le droit à la santé, l’aide humanitaire et le droit au développement. Les sanctions unilatérales sont contraires au droit international et portent atteinte à la réalisation des objectifs de développement durable 英语频道_央视网(cctv.com)

Le 17 juin 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par l’agence de presse Zeitgeschehen im Fokus, concernant sa visite en Iran.

Le 13 juin 2022, la Rapporteuse spéciale a donné une interview à Vox sur la crise humanitaire en Afghanistan et la décision des États-Unis de bloquer les actifs étrangers de la Banque centrale afghane, intitulée « Afghanistan's staggering set of crises, explained » (comprendre les crises qui frappent l’Afghanistan).

Le 17 juin 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Zeitgeschehen im Fokus sur la question des mesures coercitives unilatérales.

Le 2 juin 2022, la Rapporteuse spéciale a donné une interview au magazine français Le Point à la suite de sa visite en Iran.

Le 8 février 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Voice of America sur la façon dont les sanctions affectent les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les réfugiés.

Le 12 janvier 2022, la Rapporteuse spéciale a donné une interview pour le programme Monitor (Westdeutscher Rundfunk).

Le 22 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a accordé un entretien à l’Organization for Defending Victims of Violence (ODVV) sur le fait que les effets des sanctions unilatérales sur le secteur de la santé mettent des vies humaines en danger.

Le 14 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a accordé un entretien à China Daily Global Weekly sur les droits des femmes au Moyen-Orient.

Le 13 octobre 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par l’International Review of the Red Cross sur le thème des mesures coercitives unilatérales, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire impartiale. L’article a été publié en ligne par Cambridge University Press : 13 octobre 2021 // International Review of the Red Cross, First View, p. 1 – 26. DOI : https://doi.org/10.1017/S1816383121000230

Le 9 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à un podcast de Venezuelanalysis.com intitulé « Sanctions Kill » (les sanctions tuent). Il peut être écouté en cliquant sur le lien suivant : https://redcircle.com/shows/68508184-24e4-4283-9818-0fdc9f4bfe40/episodes/18755326-c199-433f-ab32-b834d26e9320.

Le 24 août 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par le journal In These Times dans le cadre de l’article « Sanctions Didn’t Help Cubans, Iranians or Venezuelans. They Won’t Help Afghans. » (Les sanctions n’ont aidé ni les Cubains, ni les Iraniens, ni les Vénézuéliens. Elles n’aideront pas les Afghans.)

Le 27 mai 2021, la Rapporteuse spéciale a présenté un exposé sur la notion de mesures coercitives unilatérales et leurs effets sur les droits économiques dans le cadre du club de discussion Valdaï.

Le 12 avril 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée dans le cadre du programme Fault lines de Radio Sputnik, à Washington D.C., sur les conséquences humanitaires des sanctions sectorielles et ciblées en Syrie.

Le 12 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Press TV.

Le 4 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par la chaîne de télévision CGTN Beijing, ainsi que par Jackson Hinkle dans l’émission en direct The Dive.

Le 3 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Richard Medhurst, un journaliste indépendant syro-britannique basé à Vienne, dans une émission en direct. Elle a également été interviewée par News with Rick Sanchez sur la chaîne de télévision RT America.

Le 2 mars 2021, dans un entretien accordé au bimensuel Horizons et débats, la Rapporteuse spéciale a exprimé sa préoccupation concernant le fait que, dans leur écrasante majorité, les sanctions unilatérales violent le droit international.

Le 25 février 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée dans le cadre d’un podcast présenté par Slava Zilber.

Le 23 février 2021, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par le bimensuel Horizons et débats sur la portée de son mandat, les notions liées aux sanctions unilatérales et leurs particularités, les difficultés posées par les sanctions secondaires et le respect excessif des contraintes, et le problème de l’acheminement de l’aide humanitaire.

La Rapporteuse spéciale a présenté ses conclusions préliminaires concernant sa visite officielle au Venezuela dans un entretien accordé à CNN café et au site d’information The Grayzone le 16 février 2021, ainsi que dans un entretien à W-Radio Colombia le 17 février 2021.

Le 14 janvier 2021, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion virtuelle avec l’Ambassadeur du Venezuela pour discuter de sa visite dans le pays. Elle a également été interviewée par le site d’information indépendant The Grayzone sur les effets négatifs de la loi César (qui impose des sanctions à la Syrie), la possibilité de reconstruire le pays et l’acheminement de l’aide humanitaire.

Le 28 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Afshin Rattansi dans le cadre de l’émission Going Underground de la chaîne de télévision Russia Today.

Mme Douhan a notamment parlé des effets des sanctions américaines sur des pays tels que le Venezuela, l’Iran et la Syrie, et du fait que les sanctions empêchent l’achat par l’Iran d’équipements médicaux vitaux pendant l’épidémie de coronavirus. Elle a également évoqué le fait que les sanctions unilatérales portent atteinte à des droits de l’homme fondamentaux tels que le droit à la santé et à l’éducation, et les raisons pour lesquelles la peur des sanctions viole les droits de l’homme, tout comme les sanctions elles-mêmes. Les responsables de l’émission Going Underground ont également publié le texte intégral de la réponse du porte-parole principal pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de la Commission européenne concernant les sujets et les questions abordés lors de cette interview.

Le 9 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale a accordé un entretien en direct à Press TV sur les conséquences humanitaires des sanctions américaines contre l’Iran introduites la veille de l’entretien.

Le 22 septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par la chaîne d’information CCTV.

Le 22 septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par la chaîne d’information arabe Al-Mayadeen.

Le 20 août 2020, la Rapporteuse spéciale a été invitée par National Review, un magazine d’information et d’opinion conservateur américain, à exercer son droit de réponse afin d’informer les lecteurs de son article « Will a U.N. Human-Rights Expert Defend Belarus’s Dictator? » (une spécialiste des droits de l’homme de l’ONU défendra-t-elle le dictateur bélarussien ?) au sujet du mandat des procédures spéciales de l’ONU portant sur les sanctions.

Dans sa réponse, la Rapporteuse spéciale explique que l’application de sanctions unilatérales doit respecter les principes de légalité, de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de protection des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, des enfants, des personnes âgées et des autres catégories vulnérables de la population. Quels que soient les motifs et les objectifs de l’introduction de telles sanctions, les préoccupations humanitaires doivent toujours être prises en considération. Même lorsque leur mise en œuvre est légitime, les sanctions doivent respecter les normes relatives aux droits de l’homme, notamment le droit à la vie, le droit à une procédure régulière et le droit à la présomption d’innocence, et elles doivent prévoir les exemptions humanitaires et les garanties procédurales applicables. Des sanctions unilatérales sont souvent prises en vue de promouvoir un plus grand respect des droits de l’homme dans d’autres pays, mais les droits de l’homme ne peuvent être protégés par la violation des droits de l’homme. Il s’agit là du type de question sur lequel elle se concentre dans le cadre de son mandat.

Le 18 août 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par la chaîne YouTube Truthside tv.

Au cours de l’interview, la Rapporteuse spéciale a parlé des effets des sanctions sur les droits de l’homme et de son mandat. Elle a notamment indiqué que dans certaines conditions et en cas de non-respect du droit international, certaines sanctions peuvent être synonymes de souffrance et de mort.

Le 17 juillet 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par le Conseil russe des affaires internationales, un groupe de réflexion universitaire et diplomatique à but non lucratif basé à Moscou.

Au cours de l’interview, la Rapporteuse spéciale a parlé des effets des sanctions sur les droits de l’homme, en particulier des sanctions américaines contre des juges et des employés de la Cour pénale internationale.

Le 12 juillet 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par @AlMayadeenNews, une chaîne de télévision basée sur Twitter. Au cours de l’interview, la Rapporteuse spéciale a parlé des effets des sanctions sur les droits de l’homme et de son mandat.

Le 5 juillet 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par ONT, la deuxième chaîne de télévision nationale du Bélarus.

Au cours de l’interview, elle a parlé des effets des sanctions sur les droits de l’homme qui sont devenus plus perceptibles pendant la pandémie de COVID-19.
De telles restrictions ont des répercussions négatives sur la situation économique de différents pays, ce qui entraîne du chômage et un manque de fonds pour assurer le fonctionnement des infrastructures médicales. « Par exemple, selon Human Rights Watch, les patients qui se rendent aujourd’hui dans un hôpital au Venezuela doivent apporter de l’eau non seulement pour boire, mais aussi pour leurs besoins en matière d’hygiène. En Syrie, il est impossible d’acheter des équipements médicaux ou des tests en raison des sanctions imposées au pays. À cause des sanctions imposées par les États-Unis, ils ne font aujourd’hui que 100 tests par jour, ce qui, nous en conviendrons, est très peu dans le cadre d’une pandémie », a déclaré Mme Douhan. « Les organisations humanitaires sont confrontées à la difficulté d’obtenir des licences. Mais, même en cas d’obtention d’une licence pour livrer un produit particulier, cela ne signifie pas qu’elles puissent, en Syrie par exemple, faire le plein d’essence pour acheminer l’aide à destination. Les sanctions leur interdisent toujours d’acheter tout produit pétrolier, y compris de l’essence pour faire le plein d’une voiture afin d’acheminer l’aide humanitaire », a expliqué la Rapporteuse spéciale (à 00:48:42 de l’émission).

Le 24 juin 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par l’agence de presse en ligne Eurasia Expert. L’interview portait sur l’utilisation incontrôlée des sanctions, qui représente une menace pour les relations internationales.

Le 14 avril 2020, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par l’agence de presse bélarussienne BelTA, qui a mis en avant son rôle dans la promotion et la protection des droits de l’homme en général et pendant la pandémie de COVID-19 en particulier.

Conférences et webinaires

Le 15 mars 2024, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu'intervenante principale à un séminaire sur les mesures coercitives unilatérales et le droit international, organisé par l'Observatório do Mundo Islámico (affiche).

Les 6 et 7 février 2024, la Rapporteuse spéciale a participé à la conférence internationale ayant pour thème la justice alimentaire du point de vue des droits de l’homme, la réalité et les défis futurs, organisée par le Comité national des droits de l’homme du Qatar, en partenariat avec l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), la Ligue des États arabes et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Elle a présenté un exposé sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur la sécurité alimentaire (présentation PowerPoint).

Le 30 novembre, la Rapporteuse spéciale a participé à un forum juridique sur les sanctions unilatérales et leurs implications juridiques dans le monde moderne, qui s’est tenu à Minsk, au Belarus.

Le 23 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à une conférence ayant pour thème « La Fédération de Russie et la Déclaration universelle des droits de l’homme, 75 ans après : réalisations et obstacles », organisée par l’Université russe de l’amitié des peuples (Université RUDN).

Le 6 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un colloque sur les sanctions internationales, organisé par la Fédération pour la diplomatie et les Nations Unies, à Paris, en France.

Le 3 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante principale à un événement parallèle organisé par l’Iranian Elite Research Center sur la contribution de la science, des technologies et de l’innovation à la promotion des droits de l’homme.

Le 21 octobre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à la Semaine du droit international, organisée par la branche américaine de l’Association de droit international à l’Université Fordham de New York. Elle a participé au groupe de discussion « Sanctions économiques et immunités internationales : tendances actuelles » en tant qu’intervenante. Cette discussion était organisée par l’Université Georgetown.

Le 13 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante principale à un événement parallèle sur les mesures coercitives unilatérales et le droit international des droits de l’homme, organisé par l’ODVV lors de la 54^e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le 11 mai 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante au troisième Dialogue sur la sécurité d’Islamabad, lors d’une conférence sur le paysage du droit international à l’ère de la concurrence entre les grandes puissances (page Web du DSI).

Le 4 mai 2023, lors de sa visite d’étude à Cuba, la Rapporteuse spéciale a donné une conférence inaugurale sur les mesures coercitives unilatérales et le travail du mandat à l’Université de La Havane. Le même jour, elle a participé à une conférence de l’Université de La Havane sur la qualification des mesures coercitives unilatérales en droit international et leur impact économique.

Le 9 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante au séminaire « Sanctions: "Using A Sledgehammer To Crack A Nutz" » (utiliser un marteau de frappe pour casser une noix), organisé par 9BR Chambers à Londres, au Royaume-Uni.

Les 30 et 31 août 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un atelier international d’experts sur le thème « Les sanctions unilatérales : réactions décentralisées aux violations du jus cogens ou outil de projection du pouvoir ? », organisé par l’Université d’Angers et le Centre Jean Bodin.

Le 5 avril 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante principale au colloque organisé par le Yale Journal of International Law sur les perspectives du tiers-monde sur les sanctions (en savoir plus)

Le 10 mars 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante principale à un événement organisé par des organisations de la société civile humanitaires et l’Institut de hautes études de Genève sur l’évaluation des effets des sanctions sur le travail humanitaire. (Lien vers le rapport)

Le 7 février 2023, la Rapporteuse spéciale a rencontré des étudiants de l’Université de Columbia pour les informer des effets des sanctions unilatérales sur l’acheminement de l’aide humanitaire.

Le 15 décembre 2022, la Rapporteuse spéciale a participé à un événement organisé par le Centre Sud sur les effets des mesures coercitives unilatérales et les actions pour y remédier.

Le 29 septembre 2022, la Rapporteuse spéciale a été invitée par un groupe de membres du Parlement européen à fournir un communiqué concernant le travail et la coopération possible avec le mandat.

Le 8 septembre 2022, la Rapporteuse spéciale a présenté à l’Académie de géopolitique de Paris un exposé sur l’impact humanitaire et les répercussions sociales des sanctions contre l’Iran. L’intégralité de l’exposé peut être consultée à l’adresse suivante : https://youtu.be/qwmgFmKOvxo.

Le 1^er septembre 2022, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante au débat sur le rôle essentiel de la coopération internationale pour le développement durable dans la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans le cadre du séminaire sur la contribution du développement à la jouissance des droits de l’homme. Le séminaire s’appuie sur la résolution 47/11 du Conseil des droits de l’homme. Séminaire régional de la région Europe et Asie centrale (HCDH); deuxième réunion du Séminaire régional de la région Europe et Asie centrale : la contribution du développement à la jouissance de tous les droits de l’homme, télévision Web des Nations Unies

Le 26 juillet 2022, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante au Forum de Beijing sur les droits de l’homme de 2022.

Le 4 avril 2022, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un webinaire intitulé « L’invasion de l’Ukraine par la Russie : implications et points de vue concernant l’action humanitaire », organisé par l’Institute for International Law of Peace and Armed Conflict de l’Université de la Ruhr à Bochum. La Rapporteuse spéciale a participé à la table ronde sur l’économie et les implications des sanctions et des pénuries des cultures de base pour l’action humanitaire.

Le 15 mars 2022, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un événement organisé par l’Académie de Genève intitulé Discussions sur le droit international humanitaire (IHL Talks) : l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

Le 10 mars 2022, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à une discussion de fond sur « le devoir de coopérer » lors de la cinquième session officielle du Mécanisme d’experts sur le droit au Développement à New York [mode virtuel].

Déclarations, vidéos et informations supplémentaires

Le 9 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à la troisième conférence internationale sur l’avenir de la paix et des droits de l’homme en Asie de l’Ouest, organisée par la FODASUN.

Le 8 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a fait une déclaration dans le cadre du dialogue régional Hernán Santa Cruz pour l’Amérique latine et les Caraïbes intitulé « Promouvoir les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : implications pour le développement, la durabilité et la paix à l’ère de la COVID-19 », qui s’est tenu au Costa Rica.

Le 2 et 3 décembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à la Conférence sur les sanctions secondaires dans l’ordre juridique international, organisée par le Ghent Rolin-Jaequemyns International Law Institute (GRILI) et l’Utrecht Centre for Regulation and Enforcement in Europe (RENFORCE).

Le 22 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à une manifestation parallèle en marge de la 48^e session du Conseil des droits de l’homme sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice du droit. Cette manifestation virtuelle était organisée par les Missions permanentes de la République du Bélarus, de la République populaire de Chine, de la République islamique d’Iran, de la République du Nicaragua, de la République bolivarienne du Venezuela et de la République du Zimbabwe.

Le 13 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à une conférence organisée par la Fédération des syndicats du Bélarus sur les effets des difficultés économiques mondiales sur les droits sociaux et les droits des travailleurs.

Le 8 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à une manifestation virtuelle portant sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme au Xinjiang, en Chine. Cette manifestation était organisée par la Mission permanente de la République populaire de Chine.

Le 8 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante au Forum sur le développement socioéconomique du Bélarus, à Minsk.

Le 23 août 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un webinaire sur les droits de l’homme et les entreprises portant sur la responsabilité de ces dernières en matière de protection des droits de l’homme, organisé par le Centre iranien de droit pénal international et l’Institut de promotion du commerce responsable.

Le 9 juin 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à une conférence universitaire internationale sur le non-respect du droit international dans le contexte des mesures coercitives unilatérales et ses graves conséquences humaines, dans le cadre de laquelle elle a effectué une présentation sur les sanctions unilatérales dans le système du droit international.

Le 3 juin 2021, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un webinaire intitulé « Les effets des mesures coercitives unilatérales sur les systèmes de santé nationaux des pays en développement ciblés, en particulier sur la santé et le bien-être des femmes, des enfants, des personnes handicapées et d’autres personnes en situation de vulnérabilité ». Ce webinaire était organisé conjointement par les Missions permanentes du Bélarus, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de l’Iran, du Nicaragua, de la Fédération de Russie, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe auprès des Nations Unies à New York.

Au cours de sa présentation, la Rapporteuse spéciale a souligné l’effet dévastateur des sanctions sur le fonctionnement des systèmes de santé nationaux des États ciblés, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité : les femmes, les enfants, les personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques.

La déclaration de la Rapporteuse spéciale est disponible dans son intégralité.
Le webinaire est disponible dans son intégralité sur UNTV | Regarder sur YouTube

Le 3 juin 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à une session du Forum économique international de Saint-Pétersbourg sur les risques que les sanctions font peser sur le système financier international et les affaires internationales. Elle a présenté un aperçu des sanctions unilatérales, a évalué la légalité de l’action unilatérale dans les relations entre États, et a discuté des conséquences humanitaires des sanctions unilatérales dans les sociétés ciblées.

Le 26 mai 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à un webinaire d’OXFAM sur le droit de vivre sans blocus, qui portait sur le statut juridique des sanctions unilatérales et leurs effets au cours de la pandémie.

Le 6 avril 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à un webinaire de la Canadian Latin America Alliance sur les sanctions au Venezuela et le rôle joué par le Canada.

Le 25 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à un séminaire virtuel sur les régimes mondiaux de sanctions du Royaume-Uni et de l’Union européenne en matière de droits de l’homme. Elle est également intervenue dans le cadre d’un séminaire du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement pour s’exprimer sur le thème du régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme.

Les 11 et 12 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a prononcé un discours lors de la conférence annuelle de l’Association iranienne sur les études de l’ONU (IAUNS) sur les sanctions et le droit international.

Le 25 janvier 2021, la Rapporteuse spéciale est intervenue dans le cadre d’un séminaire virtuel auquel ont participé des organisations non gouvernementales humanitaires. Elle a notamment expliqué le fonctionnement de son mandat et les difficultés liées à l’acheminement de l’aide humanitaire, et a exploré les possibilités de collaboration future avec les organisations participantes.

Le 30 novembre 2020, la Rapporteuse spéciale a participé, en tant qu’intervenante principale, au séminaire virtuel sur les mesures coercitives unilatérales et leurs effets dans le cadre de la pandémie de COVID-19, qui a été organisé conjointement par les Missions permanentes, basées à Vienne, de la République de Cuba, de la République islamique d’Iran et de la République bolivarienne du Venezuela. Ce séminaire a réuni 60 participants provenant de 37 ;pays.

Le 16 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale a fait une présentation sur les questions concernant la nature changeante des sanctions à l’ère cybernétique dans le cadre de l’atelier « Le droit international et Internet ».

Le 14 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale a fait partie des principaux intervenants et conférenciers du webinaire organisé par le Centre iranien de droit pénal international sur la protection des droits de l’homme par les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme dans le cadre des sanctions unilatérales. Son intervention a porté sur l’histoire et les fonctions des procédures spéciales, ainsi que sur les défis auxquels elles font face dans le cadre de l’application d’un éventail de sanctions unilatérales, notamment les sanctions sectorielles, les sanctions ciblées, les sanctions contre des juges et des fonctionnaires de la CPI, et les cybersanctions.

Le 8 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale a fait partie des principaux intervenants dans le cadre du Forum social des Nations Unies.

Le 22 septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à une manifestation parallèle organisée en ligne par l’association AIDHDES sur les mesures coercitives unilatérales dans le cadre de la COVID-19.

Le 27 juillet 2020, la Rapporteuse spéciale a participé à un webinaire d’experts internationaux sur les migrations en Europe dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Dans sa présentation, elle a fait référence aux effets des sanctions unilatérales sur les processus de migration au cours de la pandémie, en particulier en provenance du Venezuela, du Yémen et de l’Iran. Elle a également mentionné les obstacles rencontrés pour rapatrier les ressortissants durant la pandémie en raison des sanctions imposées aux compagnies aériennes et aux navires.

Le 2 juin 2020, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante à un webinaire sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur la lutte mondiale contre la COVID-19, la défense de la Charte des Nations Unies, la promotion de la coopération internationale et les efforts visant à faire en sorte que personne ne soit laissé de côté en période de pandémie.

Réunions de haut niveau

Le 25 mars 2024, la Rapporteuse spéciale a informé le Conseil de sécurité des Nations Unies lors de la réunion organisée selon la formule Arria concernant les effets des mesures coercitives unilatérales sur les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme (déclaration et vidéo).

Le 27 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à un événement de haut niveau en marge de la 20^e session de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). L’événement avait pour thème les mesures coercitives unilatérales et leurs effets négatifs sur le développement socioéconomique des États (déclaration).

Le 10 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante principale à une manifestation parallèle à l’événement de haut niveau sur les consultations concernant les effets des mesures économiques coercitives unilatérales, organisé par le Centre Sud à Genève.

Le 6 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à une audition publique organisée par la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag allemand sur le thème « Aggravation de l’insécurité alimentaire et de la pénurie d’eau : causes, conséquences et solutions ».

Le 3 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé au Forum social des Nations Unies 2023 et a fait partie des intervenants lors de la table ronde sur la contribution de la science, des technologies et de l’innovation à la promotion de l’égalité et de la non-discrimination (déclaration et vidéo).

Le 30 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à une manifestation parallèle organisée par le Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies à New York, lors de la 78^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cet événement avait pour thème les effets des mesures coercitives unilatérales sur le droit à la santé et le droit au développement.

Le 21 novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à une manifestation parallèle sur le lancement de la carte géopolitique des sanctions du Venezuela, lors de la 78^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Le 14 septembre 2023, la Rapporteuse spéciale a participé en tant qu’intervenante principale à réunion-débat biennale de 2023 sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme, qui avait pour thème les effets des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit au développement et la réalisation des objectifs de développement durable (déclaration de la Rapporteuse spéciale / Archive de l’émission vidéo diffusée sur le Web).

Les 11 et 12 mai 2023, la Rapporteuse spéciale a participé à la réunion du « Groupe mondial d’experts à l’appui de l’examen à mi-parcours de l’ODD 7 lors du forum politique de haut niveau 2023 : assurer l’accès universel à l’énergie et favoriser des transitions énergétiques justes, inclusives et équitables » (résumé de la réunion).

Le 20 octobre 2022, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion avec l’International Crisis Group sur les sanctions unilatérales, les sanctions secondaires et la surconformité.

Le 12 octobre 2022, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion avec la Commission d’enquête sur la Syrie.

Du 7 au 10 juin 2022, la Rapporteuse spéciale s’est rendue à Genève et a eu une série de réunions avec les Ambassadeurs des missions permanentes de l’Arménie, de la Chine, de l’Iran et de la Syrie.

Le 22 mars 2022, la Rapporteuse spéciale a rencontré une délégation de l’UNICEF au sujet des effets négatifs des sanctions sur les enfants.

Du 15 au 18 mars 2022, la Rapporteuse spéciale s’est rendue à Genève et a eu plusieurs réunions avec les missions permanentes à Genève. Elle a rencontré bilatéralement les Ambassadeurs et les Représentants permanents adjoints de la Syrie, de la Chine, du Brésil, de Cuba, de la Russie, de l’Iran et du Zimbabwe.

Le 16 mars 2022, la Rapporteuse spéciale a eu une réunion avec les représentants des États appartenant au Mouvement des pays non alignés, organisée et présidée par le Représentant permanent du Venezuela auprès des Nations Unies à Genève.

Le 8 février 2022, la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales a rencontré le directeur général de l’Association internationale de l’industrie des engrais (IFA).

Le 7 février 2022, la Rapporteuse spéciale sur les mesures coercitives unilatérales a tenu une réunion avec le directeur adjoint de l’Institut des engrais.

Le 26 janvier 2022, la Rapporteuse spéciale a été interviewée par Al Jazeera Media Network au sujet des exemptions humanitaires sur l’Afghanistan – Résolution 2615 (2021).

Le 24 janvier 2022, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion avec le coordonnateur résident et le conseiller en ressources humaines du coordonnateur résident/coordonnateur de l’action humanitaire et de l’équipe de pays des Nations Unies pour la Syrie.

Le 14 janvier 2021, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion virtuelle avec l’Ambassadeur du Venezuela pour discuter de la visite du pays.

Le 12 janvier 2022, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion avec le coordinateur résident pour l’Iran.

Le 9 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a rencontré la division et la commission chargées de la politique en matière de sanctions ainsi que le Service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne afin de les sensibiliser aux questions du respect excessif des contraintes, de l’extraterritorialité et de l’accès à l’aide humanitaire.

Le 6 septembre 2021, la Rapporteuse spéciale a rencontré Son Excellence l’Ambassadeur CHEN Xu et le groupe de pays ayant une position commune pour une séance d’information de courtoisie sur sa vision du mandat et les activités s’y rapportant.

Le 25 mai 2021, la Rapporteuse spéciale a rencontré le Conseiller de l’ambassade de Cuba à Minsk pour discuter des effets des sanctions américaines contre Cuba.

Le 16 avril 2021, la Rapporteuse spéciale a assisté à une réunion virtuelle avec George Lopez, spécialiste des droits de l’homme, sur les effets des sanctions sur les droits de l’homme. Ils ont discuté des tendances actuelles concernant les types de sanctions unilatérales et les mécanismes s’y rapportant, des conséquences humanitaires des sanctions unilatérales sur les individus directement et indirectement ciblés, de la faisabilité des mécanismes de radiation de la liste et d’exemptions humanitaires, et des mécanismes de coopération envisageables entre le mandat et d’autres organismes des Nations Unies.

Le 6 avril 2021, la Rapporteuse spéciale a participé à une conférence destinée au personnel du Centre national de législation et de recherche juridique du Bélarus, qui portait sur les fonctions des procédures spéciales des Nations Unies et les particularités de son mandat. Elle a notamment parlé des visites menées au Qatar et au Venezuela, de la qualification juridique des sanctions unilatérales et de leurs conséquences humanitaires.

Le 15 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion avec des représentants d’organisations non gouvernementales pour discuter des effets des sanctions unilatérales sur la population syrienne.

Le 9 mars 2021, la Rapporteuse spéciale a mené une réunion avec la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation au Venezuela.

Le 26 février 2021, la Rapporteuse spéciale a contribué à une consultation du HCDH dans le cadre d’une étude intitulée « Le rôle du développement dans la jouissance des droits de l’homme » (A/HRC/RES/41/19, paragraphe 13).

Elle a également participé à un entretien sur les sanctions et leurs effets négatifs sur les droits de l’homme avec la SEDI et l’Institut IFHV de l’Université de Bochum.

Le 27 janvier 2021, la Rapporteuse spéciale a présenté une synthèse des questions relatives à son mandat au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le 20 janvier 2021, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion virtuelle avec l’Ambassadeur de Cuba.

Le 10 décembre 2020, la Rapporteuse spéciale a publié une série de lignes directrices sur l’aide humanitaire et les mesures prises sur le plan humanitaire pendant la pandémie.

Le 9 décembre 2020, la Rapporteuse spéciale a donné une conférence devant des universitaires sur les résultats de sa visite au Qatar.

Le 25 novembre 2020, la Rapporteuse spéciale a fait un exposé au Conseil de sécurité de l’ONU dans le cadre d’une réunion virtuelle organisée selon la formule Arria sur le thème « Mettre fin immédiatement aux mesures coercitives unilatérales » (regarder sur la télévision Web des Nations Unies : Partie 1/2 et Partie 2/2).

Le 12 novembre 2020, la Rapporteuse spéciale a terminé sa visite au Qatar et a présenté sa déclaration de fin de mission aux médias à Doha. Elle a également publié un communiqué de presse à cet égard.

Le 1^er novembre 2020, la Rapporteuse spéciale a entamé sa visite au Qatar afin d’évaluer les effets des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme. Elle y a séjourné du 1^er au 12 novembre à l’invitation du Gouvernement.

Du 19 au 23 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale s’est rendue à Genève pour participer à une série de réunions avec les Missions permanentes à Genève. Elle a rencontré séparément les Ambassadeurs et Représentants permanents adjoints du Qatar, de l’Iran, du Venezuela, de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de l’Égypte, du Bahreïn, de la Suisse, de la Fédération de Russie, du Bélarus, de la Chine, de Singapour, de l’Union européenne, de la France, du Saint-Siège et de l’Australie.

Le 22 octobre, la Rapporteuse spéciale a assisté à une réunion avec les représentants de seize États du groupe de pays ayant une position commune, qui était organisée et présidée par le Représentant permanent de la Chine auprès des Nations Unies à Genève.

Le 7 octobre 2020, la Rapporteuse spéciale a assisté à une réunion de recherche organisée par l’Institut du droit international de la paix et des conflits armés (IFHV) de l’Université de Bochum, en Allemagne, dans le cadre de laquelle elle a présenté la position du mandat sur les conséquences humanitaires des sanctions américaines contre des juges et des fonctionnaires de la Cour pénale internationale.

Le 18 septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a assisté à une réunion en ligne avec les Missions permanentes et les Missions permanentes d’observation des États Membres du Mouvement des pays non alignés, qui était organisée par la Mission permanente de l’Azerbaïdjan en sa qualité d’État présidant le bureau genevois du Mouvement des pays non alignés. Au cours de la réunion, Mme Douhan a présenté aux participants les points essentiels concernant son mandat, ses activités, son champ d’action et ses projets.

Le 7 septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion en ligne avec le Président du Comité des droits de l’homme du Qatar afin de discuter des modalités de sa visite prévue dans le pays en novembre 2020 en cas de levée des restrictions.

Le 1^er septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion en ligne avec les Représentants permanents de la République d’Azerbaïdjan. Au cours de la réunion, Mme Douhan a été invitée à assister à la prochaine réunion des représentants du Mouvement des pays non alignés à Genève, qui devrait avoir lieu mi-septembre.

Le 1^er septembre 2020, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion en ligne avec l’équipe de pays des Nations Unies à Minsk, au Bélarus. Au cours de la réunion, Mme Douhan a présenté aux membres de l’équipe de pays les points essentiels concernant son mandat, ses activités, son champ d’action et ses projets.

Le 12 août 2020, la Rapporteuse spéciale a tenu une réunion en ligne avec les Représentants permanents de la Fédération de Russie.

Le 23 juin 2020, la Rapporteuse spéciale a assisté en ligne à la réunion supplémentaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la dimension humaine, qui avait pour thème la liberté d’expression, les médias et l’information. Elle a présenté un exposé sur les sanctions unilatérales et l’accès à l’information dans le cadre de la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19.

Le 18 juin 2020, le Gouvernement qatarien a confirmé son invitation à la Rapporteuse spéciale à effectuer une visite officielle dans ce pays. Cette visite est programmée entre les 1^er et 12 novembre 2020.

Le 17 juin 2020, la Rapporteuse spéciale a envoyé une lettre au Président du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui préside également le Groupe de travail plénier, pour lui proposer sa coopération dans des domaines d’intérêt mutuel comprenant, notamment, les effets des régimes de sanctions sur les pays tiers et la transparence globale des régimes de sanctions.

Le 4 juin 2020, la Rapporteuse spéciale a écrit au Secrétaire général adjoint à la lutte contre le terrorisme une lettre dans laquelle elle a proposé de coopérer avec le Bureau de lutte contre le terrorisme. Elle a noté que les sanctions appliquées pour lutter contre le terrorisme dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies risquaient de compromettre la réalisation de certains des objectifs de la Stratégie en favorisant l’apparition de conditions propices à la propagation du terrorisme et qu’elles avaient des conséquences négatives sur les droits de l’homme. Le 25 juin, la Rapporteuse spéciale s’est entretenue en ligne avec le Secrétaire général adjoint à la lutte contre le terrorisme. L’entretien a porté sur la coopération et le rôle de la Rapporteuse spéciale dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le 28 mai 2020, la Rapporteuse spéciale a envoyé au Président du Conseil des droits de l’homme une lettre dans laquelle elle a relevé avec inquiétude que le texte actuel de la déclaration présidentielle sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme ne faisait aucune référence à la nécessité de lever ou, à tout le moins, de suspendre les sanctions empêchant le commerce ou les expéditions de biens et de produits essentiels sur le plan humanitaire tels que les médicaments, les traitements antiviraux, les équipements médicaux et les composants et logiciels nécessaires à leur fonctionnement, les équipements de protection individuelle et la nourriture. Une telle omission compromettait, entre autres, la capacité des États visés à protéger les droits de l’homme de leur population conformément aux responsabilités qui leur incombaient.

Le 4 mai 2020, la Rapporteuse spéciale a envoyé un questionnaire à toutes les Missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève et le 6 mai, elle a fait un appel à soumissions dans le cadre de son étude sur les effets des sanctions unilatérales sur les droits de l’homme pendant l’état d’urgence sanitaire instauré dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La Rapporteuse spéciale a reçu des réponses du Bélarus, de Cuba, de la République islamique d’Iran, de la Namibie, de la Fédération de Russie, de la Suisse, de la République arabe syrienne, de la République bolivarienne du Venezuela et de l’Union européenne. Des organisations internationales et des acteurs de la société civile ont également envoyé des réponses. La Rapporteuse spéciale exprime sa reconnaissance envers tous les États et les organismes ayant répondu à l’appel. Cette étude a contribué au premier rapport thématique présenté par la Rapporteuse spéciale à l’Assemblée générale en octobre 2020.

Le 1^er mai 2020, la Rapporteuse spéciale a publié une note d’orientation sur les droits de l’homme dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dans laquelle elle a appelé, entre autres, à la levée ou, à tout le moins, à la suspension des sanctions empêchant le commerce ou les expéditions de biens et de produits essentiels sur le plan humanitaire tels que les médicaments, les traitements antiviraux, les équipements médicaux et les composants et logiciels nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que la nourriture. Elle a ajouté qu’il fallait procéder à un réexamen complet du champ d’application des sanctions unilatérales et à sa réduction au minimum afin de permettre aux États visés de protéger efficacement leur population contre la COVID-19, de redresser leur économie et de garantir le bien-être de leur population au lendemain de la pandémie.

Le 30 avril 2020, le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela a confirmé son invitation à la Rapporteuse spéciale à effectuer une visite officielle dans le pays. Initialement prévue du 3 au 14 août 2020, cette visite a été reportée en raison des restrictions sur les voyages. Suite à un accord avec le Gouvernement, elle devrait désormais avoir lieu du 11 au 22 janvier 2021.

Le 22 avril 2020, la Rapporteuse spéciale a assisté à une réunion en ligne des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies et participé à la préparation d’une enquête consacrée à la COVID-19.

La Rapporteuse spéciale a tenu des entretiens en ligne avec le Représentant permanent de la République arabe syrienne le 22 avril et le Représentant permanent de la République islamique d’Iran les 24 avril et 22 mai.

Le 21 avril 2020, avec un groupe de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et d’experts indépendants, la Rapporteuse spéciale a transmis au Gouvernement des États-Unis d’Amérique un appel urgent dans lequel ont été soulignées les graves conséquences que les mesures économiques coercitives unilatérales qu’il avait prises contre Cuba faisaient peser sur ce pays et sur sa population dans le contexte de la crise sanitaire mondiale sans précédent provoquée par la pandémie de COVID-19.

Le 17 avril 2020, la Rapporteuse spéciale a répondu à la lettre de bienvenue que la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lui avait adressée. Elle lui a fait part de ses projets et a mis son savoir-faire et son concours technique ou pratique à sa disposition pour appuyer les efforts qu’elle déployait afin de mieux prévenir les effets délétères des mesures coercitives unilatérales sur le multilatéralisme, le droit international, l’état de droit au niveau international, la Charte des Nations Unies et les droits de l’homme.

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