Observations générales
Comité des droits de l'homme
Conformément aux articles 76 et 77 de son Règlement intérieur, le Comité peut décider d’établir et d’adopter des observations générales sur des sujets particuliers portant sur certains aspects du Pacte ou des Protocoles facultatifs s’y rapportant, dans le but d’aider les États parties à s’acquitter des obligations qu’ils ont contractées en vertu de ce Pacte ou de ces Protocoles facultatifs.
En date de septembre 2021, le Comité a adopté 37 observations générales. La liste complète des observations générales est disponible sur la base de données, accompagnée d’informations complémentaires sur les observations générales les plus récentes citées ci-dessous.
Dernières observations générales
Année d’adoption | Observation générale | Thème |
2020 | Observation générale no 37 | Article 21 : droit de réunion pacifique |
2019 | Observation générale no 36 | Article 6 : droit à la vie |
2014 | Observation générale no 35 | Article 9 : droit à la liberté et à la sécurité de sa personne |
2011 | Observation générale no 34 | Article 19 : droit à la liberté d’opinion et d’expression |
2009 | Observation générale no 33 | Obligations des États parties au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques |