Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

La procédure régulière consistant à adresser une communication au Groupe de travail déclenchera l’adoption par ce dernier d’un avis concernant le caractère arbitraire de la détention.

Le Groupe de travail émet environ 70 à 90 avis par an et chacun d’entre eux est adopté durant ses sessions. Dans chaque avis, présenté sous forme de document public (une fois adopté), le Groupe de travail examine si la situation présentée constitue une détention arbitraire. Si cela est le cas, le Groupe de travail qualifie la situation selon l’une des cinq catégories. Il recommande ensuite que l’État prennent les mesures adéquates (généralement la libération de l’individu en question) et peut demander des réparations (par exemple une indemnisation) ainsi que des garanties de non-répétition.

Chaque avis comporte une section de suivi, dans laquelle le Gouvernement est invité à présenter dans les six mois les mesures prises concernant la mise en œuvre de ses recommandations. Le Groupe de travail peut également inviter d’autres parties, telles que des organisations de la société civile, à fournir des informations complémentaires sur la mise en œuvre des mesures suggérées.

Avis adoptés par le Groupe de travail

Les avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire sont consultables dans les six langues officielles de l’ONU grâce à la base de données du Groupe de travail*. À partir de cette plate-forme, vous pouvez effectuer des recherches par date, catégorie, région ou cote.

Vous pouvez également consulter les avis adoptés par le Groupe de travail à chaque session grâce aux liens suivants.

• Avis adoptés en 2016
• Avis adoptés en 2015
• Avis adoptés en 2014
• Avis adoptés en 2013
• Avis adoptés en 2012 et en novembre 2011
• Avis adoptés entre novembre 2010 et août 2011
• Avis adoptés en 2010
• Texte complet des avis (2008/17 - 2008/46, 2009/1 - 2009/17)
• Texte complet des avis (2007/14 - 2007/40, 2008/1-2008/16)
• Texte complet des avis (2006/32 - 2006/47, 2007/1 - 2007/13)
• Texte complet des avis (2005/38 - 2005/48, 2006/1 - 2006/31)
• Texte complet des avis (2004/20 - 2004/25, 2005/1 - 2005/37)
• Texte complet des avis (2003/19 - 2003/26, 2004/1 - 2004/19)
• Texte complet des avis (2002/15 - 2002/21, 2003/1 - 2003/18)
• Texte complet des avis (2001/19 - 2001/31, 2002/1 - 2002/14)
• Texte complet des avis (2000/29 - 2000/39, 2001/1 - 2001/18)
• Texte complet des avis (1999/24 - 1999/36, 2000/1 - 2000/28)
• Texte complet des avis (1998/22 - 1998/31, 1999/1 - 1999/23)
• Texte complet des avis (1998/1 - 1998/21)
• Texte complet des décisions et avis (1996/37 - 1996/49, 1997/1 - 1997/15)
• Texte complet des décisions et avis (1995/35 - 1995/49, 1996/1 - 1996/36 et avis révisés 1996/1 - 1996/3)
• Texte complet des décisions et avis (1994/35 - 1994/48, 1995/1 - 1995/34)
• Texte complet des décisions et avis (1993/43 - 1993/67, 1994/1 - 1994/9)
• Texte complet des décisions et avis (1994/10 - 1994/34)
• Texte complet des décisions (1992/43, 1992/45 - 1992/47, 1992/52, 1992/53, 1993/1 - 1993/42, 1993/45, 1993/48, 1993/49, 1993/50)
• Texte complet des décisions (1992/1 - 1992/42, 1992/44, 1992/48 - 1992/51, 1992/54)