Rôle des organes conventionnels

Organes conventionnels

Les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qu’on appelle également organes conventionnels, exercent un certain nombre de fonctions, conformément aux dispositions des traités qui les ont établis. Leur champ d’action et leurs méthodes de travail diffèrent légèrement les uns des autres, mais ils sont généralement chargés d’effectuer les tâches suivantes :

examen des rapports des États parties ;
examen des plaintes émanant de particuliers ;
enquêtes portant sur des pays ;
adoption des observations générales et organisation de discussions thématiques pour interpréter le contenu des dispositions de leurs traités ;
participation à la réunion annuelle des présidents des organes conventionnels ; et
contribution au processus de renforcement des organes conventionnels.

Pour obtenir une vue d’ensemble complète du système des organes conventionnels des Nations Unies, nous vous invitons à consulter la fiche d’information no 30 du HCDH.

Rapports des États parties

Lorsqu’un État ratifie un traité, il a l’obligation légale de mettre en œuvre les droits reconnus dans ce dernier. Toutefois, devenir partie à un traité n’est qu’une première étape, car il ne suffit pas de reconnaître des droits par écrit pour garantir qu’ils seront respectés dans la pratique.
Par conséquent, outre leur obligation d’appliquer les dispositions de fond du traité, chaque État partie est également tenu de soumettre des rapports périodiques à l’organe conventionnel compétent sur la manière dont ces droits sont appliqués (à l’exception du Sous-Comité pour la prévention de la torture).
Outre les rapports des États parties, les organes conventionnels peuvent recevoir des informations sur la situation des droits de l’homme d’autres sources, notamment d’institutions nationales des droits de l’homme, d’organisations de la société civile internationales et nationales, d’organismes des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales, de groupes professionnels et d’établissements universitaires. La plupart des comités consacrent un temps spécifique en séance plénière à l’audition des communications des organisations de la société civile et des organismes des Nations Unies.
À la lumière de toutes les informations disponibles, l’organe conventionnel compétent examine le rapport en présence de la délégation de l’État partie. Sur la base de ce dialogue constructif, le Comité publie ses préoccupations et recommandations, appelées « observations finales ».

Plaintes émanant de particuliers

Huit comités (Comité des droits de l’homme, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des droits des personnes handicapées, Comité des disparitions forcées, Comité des droits économiques, sociaux et culturels et Comité des droits de l'enfant ) peuvent recevoir des plaintes émanant de particuliers. Toute personne affirmant que les droits que lui reconnaît le traité ont été violés par un État partie à ce traité peut soumettre une communication au comité pertinent, à condition que cet État ait reconnu la compétence du comité pour recevoir ces plaintes et que les recours internes aient été épuisés.

En outre, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille contient des dispositions relatives aux communications émanant de particuliers devant être examinées, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur.

Enquêtes portant sur des pays

Six comités (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des droits des personnes handicapées, Comité des disparitions forcées et Comité des droits de l’enfant, selon l’entrée en vigueur du Protocole facultatif pertinent) peuvent, sous certaines conditions, lancer des enquêtes si des informations fiables indiquant des violations graves et systématiques des conventions dans un État partie leur sont fournies.

Observations générales et journées de débat général

Par ailleurs, les comités recueillent des contributions, organisent des journées de débat et des manifestations, et publient leur interprétation du contenu des dispositions relatives aux droits de l’homme (connues sous le nom d’observations générales ou de recommandations générales), sur des questions thématiques ou des méthodes de travail. Ces observations couvrent un large éventail de sujets, allant de l’interprétation exhaustive des dispositions de fond, telles que le droit à la vie ou le droit à une alimentation suffisante, aux orientations générales sur les informations qui doivent être fournies dans les rapports des États concernant des articles spécifiques des traités.

Réunion annuelle des présidents des organes conventionnels

La réunion annuelle des présidents des organes conventionnels offre aux membres de ces derniers l’occasion de présenter leurs travaux, de partager leurs meilleures pratiques et de réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de l’ensemble du système des organes conventionnels.

Renforcement des organes conventionnels

En 2009, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a demandé aux États parties ainsi qu’aux autres parties prenantes d’engager une réflexion sur les moyens de rationaliser et de renforcer le système des organes conventionnels afin de parvenir à une meilleure coordination entre ces mécanismes et une meilleure interaction avec les procédures spéciales et l’Examen périodique universel.

Récits marquants liés aux droits de l’homme

Ces récits marquants illustrent diverses initiatives auxquelles le HCDH, les organes conventionnels, les procédures spéciales, l’Examen périodique universel et les fonds humanitaires ont contribué et qui ont eu un impact direct sur les victimes ou engendré des changements positifs en matière de législation ou de politique générale dans un État partie, ou qui ont influencé la conception d’une loi internationale ou la jurisprudence. Ces récits ont été mis à jour le 1er novembre 2022 et font référence à des recommandations ou des mesures adoptées depuis 2015. Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante : ohchr-tbs@un.org.