Renforcement des organes conventionnels

Le système des organes conventionnels a connu une croissance exponentielle depuis la création du premier organe en 1969, une croissance qui a permis d’améliorer considérablement la protection des droits de l’homme.

Toutefois, la croissance du système des organes conventionnels fait face à certaines difficultés, notamment :

• Un nombre croissant de rapports d’États, de communications émanant de particuliers et d’actions urgentes en attente d’examen ;
• Le manque de respect des obligations en matière de présentation des rapports par les États parties ;
• Un manque d’harmonisation des méthodes de travail entre les organes conventionnels.

Réalisations

À la suite de l’adoption de la résolution 68/268 et grâce au travail de renforcement accompli depuis, le système des organes conventionnels a suscité un engagement croissant de la part des États. Le nombre de ratifications des traités et de leurs protocoles facultatifs a augmenté de façon régulière.

Grâce aux efforts déployés par les organes conventionnels, des progrès notables ont été réalisés concernant le renforcement de la procédure simplifiée de présentation des rapports et la coordination entre ces organes. Leur vision commune apporte déjà des résultats concrets en matière d’accessibilité et de prévisibilité.

En 2022, les principales réalisations des organes conventionnels sont allées de l'accord des présidents sur leur renforcement des organes à l'adoption de 133 observations finales et 285 avis sur des communications individuelles.

Discussions en cours sur le renforcement des organes conventionnels

Pour faire face aux problèmes qui se présentent, il est essentiel de renforcer la coopération horizontale entre les organes conventionnels et de veiller à ce que leurs méthodes de travail soient constamment alignées et à jour. Ces démarches permettront d’obtenir des résultats ciblés et cohérents et de renforcer les effets combinés du système.

Les organes conventionnels ont récemment travaillé sur un processus de consultation, qui a abouti en 2020 à la publication d’un rapport et de recommandations. Voir la page consacrée au rapport

Rapport du Secrétaire général sur la situation du système des organes conventionnels

• Cinquième rapport biennal du Secrétaire général
• Quatrième rapport biennal du Secrétaire général
• Troisième rapport biennal du Secrétaire général
• Deuxième rapport biennal du Secrétaire général
• Premier rapport biennal du Secrétaire général

La résolution 68/268 contient deux mécanismes d’examen :

• Un rapport biennal par le Secrétaire général sur l’état du système des organes conventionnels ;
• Un examen global de l’efficacité des mesures prises conformément à la résolution 68/268 d’ici 2020 au plus tard.

La résolution 73/162 adoptée le 17 décembre 2018 :

• Le Secrétaire général doit présenter son troisième rapport biennal en janvier 2020 avant l'examen 2020 du système des organes conventionnels.

La résolution 75/174 adoptée par l'Assemblée générale le 16 décembre 2020 :

• Le Secrétaire général doit présenter, à sa 77^e session, un rapport sur l'état du système des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme.

Historique du processus de renforcement des organes conventionnels

Depuis 1988, les Nations Unies ont adopté quatre initiatives majeures pour améliorer l’efficacité du système des organes conventionnels :

1. Les rapports de l’Expert indépendant Philip Alston (1988-1996)
2. La proposition d’un rapport unique par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (2002-2006)
3. La proposition du Haut-Commissaire Arbour de créer un organe conventionnel permanent unifié (2006)
4. Le processus de renforcement des organes conventionnels, qui a abouti à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale (2009-2014)
5. Processus de consultation (2020)