Protection des droits de l’homme, lutte contre le terrorisme et prévention de l’extrémisme violent

À propos du terrorisme

Il est désormais largement reconnu que, pour être efficaces et durables, les politiques de sécurité et les stratégies et pratiques de lutte contre le terrorisme doivent être fermement ancrées dans la protection des droits de l’homme et le respect de l’état de droit. Dans le cadre de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, tous les États Membres ont convenu d’une approche globale et intégrée pour lutter efficacement contre le terrorisme, avec pour fondement les droits de l’homme et l’état de droit.
Toutefois, dans la pratique, il est difficile de garantir le respect des droits de l’homme et l’état de droit dans le contexte de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Plusieurs points restent problématiques, notamment :

• l’adoption et l’application de législations nationales antiterroristes formulées en termes très généraux dans certaines juridictions, ainsi que le recours abusif à la législation antiterroriste pour réprimer certaines activités par ailleurs légitimes ;
• les difficultés que soulève le respect de la régularité de la procédure et du droit à un procès équitable, y compris les pratiques liées à l’application de la loi sous la conduite des services de renseignements ; les questions de régularité de la procédure liées à l’application de sanctions individuelles ;
• la détention arbitraire et/ou prolongée, la torture et les mauvais traitements, et d’autres questions liées à la protection des personnes privées de liberté ;
• l’absence d’établissement des responsabilités, notamment le fait que de nombreux États n’aient pas réussi à mener des enquêtes publiques et indépendantes sur les accusations ayant trait à des transferts de prisonniers ;
• les politiques et pratiques de surveillance adoptées par certains États sans garanties suffisantes pour assurer le respect des droits de l’homme, en particulier le droit à la vie privée.

Les stratégies nationales et internationales de lutte contre le terrorisme se sont concentrées sur une approche sécuritaire, sans accorder suffisamment d’attention à la lutte contre les conditions plus générales qui favorisent la propagation du terrorisme, notamment la discrimination ethnique, nationale et religieuse, les inégalités, l’exclusion politique, l’exploitation et le déni des droits économiques et sociaux, la corruption de la gouvernance et des institutions judiciaires, et un climat d’impunité.
Les mesures antiterroristes sévères qui violent les droits de l’homme vont à l’encontre du but recherché ; elles risquent de donner de l’eau au moulin des groupes terroristes et d’alimenter les griefs sur lesquels ils prospèrent. La société civile aide souvent les États et les Nations Unies à « prendre le pouls » de ce qui se passe dans les communautés. En s’appuyant sur ces analyses, les politiques de lutte contre le terrorisme peuvent être calibrées de manière à ce que les impacts involontaires soient connus et évités.
En résumé, la lutte contre le terrorisme et la promotion des droits de l’homme sont des objectifs non pas concurrents, mais complémentaires. Ils doivent être considérés comme des objectifs qui se complètent plutôt que des objectifs séparés.

À propos de l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme

L’extrémisme violent reste un sujet complexe et vaste. Il s’agit d’un phénomène plus large que le terrorisme et qui ne se limite pas à une région, une nationalité, une idéologie ou un système de croyance spécifique, comme l’indique le Secrétaire général des Nations Unies dans le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent. Toutefois, il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue de l’extrémisme violent, le terme « extrémisme » ne reposant sur aucune norme juridique internationale contraignante.
Les politiques et les pratiques visant à prévenir l’extrémisme violent ont considérablement évolué au sein du système des Nations Unies, des institutions nationales et des organismes régionaux ces dernières années. Il reste toutefois difficile de veiller à ce que les institutions nationales intègrent les droits de l’homme et l’état de droit dans des stratégies efficaces de prévention de l’extrémisme violent. Les incohérences dans l’établissement d’une définition de l’extrémisme violent ont conduit à des définitions vagues qui à la fois portent atteinte à l’efficacité des mesures de prévention de l’extrémisme violent et servent de justification aux violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales de certains groupes et individus.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a identifié plusieurs aspects récurrents liés aux pratiques optimales et aux enseignements tirés concernant les programmes respectueux des droits de l’homme destinés à prévenir et à combattre l’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme (A/HRC/33/29). Il s’agit notamment de la collaboration avec la communauté et de l’autonomisation des jeunes. Lorsque ces mesures préventives tiennent explicitement compte des perspectives de genre, qu’elles sont inclusives et adaptées aux contextes locaux spécifiques, elles peuvent contribuer à favoriser un climat de confiance. Dans cet esprit, la protection de l’espace civique et la garantie de la participation des citoyens aux processus qui les concernent, y compris à l’élaboration de mesures antiterroristes, sont des conditions essentielles pour renforcer la résilience, la paix et le développement.