Approches sur la prévention

Sous-Comité pour la prévention de la torture

Le Sous-Comité publie régulièrement des documents définissant son approche ou sa position sur des questions particulières. Ces documents prennent parfois la forme de déclarations ou d’annexes à des rapports.

Année	Thème	Cote
2024	Déclaration du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le Protocole d’Istanbul	CAT/C/76/2 (Annexe)
2016	Position du Sous-Comité sur les droits des personnes placées en institution et faisant l’objet d’un traitement médical sans avoir donné leur consentement éclairé	CAT/OP/27/2
2016	Prévention de la torture et des mauvais traitements à l’égard des femmes privées de liberté	CAT/OP/27/1
2016	Position du Sous-Comité sur la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes	CAT/C/57/4 (section V)
2015	Position du Sous-Comité sur la détention avant jugement et la prévention de la torture et autres mauvais traitements	CAT/C/54/2 (section V)
2014	Position du Sous-Comité sur la relation entre la prévention de la torture et la corruption	CAT/C/52/2 (section V)
2012	Déclaration provisoire sur le rôle du contrôle judiciaire et de la garantie d’une procédure régulière dans la prévention de la torture dans les prisons	CAT/OP/2

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