Le HCDH et les mesures coercitives unilatérales

À propos des mesures coercitives unilatérales et des droits de l’homme

Le terme « mesures coercitives unilatérales » fait généralement référence aux mesures économiques qu’un État prend pour contraindre un autre État à modifier sa politique. Il peut s’agir par exemple de sanctions commerciales sous forme d’embargos ainsi que de l’interruption des flux financiers et des investissements entre les pays émetteurs et les pays visés. Plus récemment, certains États ont eu recours à des sanctions dites « intelligentes » ou « ciblées », comme le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, dans le but d’influencer des individus perçus comme ayant une influence politique dans un autre État (résolution 19/33 du Conseil des droits de l’homme).
Les mesures coercitives unilatérales peuvent avoir des effets sur le plein exercice des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, y compris en ce qui concerne l’alimentation, les soins médicaux, le logement et les services sociaux.

Travaux du HCDH sur les mesures coercitives unilatérales

Dans le cadre de son mandat, le HCDH effectue un certain nombre de tâches relatives aux mesures coercitives unilatérales, notamment :

• préparer et présenter des rapports sur des thèmes connexes, notamment les rapports du Secrétaire général à l’Assemblée générale et les rapports de la Haute-Commissaire au Conseil des droits de l’homme ;
• organiser des ateliers et des débats d’experts ;
• soutenir le travail du Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ;
• évaluer les effets négatifs de mesures coercitives unilatérales et d’autres sanctions sur l’exercice des droits de l’homme ; et
• appeler à l’assouplissement ou à la suspension des mesures coercitives unilatérales qui risquent d’avoir des effets négatifs sur l’exercice des droits de l’homme dans les pays touchés par ces sanctions.

En savoir plus sur les travaux du HCDH sur les mesures coercitives unilatérales