JOURNÉE DES DROITS DE L'HOMME : DES EXPERTS INDÉPENDANTS RAPPELLENT AUX ÉTATS L'OBLIGATION DE RESPECTER LES LIBERTÉS FONDAMENTALES

10 décembre 2001





Dix-sept experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont fait aujourd'hui, Journée internationale des droits de l'homme, une déclaration dans laquelle ils «rappellent avec force» aux États leurs obligations, en vertu du droit international, de faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales s'agissant des conséquences des évènements tragiques du 11 septembre 2001.

Les experts, dont la liste figure à la fin du présent communiqué, expriment leur vive préoccupation face à l'adoption ou les intentions d'adopter des législations antiterroristes et de sécurité nationale et d'autres mesures susceptibles de porter atteinte à la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Ils déplorent les violations des droits de l'homme et les mesures visant des groupes particuliers tels les défenseurs des droits de l'homme, les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés, les minorités religieuses et ethniques, les militants politiques et les médias. Les Experts indépendants concernés ont déjà demandé aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées afin de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans des cas particuliers qui ont été portés à leur attention. «Nous continuerons de surveiller de près la situation», ajoutent les experts.

Les experts rappellent aux États l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que «chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation». Ils leur rappellent également qu'il ne peut, en vertu du droit international, être dérogé en aucune circonstance, même en cas de situation d'urgence, à certains droits -- notamment le droit à la vie; l'interdiction de la torture ou traitement cruel, inhumain ou dégradant; la liberté de pensée, de conscience et de religion -- et aux principes de précision et de non-rétroactivité du droit pénal sauf si une loi plus récente impose une moindre peine. Ils demandent en outre aux États de prendre des mesures appropriées pour faire respecter les droits fondamentaux tels que le droit à la liberté et la sécurité de la personne, le droit de ne pas être soumis aux arrestations arbitraires, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d'opinion, d'expression et d'assemblée et le droit de demander asile.


«Nous engageons les États à limiter strictement les mesures qu'ils prennent à celles qu'exige la situation», déclarent les dix-sept experts des droits de l'homme. «Les politiques adoptées doivent trouver le juste équilibre entre, d'une part, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous et, d'autre part, les préoccupations légitimes sur le plan de la sécurité nationale et internationale. La lutte contre le terrorisme ne doit pas entraîner de violations des droits de l'homme garantis par le droit international.»


Les Experts indépendants signataires de la déclaration :


M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction;

M. Enrique Bernales Ballesteros, Rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires;

M. Theo van Boven, Rapporteur spécial sur la torture;

Mme Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes;

M. Dato' Param Cumaraswamy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats;

M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général sur la question des personnes déplacées dans leur propre pays;

M. Maurice Glèlè Ahanhanzo, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée;

M. Abid Hussain, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression;

Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires;

Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme;

M. Louis Joinet, Président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire;

M. Miloon Kothari, Rapporteur spécial sur le droit à un logement adéquat;

Mme Anne-Marie Lizin, Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté;

M. Juan Miguel Petit, Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants;

Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants;

Mme Katarina Tomasevski, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme et le droit à l'éducation;

M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation.




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