Réunions des États parties et élections

Les réunions des États parties sont organisées pour élire les membres du Sous-comité pour la prévention de la torture. Les États parties votent au scrutin secret à partir d'une liste de candidats. Les membres du Sous-Comité sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles une fois s'ils sont renommés.

Les membres sont choisis parmi des personnalités de haute moralité, ayant une expérience professionnelle reconnue dans le domaine de l'administration de la justice, en particulier en matière de droit pénal et d'administration pénitentiaire ou policière, ou dans les différents domaines ayant rapport avec le traitement des personnes privées de liberté. Dans la composition du Sous-Comité, il est dûment tenu compte de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable ainsi que la représentation des diverses formes de civilisation et systèmes juridiques des États parties. Dans cette composition, il est également tenu compte d'assurer une représentation respectueuse de l’équilibre entre les sexes, sur la base des principes d'égalité et de non-discrimination. Les membres du Sous-comité pour la prévention siègent à titre individuel, agissent en toute indépendance et impartialité et doivent être disponibles pour exercer efficacement leurs fonctions au Sous-comité, conformément aux articles cinq à 10 du Protocole facultatif.

En savoir plus sur les élections des membres des organes conventionnels.

Élections