Directives pour la présentation des rapports

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur les mesures qu’ils ont adoptées, notamment celles législatives, judiciaires et administratives. Les États parties sont également priés de rendre compte au Comité des éventuelles difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre chaque disposition de la Convention. Les rapports doivent non seulement mettre l’accent sur les mesures qu’ils comptent prendre pour surmonter ces difficultés, mais aussi sur ce qui a été accompli pendant la période considérée.

Les États doivent remettre leur premier rapport un an après avoir ratifié la Convention, puis tous les deux ans ou à chaque fois que le Comité le demande. Ce dernier examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Directives pour la présentation des rapports au Comité

Ces directives ont pour objectif de conseiller les États parties sur la forme et le contenu de leurs rapports, afin de garantir que les rapports remis au Comité sont complets et présentés de manière uniforme.

• Directives pour l’établissement du document se rapportant spécifiquement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale présenté par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention CERD/C/2007/1
• À propos du suivi des observations finales
• Directives complémentaires et outils pour l’établissement de rapports (tous les organes conventionnels)

Pistes et conseils

Les États doivent considérer le processus de présentation des rapports, y compris leur préparation, comme un moyen d’assurer le respect de leurs obligations internationales.

Les rapports bénéficient de vastes consultations et d’un engagement constructif. Les États parties doivent encourager et faciliter la participation des organisations de la société civile et d’autres acteurs de la société civile à l’élaboration de leurs rapports.