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Observations générales
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
En résumant sa « jurisprudence », le Comité des travailleurs migrants fournit une interprétation faisant autorité des articles de fond de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et émet des recommandations aux États parties pour qu’ils soient en mesure de mieux remplir leurs obligations en vertu de la Convention sur toute question touchant les travailleurs migrants et les membres de leur famille à laquelle il estime que les États parties devraient accorder plus d’attention.
Les observations générales peuvent également contenir des conseils aux autres parties prenantes sur la mise en œuvre d’initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme des travailleurs migrants et de leurs familles et à contrôler le respect de ces droits.
En date d’octobre 2021, le Comité a adopté cinq observations générales. Les versions définitives des observations générales sont répertoriées dans la base de données et plusieurs documents de référence sont disponibles ci-dessous.
| Observation générale | Date | Thème |
|---|---|---|
| Observation générale no 5 | 23 septembre 2021 | Droits des migrants à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire et leurs liens avec d’autres droits de l’homme |
| Observation générale no 4 | 16 novembre 2017 | Observation générale no 4 (2017) du Comité des travailleurs migrants et no 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les obligations des États en matière de droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de transit, de destination et de retour |
| Observation générale no 3 | 16 novembre 2017 | Observation générale no 3 (2017) du Comité des travailleurs migrants et no 22 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme dans le contexte des migrations internationales |
| Observation générale no 2 | 28 août 2013 | Les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille |
| Observation générale no 1 | 23 février 2011 | Travailleurs domestiques migrants |
Observations générales connexes
Lors de l’examen des rapports des États parties, les membres des organes conventionnels font régulièrement part de leurs préoccupations concernant des questions relatives aux travailleurs migrants dans le cadre de leur traité spécifique. Plusieurs organes conventionnels ont abordé le thème des travailleurs migrants dans leurs observations générales sur certaines questions thématiques :
- Observation générale no 15 du Comité des droits de l’homme (« Situation des étrangers au regard du Pacte »), adoptée en avril 1986, dans laquelle le Comité indique clairement qu’il ne peut y avoir aucune discrimination entre les citoyens et les étrangers dans l’application des droits de l’homme contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
- Recommandation générale no 30 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (« Discrimination contre les non-ressortissants »), adoptée en août 2004, dans laquelle le Comité fournit des recommandations spécifiques aux États parties en vue d’éliminer la discrimination à l’encontre des non-ressortissants.