Introduction

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est composé de 14 experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par ses États parties. Il a tenu sa première réunion en mars 2004.

Il a pour tâches :

• d’examiner les rapports des États parties et de formuler des recommandations sur la question des travailleurs migrants et des membres de leur famille pour chacun de ces États (articles 73 et 74 de la Convention) ;
• d’organiser des journées de débat général ;
• de fournir des interprétations du contenu des dispositions de fond de la Convention (observations générales) et de publier des déclarations, ainsi que des informations ou des notes d’orientation sur des thèmes en lien avec son mandat.

Le Comité sera également disposé, dans certaines circonstances, à prendre en considération des plaintes ou communications interinstitutionnelles ou émanant de particuliers de la part d’États parties ou d’individus faisant valoir une atteinte aux droits en vertu de la Convention, une fois que dix États parties auront accepté ces procédures, conformément aux articles 76 et 77 de la Convention.

Le Comité se réunit à Genève et organise généralement deux sessions par an.

Travail du Comité

Plus de 280 millions de personnes, dont des travailleurs migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des immigrés permanents, vivent ou travaillent dans un autre pays que celui de leur naissance ou de leur nationalité. Nombre d’entre eux sont des travailleurs migrants. L’expression « travailleurs migrants » est définie au paragraphe 1 de l’article 2 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, comme recouvrant « ... les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes ».

La Convention innove en définissant les droits qui s’appliquent à certaines catégories de travailleurs migrants et à leur famille, notamment les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers, les gens de mer, les travailleurs d’une installation en mer, les travailleurs itinérants, les travailleurs employés au titre de projets, les travailleurs admis pour un emploi spécifique et les travailleurs indépendants.

Si la Convention reconnaît les droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et des membres de leur famille, qui sont fréquemment exploités et confrontés à de graves violations des droits de l’homme, le Comité a pour mandat de surveiller la manière dont les États protègent et mettent en œuvre ces droits. À travers son travail, il vise à améliorer la vie des travailleurs migrants et de leur famille.

Pour en savoir plus sur le travail du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, nous vous invitons à consulter la fiche d’information sur le Comité.