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Rapports
Le HCDH, le terrorisme et l’extrémisme violent
L' Assemblée générale et le Conseil des droits de l'homme ont adopté une série de résolutions sur les droits de l'homme, la lutte contre le terrorisme et la prévention de l'extrémisme violent. Ces résolutions exigent que des rapports sur ces sujets soient présentés à l'Assemblée générale et au Conseil, et ces rapports sont disponibles ci-dessous.
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Mécanisme |
Nom du rapport |
Symbole |
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| 2022 | Assemblée générale | Activités menées par le système des Nations Unies pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies | A/77/718 |
| 2022 | Conseil des droits de l'homme |
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies sur le terrorisme et les droits de l’homme Dans le présent rapport, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine les liens entre l’égalité, la non-discrimination et la lutte contre le terrorisme, et notamment la question de savoir dans quelle mesure les États respectent les droits à l’égalité et à la non-discrimination garantis par le droit international des droits de l’homme dans l’action qu’ils mènent contre le terrorisme. Elle y aborde les sujets suivants : l’interdiction des entités et individus terroristes et leur inscription sur une liste, le recours à des listes de personnes à surveiller, la surveillance et la modération des, l’application de la loi et la justice pénale, et enfin la déchéance de nationalité. Du fait des risques importants de discrimination fondée sur la race, l’appartenance ethnique, la religion et les opinions politiques que peuvent présenter les méthodes retenues, la Haute-Commissaire recommande une série de mesures législatives, structurelles et gouvernementales pour prévenir la discrimination tout en luttant contre le terrorisme. |
A/HRC/50/49 |
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2021 |
Assemblée générale |
Rapport du Secrétaire général sur le terrorisme et les droits humains Le rapport ci-après s’attache à démontrer que la lutte contre le terrorisme, d’une part, et le respect et la défense des droits humains, d’autre part, doivent être considérés comme des objectifs non pas séparés mais complémentaires, et que l’action menée par les forces armées et de maintien de l’ordre doit aller de pair avec des mesures préventives s’attaquant aux conditions qui favorisent le terrorisme. On y fait également valoir l’importance d’une véritable concertation avec un ensemble de protagonistes dans l’objectif d’une mise en œuvre efficace des politiques de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent. Les préoccupations suscitées par les lois antiterroristes nationales et les questions de régularité des procédures et d’équité des procès, ainsi que l’incidence des mesures antiterroristes sur l’espace civique sont également abordées. Le rapport pointe en outre le peu de progrès accomplis dans la poursuite des crimes sexuels et fondés sur le genre et examine la question de l’équité de la procédure et des préoccupations humanitaires associées à l’inscription sur la Liste récapitulative et à la radiation, ainsi que la situation des ressortissants de pays tiers soupçonnés d’entretenir des liens avec des groupes terroristes inscrits sur la Liste, et les formes nouvelles d’extrémisme violent conduisant au terrorisme. |
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2021 |
Assemblée générale |
Activités menées par le système des Nations Unies pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies Le présent rapport constitue une mise à jour de mon précédent rapport sur les activités menées par le système des Nations Unies pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/74/677), publié en février 2020 en application de la résolution 72/284 de l’Assemblée générale. |
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2020 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, axé sur la responsabilité pénale pour les infractions liées au terrorisme Le présent rapport porte sur les mesures prises par les États pour faire en sorte que les auteurs d’atteintes aux droits de l’homme causées par des groupes terroristes1 et de violations des droits de l’homme perpétrées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme aient à répondre de leurs actes devant une juridiction pénale. Il traite en outre des principales obligations que prévoit le droit international des droits de l’homme afin de garantir le droit des victimes à un recours utile et à une réparation. La dernière section du rapport contient un certain nombre de recommandations formulées à l’intention des États sur les moyens de renforcer les mesures visant à établir les responsabilités et à défendre les droits des victimes conformément au droit international des droits de l’homme. |
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2020 |
Assemblée générale |
Rapport sur les activités menées par le système des Nations Unies pour appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies Le présent rapport vient compléter le rapport du Secrétaire général, demandé dans la même résolution et intitulé « Solutions concrètes sur les moyens d’évaluer les incidences de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les progrès accomplis par le système des Nations Unies dans sa mise en œuvre » (A/73/866). |
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2020 |
Assemblée générale |
Rapport sur les progrès réalisés par le système des Nations Unies dans l’appui aux États Membres en matière d’aide aux victimes du terrorisme Le présent rapport porte sur les progrès accomplis dans l’application de ladite résolution, qui comprendrait une évaluation des activités menées dans le cadre des Nations Unies en faveur des victimes du terrorisme, en mettant l’accent sur des propositions détaillées en vue, notamment, de la création d’un programme complet financé au moyen de contributions volontaires et visant à aider les États Membres à fournir une aux victimes du terrorisme dans le cadre de systèmes nationaux |
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2019 |
Conseil des droits de l'homme |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste Le présent rapport porte sur les enfants, et plus précisément sur les enfants victimes ou témoins d’actes terroristes, les enfants dont on estime qu’il y a un risque qu’ils soient enrôlés et les enfants liés ou soupçonnés d’être liés à des groupes terroristes |
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2019 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste Le présent rapport traite des faits nouveaux qui ont eu lieu entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 et rend compte en particulier des recommandations formulées par les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme.. |
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2017 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales Le présent rapport est soumis en application de la résolution 31/30 dans laquelle le Conseil des droits de l’homme a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, en particulier le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, en accordant une attention particulière aux meilleures pratiques et aux principaux enjeux à cet égard. |
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2017 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2017 |
Assemblée générale |
Capacité du système des Nations Unies d’aider les États Membres à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies |
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2016 |
Conseil des droits de l'homme |
Résultats de la réunion-débat sur l’action menée pour prévenir et combattre l’extrémisme violent sous l’angle des droits de l’homme |
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2016 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport sur les pratiques optimales et les enseignements tirés concernant la façon dont la protection et la promotion des droits de l’homme contribuent à prévenir et à combattre l’extrémisme violent |
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2015 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme |
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2015 |
Assemblée générale |
Plan of Action to Prevent Violent Extremism |
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2015 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2013 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2013 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2011 |
Conseil des droits de l'homme |
Résumé de la réunion-débat du Conseil des droits de l’homme sur la question des droits fondamentaux des victimes du terrorisme |
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2011 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2010 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2010 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2009 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2008 |
Assemblée générale |
La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2008 |
Conseil des droits de l'homme |
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2007 |
Assemblée générale |
Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste |
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2006 |
Assemblée générale |
Défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales tout en luttant contre le terrorisme |